OXIRA CONCEPT, EN ABREGE : ''OCPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OXIRA CONCEPT, EN ABREGE : ''OCPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.974.081

Publication

27/03/2014
ÿþ Mod 2.0

01~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : OXIRA Concept en abrégé "OCPT"

Forme juridique`: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE ANDRE DUMONT NUMERO 5 -1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 28,02.2014, enregistré à Charleroi VI , le 05.03.2014, vol 266, fol 76, case 18, rôles 5, renvoi 0, par l'Inspecteur principal I, STASSART qui a perçu la somme de cinquante euros, il a été extrait ce qui suit;

Associés

t- Monsieur GIELEN Jean-François, né à Liège le 26 novembre 1973 (numéro national communiqué avec son accord exprès ; 731126 065-86), époux de dame CLOTUCHE Thérèse, demeurant et domicilié à 1420 Braine-L'Alleud, chaussée d'Ophain, numéro 141.

2.- Monsieur RIGAUD Antoine, né à Versailles le 18 novembre 1971 (numéro national, communiqué avec son accord exprès : 711118 483-60) célibataire, demeurant et domicilié à 1300 Limal, avenue de Nivelles, numéro 69.

Forme - Dénomination:

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle aura la dénomination de « OXIRA Concept », en abrégé « OCPT ».

Siège social:

Le siège social est fixé à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue André Dumont, numéro 5.

Objet :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en; participation, en tous lieux et de toutes manières

- Toutes activités relatives à la construction et à la rénovation des bâtiments, au sens le plus large ; elle pourra notamment, effectuer tous travaux de construction, de rénovation et de parachèvement en matière immobilière, et plus particulièrement les travaux d'isolation thermique et acoustique, d'installation de système: d'économie d'énergie et d'énergie renouvelable, de gros oeuvre, de terrassement, la pose de câbles et de canalisations diverses, l'installation de chauffage, de ventilation, d'électricité, de sanitaires et de plomberie,, d'entreprise de peinture, de maçonnerie et de béton, de carreleur, de marbrier, de menuiserie et charpente, de, plafonneur, cimentier, de zinguerie, de tapissier et poseur de revêtements de murs et sols, et ce tant directement qu'indirectement, par voie de sous-traitance, collaboration ou association ;

- Entreprise de couverture, de zinguerie et de charpente de bâtiment. Et plus particulièrement, tous travaux''. de couverture en tous matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, tous travaux; d'étanchéifié des murs, tous travaux d'étanchéité des toits et des toitures terrasses, tous travaux des murs avec des produits hydrofuges, tous travaux de restauration des bâtiments, toutes autres activité de construction spéciales, l'installation de piscines privées ;

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;

- Toutes opérations de transport d'objets mobiliers ou de tous matériaux ou marchandises généralement quelconques, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, tels que notamment le déménagement, te transport de matériaux de construction, sans que cette énumération soit limitative ;

- La location et la mise en valeur de tous matériels et outils de construction, dans le sens le plus large, destinés aux professionnels ou aux particuliers ;

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, !a transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous matériaux de constructions, l'obtention de licences y afférentes, ainsi que la représentation, exclusive ou non ;

- La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à; toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers; l'acquisition de tous

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;

- La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets ;

- L'installation, la réparation, et l'entretien de tout système de chauffage, par appareils individuels ou central, de sanitaire et de plomberie, de climatisation, de ventilation, d'électrioité.

Celle énumération est exemplative et nullement limitative.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles ou commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Durée:

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée,

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00.-),II est divisé en trois cents (300,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unitrois centième de l'avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, conformément au prescrit légal, les comparants - en leur qualité de fondateurs - ont déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, le plan financier.

Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. II peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le 15 mai à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour, La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur d'obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Exercice social:

L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Volet B - Suite

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale,

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes Catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve te siège de la société,

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire:

La première assemblée générale annuelle est fixée en mai 2015.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Apports en numéraire.

Les 300 parts sociales sont, à l'instant, souscrites en espèces, au prix de soixante-deux euros (¬ 62,00.-) chacune, comme suit :

1: Monsieur GIELEN Jean-François: 150 parts sociales, soit neuf mille trois cents euros (¬ 9.300,0(1-) ; 2.- Monsieur RIGAUD Antoine : 150 parts sociales, soit neuf mille trois cents euros (¬ 9.300,00.-).

Les comparants déclarent que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence du minimum légal par des versements en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (¬ 6.200,00.-), a été déposé au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING Belgique.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 28 février 2014 a été remise par les comparants au notaire instrumentant.

Nomination d'un gérant non statutaire

Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément :

1.- Monsieur GIELEN Jean-François, comparant préqualifié, qui accepte.

2.- La société privée à responsabilité limitée « SOGERi », dont le siège social est établi à 1300 Limai, avenue de Nivelles, numéro 69, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-François DELATTRE, à Braine-l'Alleud le 29 août 2007, publié à l'annexe au Moniteur belge du 13 septembre 2007 sous le numéro 07133844, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0891.846.605 qui accepte par l'organe de son représentant. La gérance de la société privée à responsabilité limitée « SOGERI » a décidé ce jour de désigner en qualité de représentant permanent, afin d'assurer le mandat de gérant détenu par ladite société auprès de la société privée à responsabilité limitée « OXIRA Concept » : Monsieur RIGAUD Antoine, comparant préqualifié.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des gérants est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LiBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MICHIELSEN

Notaire associé

Déposés en même temps expédition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réseivé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Vofet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
OXIRA CONCEPT, EN ABREGE : ''OCPT

Adresse
RUE ANDRE DUMONT 5 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne