P. THIRY ARCHITECTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. P. THIRY ARCHITECTE
Dénomination : P. THIRY ARCHITECTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.285.496

Publication

26/07/2013
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16 MIL, 2013

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N° d'entreprise : 0847285496

Dénomination

(en entier) : P. THIRY Architecte

Forme juridique Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Vallée à la Dame, 13 A à 1380 LASNE

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport du gérant et du Réviseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la société de biens appartenant à son associé unique, fondateur et gérant,

Patick THIRY

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.06.2013, DPT 20.06.2013 13197-0348-013
18/07/2012
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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise :

3L/Z35. y96

Dénomination

(en entier) : P. THIRY Architecte

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1380 LASNE, Vallée à la Dame, 13 A

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire à Liège, le quatre juillet deux mil douze, en cours d'enregistrement, il résulte que

Monsieur THIRY Patrick Solange Pierre, né à Uccle, le dix-neuf décembre mil neuf cent soixante-trois (Registre National numéro 631219 203-52), célibataire, domicilié à 1380 LASNE, Vallée à la Dame, 13 A.

A constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « P. THIRY Architecte ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1380 LASNE, Vallée à la Dame, 13 A.

OBJET

La société a pour objet social l'exercice de la profession d'architecte, en ce sens qu'elle accomplit directement ou indirectement pour son propre compte ou le compte de tiers, les missions et prestations de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que les activités apparentées à cette profession par exclusion de toutes celles qui seraient incompatibles avec l'exercice de celle-ci et de toutes les opérations revêtant un caractère commercial.

Les activités visées sont l'élaboration de plans, de cahiers de charges, de métrés, réalisation de; maquettes ou de travaux d'illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux techniques du bâtiment (étude de stabilité et techniques spéciales), relevés, topographie, urbanisme, aménagement du territoire, études structurelles, rénovation urbaine, opérations de développement rural et de développement durable, expertises au sens large, architecture d'intérieur, architecture paysagiste, architecture de jardin, design, sculpture et peinture d'art intégrée à l'architecture, la décoration ainsi que les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien-être des'. travailleurs lors de l'exécution de leur travail et son arrêté royal d'exécution relatif à la coordination, de la sécurité et de la santé au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Les actes d'architecture en Belgique sont exclusivement rèservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte.

La société peut également accomplir des actes d'architecture à l'étranger.

La société a également pour objet la consultance ainsi que l'établissement de certificats énergétiques PEB,

Pour réaliser son objet social, la société pourra, selon les modes qui lui paraîtront appropriés à l'exception des actes commerciaux, entreprendre des opérations financières à caractère civil qu'elles soient mobilières ou immobilières, relevant directement ou indirectement de son objet.

Elle pourra également conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs, contracter des prêts.

A tout moment, soixante pour cent au moins des parts sociales devront être détenues par des''. personnes physiques, architectes inscrits à un tableau de l'ordre.

A condition d'en avoir préalablement averti le conseil provincial de l'ordre des architectes, la société pourra être membre d'une autre société ou ouvrir son accès à d'autre(s) société(s), quelle que soit' leur forme sociale, à condition que cette société tierce aie un caractère exclusivement professionnel et exerce une activité compatible avec la profession d'architecte et que ses statuts soient; compatibles avec la déontologie des architectes.

Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge



M bans le cadre de son objet social, la société a l'obligation de respecter les prescrits légaux et déontologiques et toutes les clauses des présents statuts doivent s'interpréter en conformité avec la déontologie de la profession d'architecte et les lois qui la régissent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge La société et tous les associés qui la composent soumettent donc leur action aux exigences des lois des vingt février mil neuf cent trente-neuf et vingt juin mil neuf cent soixante-trois et du Règlement de déontologie de l'Ordre des Architectes.

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-NUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600¬ ).

Il est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ême) de l'avoir social, libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400E),

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales,

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la présente société.

Tous les gérants, délégués à la gestion journalière et, de manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société, ne peuvent être que des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

Pouvoirs de la gérance

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant. Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non. ASSEMBLES GENERALE

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième samedi du mois de juin à vingt heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non.

Tout associé peut émettre son vote par correspondance.

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect des dispositions du code des sociétés. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux. En cas de dissolution, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l'intérêt de clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage,

Volet B - Suite

Moyennant accord préalable du maître de-l'ouvrage quant à l'identité du continuateur, ces contrai seront continués par le(s) architecte(s) qui étai(en)t associé(s) de la société au moment de sa dissolution en respectant autant que faire se peu ledit caractère intuitu personae.

Si, après dissolution de la société, tous les architectes qui la composaient ou une partie d'eux cessent leurs activités, les contrats seront alors continués par le cessionnaire qu'aura alors choisi le ou les architecte(s) cessant les activités en concertation avec les clients concernés.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A l'instant, les associés ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles lorsque la société acquerra la personnalité morale

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième samedi du mois de juin deux mil treize.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Patrick THIRY, ici présent qui accepte,

et déclare avoir les capacités de gestion requises par la lot, avec pouvoir de gestion journalier,

financier, administratif et commercial.

Le gérant est nommé pour une durée de vingt ans et peut engager valablement la société.

Son mandat sera exercé gratuitement.

4) Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Engagementspris au nom de la société en formation.

Le gérant reprend au nom de la société en formation, les engagements ainsi que les obligations qui

en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil douze.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Marc WAUTHIER,

Notaire

Déposé en même temps

- une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge











Coordonnées
P. THIRY ARCHITECTE

Adresse
VALLEE A LA DAME 13A 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne