OTTIGNIES-COMMERCE

Association sans but lucratif


Dénomination : OTTIGNIES-COMMERCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 870.051.101

Publication

11/12/2013
ÿþ " ' ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé r au

Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

29 110V, 2013

FlivEgô et.

N° d'entreprise : 0870.051.101

Dénomination

(en entier) : OTTIGNIES-COMMERCE

(en abrégé) :

Forme juridique association sans but lucratif

Siège : 1340 Ottignies Louvain-la-Neuve, 14 boulevard Martin

Objet de l'acte : Dissolution et cloture de liquidation

D'un procès-verbal reçu par te notaire Yves SOMVILLE, de résidence à Court-Saint-Etienne le 18 avril 2013, enregistré deux rôles sans renvois à Wavre le 23 avril 2013 val 862 folio 34 vase 14 au droit de 25,00 euros par l'Assistante financière Fabienne Piron pour l'inspecteur principal, et d'une assemblée générale sous seing privé du même jour, il résulte que ['assemblée générale de l'association sans but lucratif a, à l'unanimité: décidé:

1°- de dissoudre et de mettre en liquidation l'association, à compter du 18 avril 2013, SANS procéder à la nomination d'un liquidateur, les conditions légales étant remplies pour arriver à une mise en liquidation et clôture de liquidation en un seul acte;

2°- compte tenu de l'absence d'actif et de passif, de clôturer immédiatement la liquidation de la dite association sans but lucratif,

3°- de ne pas statuer sur une affectation du boni, vu l'absence d'actifs et de passif,

4°- de conserver les documents et livres de compte de l'association sans but lucratif, pendant une période de cinq ans à compter de la décision constatée authentiquement, à l'adresse suivante: 14 rue de la Patoche à 1450 Chaste,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps: une expédition du procès-verbal du 18 avril 2013.

(signé) Yves SOMVILLE, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et quaiité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
OTTIGNIES-COMMERCE

Adresse
BOULEVARD MARTIN 14 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne