OXIVALE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OXIVALE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.701.201

Publication

26/01/2015
ÿþN° d'entreprise : o 5 e e p J WJ

Dénomination (en entier) : OXIVALE

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue Léopold 71

1330 Rixensart

Objet de l'acte : Constitution

; D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 8 janvier 2015, il résulte qu'ont comparu

1. Monsieur GODEFROID Eric, né à Uccle, le 12 décembre 1970, de nationalité belge ;

2. Madame SOMERLINCK Valérie Sylvie Stéphanie, née à Watermael-Boitsfort, le 30 mai 1975, de nationalité belge ;

Tous les deux domiciliés à 1330 Rixensart, Avenue Léopold, 71.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Oxivale, ayant son siège social à 1330 Rixensart, Avenue Léopold, 71, dont le capital s'élève à dix huit mille six-cents euros (18.600,00 euros) représenté par mille (1.000) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième (1/1.000ème) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (¬ 6200,00)

Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de douze mille deux cent septante-six euros (¬ 12.276,00) et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de cent vingt-quatre euros (¬ 124,00). Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

" la gestion ou l'administration d'entreprise ou de partie d'entreprise ;

D les prestations d'études, de conseils en matière de gestion, de commerce ou de marketing & communication ;

D l'organisation ou la participation à des séminaires, formations ou évènements en matière de gestion, de commerce, de marketing & communication ;

D la prestation de services en mission de conseil, d'expertise et d'action événementielle dans le domaine culturel et sportif ;

" toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'achat et la vente au détail sur internat ou en magasin de tous articles et produits marchands non réglementés sous toutes ses formes, d'opérations et tous services pouvant s'y rapporter ;

" la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ;

" la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers,', notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers, et en général, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou l'exploitation de biens ou de droits immobiliers ;

" l'achat, la vente et la location de biens meubles et immeubles ;

" l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'état, options et de tous droits mobiliers.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



v rempl _ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

J -1



Mo

b 5013 54

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 tt JAN. 2015

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

fi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

La scsciété pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en association,'

sous qi elque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la commission.

Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune

exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier avec elles,

souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts,

crédits et avances.

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.

La société pourra d'une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la

réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. 11 peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

Incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Réunion.

1l est tenu une assemblée générale le vingt juin de chaque année, à seize heures.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLES)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents ou représentés, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à

l'unanimité_lesxésolutions suivantes. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 11.1

;

1.CIôt re du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2015. Par conséquent, la première assemblée annuelle se

tiendra en 2016.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire.

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

- Monsieur GODEFROID Eric, prénommé.

Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera rémunéré.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du

1 er janvier 2015.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4) Convocations à l'assemblée générale

Les comparants déclarent qu'ils acceptent de recevoir les convocations à toute assemblée générale par email à

l'adresse suivante :

(...)

Formalités {duales

Monsieur GODEFROID Eric, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour

mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles,

avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des

personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque

Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de [a Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi

que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 procuration



Réservé au

Moniteur belge

\Y"--

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OXIVALE

Adresse
AVENUE LEOPOLD 71 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne