P & K_ASSOCIES

Dénomination : P & K_ASSOCIES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.831.443

Publication

02/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 25.10.2013, DPT 20.12.2013 13700-0063-008
16/04/2013

�� \y free, : 1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 20

N� d'entreprise : 0839 831 443

D�nomination

(en entier) : " p&k_assoc �S s.p.r.l. s. "

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter

Si�ge : Rue de Seumay, 20 1360-Perwez

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Ilse BANMEYER, notaire associ�e � Gembloux, le 3 avril 2013, en cours d'enregistrement.

PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social, � concurrence de quinze mille six cents euros (15.600,00 � ), pour le porter de trois mille euros (3.000,00 � ) � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18,600,00 � ), par la cr�ation de cent cinquante-six (156) parts nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux r�sultats de la soci�t� pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 � ) chacune et lib�r�es � concurrence trois cent vingt/mille cinq oent soixanti�me (3220/1560e) � la souscription.

DEUX1EME RESOLUTION SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Les associ�s ont d�clar� souscrire les cent cinquante-six (156) parts nouvelles, au prix de cent euros (100,00 � ), chacune, soit pour quinze mille six cents euros (15.600,00 � ), proportionnellement � leur participation actuelle dans le capital, comme suit :

Monsieur Patrick HUBERT, � concurrence de sept mille huit cents euros (7,800,00 � ), soit septante-huit (78) parts

Madame MBIYE KAJA, � concurrence de sept mille huit cents euros (7.800,00 � ), soit septante-huit (78)

parts

Ensemble : cent cinquante-six (156) parts, soit pour quinze mille six cents euros (15,600,00 � ).

Les souscripteurs ont d�clar� que la totalit� des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de trois cent

vingt/mille cinq cent soixanti�me (320/1560e), par un versement en esp�ces qu'il a effectu� au compte num�ro

068-8969942-88 aupr�s de Belfius Banque, ouvert au nom de ia soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

"p&k associ�s sprls", de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de

trois mille deux cents euros (3.200,00 � ),

Une attestation bancaire de ce d�p�t est demeur�e annex�e au proc�s-verbal.

Les membres de l'assembl�e ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital a �t� int�gralement

souscrite, que chaque part sociale nouvelle a �t� lib�r�e � concurrence de trois cent vingt/mille cinq cent

soixanti�me (32011560e) et que le capital est ainsi effectivement port� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

(18.600,00 � ) et repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, lib�r� �

concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

TROIS1EME RESOLUTiON -- MODIFICATION AUX STATUTS

Suite � cette augmentation de capital, l'assembl�e constate que la soci�t� a perdu son statut de starter ; par

cons�quent elle d�cide de refondre compl�tement les statuts pour les mettre en concordance avec ce qui

pr�c�de et avec les lois r�centes, par l'adoption, article par article, du texte int�gral suivant

� � Article 1 --- Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

" p&k associ�s ",

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1360-Perwez, rue de Seumay, 20.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�-suite,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

_Article 4 _Objet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

13 59498

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet

tout acte d'�tude, de cr�ation, de direction ou de commerce relatif � l'entreprise g�n�rale de construction, de r�novation, de maintenance et de promotion, du gros-oeuvre � la d�coration, au sens le plus large ;

dans le respect des activit�s r�serv�es aux experts comptables, effectuer tous travaux, �tudes, missions ou assistances en mati�re financi�re, administrative, fiscale, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la cr�ation, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres ;

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 -- Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). 11 est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social, souscrites en esp�ce.

Le capital est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

Article 7 -- Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 -- G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sen-tant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants statutaires pour toute la dur�e de la soci�t� : Monsieur Patrick HUBERT et Madame MB1YE KAJA.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de'

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui

ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 14 -- Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois d'octobre, � dix-huit

heures

SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le 30 juin.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liqui-dateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi. � �

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions g

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

lise BANMEYER, notaire associ�es � Gembloux.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal et attestation bancaire, 1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la p ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � 1'e

Au verso : Nom et signature

22/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 26.10.2012, DPT 15.02.2013 13042-0039-007
14/05/2012

��a Mod 20

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�s a Mon. bel V

TRIDUN14t. DE comeERCL

3 4 AVR. 2012

NIVELLES

re e

N� d'entreprise : 0839 831 443

D�nomination

(en entier) : " p&k_associ�s s.p.r.l. s. "

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter

Si�ge : Rue de Seumay, 20 1360-Perwez

Objet de t'acte : DEMISSION DES GERANTS NON STATUTAIRES NOMINATION DES GERANTS STATUTAIRES MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre lise BANMEYER, notaire associ�e � Gembloux, le 18 avril

2012, portant � la suite la mention : Enregistr� � Gembloux le 23 avril 2012, vol 597, fol 74, C 11, r�les 2, sans;

renvoi. Re�u vingt-cinq euros (25E). L'inspecteur principal, ai (sign�) Nicole ART.

PREMIERE RESOLUTION DEMISSION ET NOMINATION

Monsieur Patrick HUBERT et Madame MBIYE KAJA, domicili�s tous deux � 1360-Perwez, rue de Seumay,

20, ont fait part � l'assembl�e de leur d�mission de leur fonction de g�rants non statutaires, � compter du 18

avril 2012.

L'assembl�e a pris acte de cette d�mission,

Elle a appell� en remplacement, mais en qualit� de g�rants statutaires, � compter du 18 avril 2012

�galement, Monsieur Patrick HUBERT et Madame MBIYE KAJA, pr�cit�s, qui ont d�clar� accepter, avec;

pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment.

DEUXIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale a approuv�, article par article, les modifications suivantes

Article 3 : suite � la d�cision du 3 janvier 2012, pour remplacer le premier alin�a par le texte suivant :

� Le si�ge social est �tabli � 1360-Perwez, rue de Seumay, 20, �

Article 9 : pour le compl�ter par le texte suivant :

`� Sont nomm�s en qualit� de g�rants statutaires : Monsieur Pa-trick HUBERT et Madame MBIYE KAJA. �

ll en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

POUR EXTRAITI ANALYTIQUE CONFORME.

Patrick BIOUL, notaire associ�.

D�pos�s en m�me temps

exp�dition du proc�s-verbal;

statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

A warcn " Mnm nt cirmetlare.

-9.de

Merdle

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

N� d'entreprise 0839831443 D�nomination

(en entier): p&k_associ�s

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Priv�e Starter

Si�ge : Ch�e de Wavre n�10 � 5030 Gembloux

Ob'et de l'acte : Changement si�ge social

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 03/01/2012 d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 1360 PERWEZ, rue de Seumay n�20. Cette mesure prend effet � la date du 01/01/2012.

HUBERT Patrick

G�rant

11111111.110�1111111!1111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/10/2011

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Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

+11154798*

i1'0: F . .

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Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

ogi3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : " p&k_associ�s s.p.r.l. s. "

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter

Si�ge : Chauss�e de Wavre, 10 5030-GEMBLOUX

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Extrait d'un acte re�u par Ma�tre Patrick BIOUL, notaire associ� � Gembloux, le 26 septembre 2011, en:

cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1� Monsieur Patrick HUBERT, entrepreneur et consultant, �poux de Madame Anne de Walque, domicili� �

5030-Gembloux, chauss�e de Wavre, 10.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire'

Max de Hemptinne, � Marche-en-Famenne, le 19 juin 1982, r�gime non modifi�.

2� Madame MBIYE KAJA, secr�taire comptable, divorc�e, domicili�e � 5030-Gembloux, chauss�e de:

Wavre, 10.

Ayant chacun soucrit 15 parts en esp�ces, enti�rement lib�r�es.

STATUTS

Les fondateurs ont arr�t� comme suit les statuts de la soci�t� :

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsa-bilit� limit�e Starter, en abr�g� � SPRL-S �. "

Conform�ment � l'article 78 du Code des soci�t�s, cette mention sp�cifique doit figurer sur tous les;

documents �manant de la soci�t� ainsi que dans les extraits publi�s conform�ment aux articles 68 et 69 du

m�me Code.

Article 2 - D�nomination

" p&k associ�s s.p.r.l. s. ".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5030-Gembloux, chauss�e de Wavre, 10."

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de:

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de ta g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement-

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences:

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet :

tout acte d'�tude, de cr�ation, de direction ou de commerce relatif � l'entreprise g�n�rale de construction,

de r�novation, de mainte-nance et de promotion, du gros-oeuvre � la d�coration, au sens le plus large ;

dans le respect des activit�s r�serv�es aux experts comptables, effectuer tous travaux, �tudes, missions:

ou assistances en mati�re financi�re, administrative, fiscale, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la.

cr�ation, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue financier, admi-,

nistratif, commercial, technique ou autres.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, in-dustrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res,

se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet,

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � trois mille euros (3.000,00 � ). Il est divis� en trente (30) parts sans valeur

nominale, repr�sentant chacune un/trenti�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge f. Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

AI Aussi longtemps que la soci�t� a le statut de starter, toute cession de parts � une personne morale est interdite, conform�ment � l'article 249 � 2 du Code des soci�t�s.

B/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des asso-ci�s.

CI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. ,'L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois d'octobre, � dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des s�ci�t�s et aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises. Article 15 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement un quart au moins pour �tre affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le montant de la diff�rence entre le capital minimum requis

.Reserve

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

par l'article 214 du Code des s soci�t�s, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ), et lecapital

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J" " " __...._.. _.....___..__._._......_. __.

souscrit. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider, conform�ment aux r�gles de la modification des statuts, que ce fonds de r�serve soit incorpor� dans le capital.

Le sclde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans " le respect de la loi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Article 16 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les : �moluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du ' d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�-Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 30 juin 2012.

2�-La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra fe dernier vendredi du mois d'octobre 2012.

3� -Ont �t� d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires : Monsieur Patrick HUBERT et Madame MBIYE KAJA, pr�cit�s.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Leur mandat est exerc� gratuitement.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

4� Les associ�s n'ont pas d�sign� de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Patrick BIOUL, notaire associ� � Gembloux,

D�pos�e en m�me temps : l'exp�dition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du [tolet B.: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 30.10.2015, DPT 30.11.2015 15678-0522-009

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