OTUSCOPS

Dénomination : OTUSCOPS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 521.825.455

Publication

18/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 MARS 2013

NIV.ELS

N" d'en timprilu : O 5 2 /j 9 Sti5 �

D�nomination ter entier) : OTUSCOPS asbl

(en abr�g�)"

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Les culots, 17

1421 OPHAIN BOIS-SEIGNEUR ISAAC

BELGIQUE

Objet de l'acte : Enregistrement de l'asbl OTUSCOPS

Les soussign�s

Gueuning, Laurent, domicili� Rue de Normandie 32, 1081 Bruxelles, n� � La Louvi�re le 24/10/1984 ;

Brunet, Roxane, domicili�e Rue Verboeckhaven 75,1030 Bruxelles, n�e � Rouen le 24/12/1983 ;

Hidalgo Ruiz, Bastien, domicili� Rue Verboeckhaven 75, 1030 Bruxelles, n� � Braine-l'Alleud le 14/02/1985 ;i

Geoffray, Sylvain, domicili� Rue de M�rode 218, 1060 Bruxelles, n� � Paris 14�me le 30/08/1980 ;

Bogaerts, Mathieu, domicili� Rue du Charron 25,1420 Braine-l'Alleud, n� � Bruxelles le 11103/1978 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1 er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1, D�nomination

L'association est d�nomm�e OTUSCOPS.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de,

commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots

"association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de

l'association.

Art. 2, Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles au 17 rue Les Culots, 1421 Ophain

B-S-I. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur

ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3, But

L'association a pour but :

le d�veloppement et la promotion artistique, notamment dans les domaines de ta cr�ation sonore, de la

musique, du spectacle vivant, de l'audiovisuel, � destination de tous les publics.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment :

l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de cr�ations artistiques, par la mise en place'

d'ateliers cr�atifs, de spectacles, performances et concerts, de conf�rences et expositions.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en'

amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, /'asbl peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location'

toutes propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, en'

r�sum�, faire exercer toutes les activit�s qui justifient son but. Dans le cadre de la r�alisation de son but, i'asbi

peut m�me poser des actes commerciaux.

Art 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre II Membres

Art. 5. Composition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Sont membres adh�rents: tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

Art. a. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes cu repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun qucrum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par simple d�cision du conseil d'administration qui se

r�unira � cet effet.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, fa fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition

de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni te remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre �

la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que

tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous

les documents comptables de l'association, sur simple demande motiv�e �crite ou orale adress�e au conseil

d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le

conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera

fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

Titre III Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par

l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 200 euros.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur

d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le

droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'admission de nouveaux membres effectifs;

- l'exclusion de membres effectifs;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

i

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- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans fes cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter

l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- !a transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exig�s dans tes statuts.

Art. 13. Convocation -- Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par courriel ou �ventuellement par lettre ordinaire envoy�e par la poste ou remise de !a main � la main, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de ('ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit�.des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur, Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art, 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration, L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 18.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Art. 21. D�lib�ration

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge, Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement ou en coll�ge.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASSL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � fa gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art, 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit, Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � fa gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art, 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 1 an et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art, 31. Dissolution de l'association

4 1

MOD 2.2

Voiet B - Suite

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur,) d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ou plusieurs associations ou fondations ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

Gueuning, Laurent, domicili� Rue de Normandie 32, 1081 Bruxelles, n� � La Louvi�re le 24/10/1984 ; Brunet, Roxane, domicili�e Rue Verboeckhaven 75, 1030 Bruxelles, n�e � Rouen le 24/1211983 ; Bogaerts, Mathieu, domicili� Rue du Charron 25, 1420 Braine-l'Alleud, n� � Bruxelles le 11/03/1978 ;

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 02/12/2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

8u

Moniteur

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OTUSCOPS

Adresse
RUE LES CULOTS 17 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées OTUSCOPS

Coordonnées
OTUSCOPS