OXALYS GARDEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OXALYS GARDEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.800.626

Publication

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 29.07.2013 13366-0262-017
28/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 20.06.2012 12207-0069-014
28/01/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge apré " a.+:, :. ' . Au geffe

UNAL DE COMMERCE r



~



BELGE

Greffe

Dénomination : OXALYS GARDEN

Forriie juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1410 Waterloo, rue Victor Hugo 7A

N` d'entreprise : Q 8 800 ~c

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Laurent WETS, Notaire associé de résidence à Uccle, membre de la société civile

à forme de société privée à responsabilité limitée « Philippe WETS, Laurent WETS et Véronique BONEHILL,

Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de

Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, le 4 JANVIER 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1/ Monsieur BLAMPAIN Bernard Henri Jacques Georges, entrepreneur de jardin, né à Charleroi, le treize

mai mil neuf cent soixante-quatre et

2/ Madame MICHIELS Julie Johanna, architecte de jardin, née à Bruxelles, le douze avril mil neuf cent

septante-quatre,

domiciliés ensemble à 1410 Waterloo, rue Victor Hugo 7.

Ont déclaré constituer entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Des statuts, il résulte entr'autres:

- Dénomination: la société est dénommée « OXALYS GARDEN »,

- Siège soda!: le siège social est établi à 1410 Waterloo, rue Victor Hugo 7A

- Objet de la société:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers :

1/ l'architecture et entreprise de jardin ainsi que toutes activités annexes si rapportant ;

2/ la conception de tous types de projets d'aménagement intérieur ou extérieur relatifs à la profession

d'architecte de jardin ou d'entrepreneur de jardin. Tels que parcs et jardins privés ou publics, étude de projets,

analyse et état des lieux historiques et paysager de pars classés ou non.

3/ l'étude de requalification paysagère de sites industriels et toute intervention pour le réaménagement de

ces sites ;

4/ l'étude d'urbanisme, d'environnement et recherches relatives à ces différents sujets ;

5/ la décoration et aménagements extérieurs et intérieurs y compris constructions écologiques et activités si

rapportant ;

6/ la réalisation ou l'entretien de tous type d'aménagement extérieurs tels que jardin, parcs, terrasses ;

7/ l'achat, la vente, en gros ou en détail, en import ou en export, la mise en culture de plantes ;

8/ l'achat, la vente, en gros ou en détail, en import ou en export, ou la restauration d'objets de décoration

nécessaire à la création de ces espaces ;

9/ la publication d'ouvrages relatifs aux objets précités ;

10/ le conseil et l'expertise relatif à la- profession d'architecte de jardin ou entrepreneur de jardin,

l'organisation de conférence, cours ou ateliers dans les sujets directes et indirecte de ces activités ;

11/ l'organisation et la mise en oeuvre d'expositions ou salons ayant un rapport directe ou indirecte avec son

objet, y compris la conception sténographique, le conseil scientifique, la rédaction de textes ou articles.

La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations et

exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation,

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer,

ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de

son entreprise.

- Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée.

- Capital souscrit - libération:

Le capital social a été fixé lors de la constitution à vingt-deux mille euros (22.000,00.¬ ) et représenté par

deux cent vingt (220,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent souscrites pour partie en

numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de la totalité et souscrites pour le reste

en rémunération d'apport en nature et libérées intégralement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

11111q11,1.11(11,1111111111

13 -01- 2011

NIVELLES

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

A) Apports en nature :

- Rapports.

1. La société privée à responsabilité limitée « BOSSAERT MOREAU SAMAN », ayant son siège social sis

chaussée de Waterloo, 757 à 1180 Bruxelles, représentée par Madame Annik BOSSAERT, réviseur

d'entreprises, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.

Le rapport conclut en ces termes :

« VI CONCLUSIONS

Suite aux investigations auxquelles elle a procédé et à l'examen des documents qui lui ont été soumis, la

société BOSSAERT, MOREAU SAMAN sprl représentée par Annik BOSSAERT, réviseur d'entreprises, déclare

en ce qui concerne la constitution de la société privée à responsabilité limitée « OXALYS GARDEN » par apport

en de fonds de commerce, que:

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature ;

-les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation du bien apporté ainsi que de la détermination

du nombre d'actions à émettre et la rémunération attribuées en contrepartie;

-la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision;

-le mode d'évaluation de l'apport en nature, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et

conduit à une valeur d'apport qui correspond au nombre et à la valeur nominale des parts sociales à émettre

en contrepartie.

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature consiste en 216 parts sociales sans mention

de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée «OXALYS GARDEN».

Il est utile de rappeler que la mission du réviseur d'entreprises ne consiste pas à se prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 22 décembre 2010

(suit la signature)

BOSSAERT, MOREAU SAMAN s.p.r.I.

Représentée par

Annik BOSSAERT

Réviseur d'entreprises ».

2. Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur d'entreprises.

Les originaux de ces rapports sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en même temps qu'une expédition du présent acte.

- Apports

Un ensemble de matériel et d'outillage comprenant notamment du matériel informatique, du matériel roulant, outillage et matériel de foire et de jardinage, des marchandises diverses, tel que plus amplement décrit au rapport du réviseur dont question ci-dessus.

- Rémunération

En rémunération de ces apports, dont tous les comparants ont déclaré et reconnu avoir une parfaite connaissance, il a été attribué aux apporteurs, savoir :

1) Monsieur BLAMPAIN Bernard, prénommé, souscrit cent dix parts sociales : 110.-

2) Madame MICHIELS Julie, prénommée, souscrit cent six parts sociales : 106.-

Total, deux cent seize parts sociales : 216,-

Ces parts sociales sont entièrement libérées.

B) Apports en numéraire :

Les quatre parts sociales restantes ont été souscrites au pair et en numéraire par Madame MICHIELS Julie,

prénommée : 4.-

Total, quatre parts sociales : 4,-

Ainsi, le capital social de vingt-deux mille euros (22.000,00.¬ ) a été intégralement souscrit par l'addition des apports en nature et en espèces.

- Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.

Ils sont rééligibles.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la nomination de gérants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par elle.

- Pouvoirs: Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

- Répartition des bénéfices - constitution des réserves: L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Réservé

àu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - Suite

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce, prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

- Boni résultant de la liquidation de la société: Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

- Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 04 janvier 2011 et se terminera le 31 décembre 2011.

- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée

ordinaire le premier lundi du mois de juin à 17 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Et immédiatement, les associés se sont réunies en assemblée générale extraordinaire qui a pris les

résolutions suivantes :

1/ Nomination de gérant non statutaire:

L'assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:

1/ Monsieur BLAMPAIN Bernard, prénommé, qui a accepté.

2/ Madame MICHIELS Julie, prénommée, qui a accepté.

2/ Rémunération du gérant:

Le mandat des gérants sera exercé à titre onéreux.

3/ Absence de nomination de commissaire:

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.

Ratification des opérations

Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant a décidé de ratifier toutes les opérations

effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D'ÊTRE DÉPOSÉ AU

urctrrt DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposés en même temps:

- une expédition;

- rapport des fondateurs sur l'apport en nature;

- rapport du réviseur d'entreprise sur l'apport en nature.

Coordonnées
OXALYS GARDEN

Adresse
RUE VICTOR HUGO 7A 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne