PALEDO

Dénomination : PALEDO

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.808.606

Publication

16/01/2015

�� MOO WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

IIM[1111111111

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 2 JAN. 2015

NIVEUire

N � d'entreprise : 502808606 D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : PALEDO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : avenue du Bois Sainte-Catherine 12, � 1380 Lasne

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nomination - g�rant

D'un proc�s-verbal du 27 novembre 2014, il ressort que les membres de l'assembl�e g�n�rale ont vot� � la majorit� le point suivant:

R�solution unique:

A l'unanimit�, les membres de l'assembl�e g�n�rale nomment comme g�rant de la SCIV SPRL PALEDO:

" Mike OP de BEECK (87.11.14-301.19) domicili� avenue du Bois Sainte-Catherinel2 � 1380 Lasne ; 'John OP de BEECK (90.05.09 439.52) domicili� avenue du Bois Sainte-Catherine 12, � 1380 Lasne. Leur mandat sera r�mun�r�.

Le Conseil de g�rance est d�sormais compos� de :

-Mme Anne LEDUC : g�rante

-M. Mike OP de BEECK : g�rant

-M. John OP de BEECK : g�rant.

Fait � Lasne, le 27 novembre 2014,

Mme Anne LEDUC

G�rante.

i

. ~

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2013

�� HOD WORD 17.5

c Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11U.1,WIM�IUMI

Bijl�g�i� l�lj Ti�t B�lgiscli Staatsblad -1S%n2/2�i3 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise 0502.808.606

D�nomination

(en entier) : PALEDO

(en abr�g�) :

Forme juridique ; SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1380 LASNE - AVENUE DU BOIS SAINTE-CATHERINE 13 (adresse compl�te)

Qbiet(s) de l'acte :RECTIFICATIF

Il r�sulte d'un acte re�u le 18 janvier 2013 par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� � Ixelles et publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 6 f�vrier 2013 sous la r�f�rence 0022811 que suite � une erreur mat�rielle, sur le volet A et B de la publication le num�ro de b�timent du si�ge social est erron�.

En lieu et place de :

� 1380 Lasne, Avenue du Bois Sainte-Catherine, 13 �

Il y a lieu de lire :

� 1380 Lasne, Avenue du Bois Sainte-Catherine, 12 �

pour rectificatif

Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ilutompo

N� d'entreprise ; 2 . 8o2

--D�nomination-

(en entier) : PALEDO

Moa WORD 11.1

TRIBUNAL DE CoMI; FGE

2 5 JAN. 2013

NIVELLES

r

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSAIBILITE LIMITEE

Si�ge ; 1380 LASNE -AVENUE DU BOIS SAINTE-CATHERINE 13

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 18 janvier 2013, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit

1.- Monsieur OP de BEECK Philippe Joseph Emile Marc Michel, n� � Schaerbeek le dix-neuf mars mil neuf cent cinquante et un, de nationalit� belge, domicili� � 1030 Schaarbeek, Boulevard Auguste Reyers 45 b004,

2.- Madame LEDUC Anne Katrine, n�e � Etterbeek le deux mai mil neuf cent cinquante-deuxde nationalit� belge, domicili�e � 1380 Lasne, Avenue du Bois Sainte-Catherine, 12

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� civile et de dresser les statuts d'une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � PALEDO �, au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent-quatre vingt-sixi�me (1/186`�") de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix

de cent euros (E 100,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur OP de BEECK Philippe : cent soixante-huit (168) parts, soit pour seize mille huit cents euros (E 16.800,00)

- par Madame LEDUC Anne Katrine : dix-huit (18) parts, soit pour mille huit cents euros (E 1.800,00)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de BNP Paribas Fortis de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six

mille deux cents euros (E 6.200,00)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 16/01/2013 sera conserv�e par Nous, Notaire.

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e. Elle est d�nomm�e �PALEDO�

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, Avenue du Bois Sainte-Catherine, 13

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Mentionner sur:la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, toutes op�rations financi�res, mobili�res, fonci�res et immobili�res li�s � la gestion de son patrimoine et notamment

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation,

l'exploitation et la location dont l'emphyt�ose de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ;

- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

La soci�t� a �galement pour objet toutes les activit�s civiles de conseil en gestion au sens le plus large, ainsi que toutes les activit�s civiles de conseil de tout type et notamment �conomiques, financiers, strat�giques, de marketing ou autres.

La soci�t� peut exercer la gestion temporaire ou permanente de soci�t�s et peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� peut exercer toutes les activit�s civiles de services et de conseils Ii�s � la profession d'ing�nieur conseil, incluant sans cependant que cette �num�ration puisse �tre interpr�t�e comme se voulant exhaustive la r�alisation de toutes �tudes de conception, de calcul, d'optimisation, d'ex�cution de toute structure pour le b�timent et le g�nie civil, les �tudes de stabilit�, les �tudes en techniques sp�ciales, la r�alisation de plans et dessins de conception et d'ex�cution des ouvrages, la r�alisation de dossiers d'appels d'offres, la supervision de chantier et la r�alisation de toutes missions d'expertises.

A cet effet, la soci�t� pourra cr�er ou acqu�rir, g�rer, exploiter, c�der tout bureau d'�tudes, ainsi qu'organiser des formations et des s�minaires et participer � la r�daction et la publication d'articles ou d'ouvrages sp�cialis�s dans ses domaines de comp�tences.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou le donner � g�rer � des tiers en tout ou en partie. Elle peut �galement accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et notamment s'int�resser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son activit� dans le cadre de son objet.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux o� se porter caution au profit de tiers.

La g�rance a seule qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Article 5 :CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186"`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance Iui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi Iongtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier vendredi du mois de mars de chaque ann�e, � dix-neuf (19) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant Ies parts sans droit de vote,

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et finit le trente septembre de l'ann�e

suivante.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : R�PARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre Ies associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente septembre deux mille

quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mars deux mille quinze.

3. Nomination d'un (de) g�rant(s) non statutaire(s)

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions:

- Madame LEDUC Anne Katrine, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte.

La g�rante est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r�.

4. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme BFS � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

Volet B - Suite A

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ,CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
PALEDO

Adresse
AVENUE DU BOIS SAINTE-CATHERINE 12 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées PALEDO

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