PARC DE GASTUCHE

Dénomination : PARC DE GASTUCHE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 437.463.367

Publication

30/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

I ''''RUUNAL. CE COMMERCE

41 2 20%

Greffe

Ui

*14109426*

N� d'entreprise : BE0437.463.367

' D�nomination

(en entier) : PARC DE GASTUCHE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge: Chauss�e de Wavre 504 bte 17B - 1390 Grez-Doiceau

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE SCISSION PARTIELLE

PROJET DE SCISSION PARTIELLE au 31/03/2014

En application des dispositions de l'article 677 du Code des soci�t�s, sans dissolution de la soci�t� scind�e. 1) Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s participant � la scission partielle

A) Soci�t� scind�e existante soci�t� anonyme TRANSPORTS PIERRE dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Wavre 504 � 1390 GREZ-DOICEAU num�ro national 423 287 709 soci�t� constitu�e en date du 20 d�cembre 1982 en l'Etude du Notaire Maurice DEKEYZER � WAVRE et dont l'acte constitutif a �t� publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge en date du 14 janvier 1983 sous le num�ro 190-9.

Ses statuts ont �t� modifi�s une derni�re fois en date du 28 d�cembre 2011 suivant acte pass� en J'Etude du Notaire Beno�t COLMANT � GREZ-DOICEAU, modifications publi�es aux annexes du Moniteur belge en date du 14 f�vrier 2012 sous la r�f�rence 2012-02-14/0037487.

Capital le capital social s'�l�ve � 248 000,00 EUR (deux cent quarante huit mille) repr�sent� par 10 000 actions nominatives sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 10 000.

Objet la soci�t� a pour objet

ayexploitation d'une entreprise de transport de marchandises ou de personnes par tous modes et moyens,

ainsi que toute activit� d'auxiliaire de transport, d'agence en douane, d'agence de voyages et d'entrepositaire ;

b) la prise de participation financi�re dans toutes affaires et soci�t�s immobili�res,

c) la location de tous v�hicules automobiles tels que voitures, camions, camionnettes, motos, v�lomoteurs et autres, et ce � court ou long terme,

d)le leasing de tout v�hicule automobile,

Elie peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales ou industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ; elle peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er ayant un objet identique, analogue ou connexe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Identit� des actionnaires � la date du : 31 d�cembre 2013

" Monsieur Olivier PIERRE domicili� rue de Wavre 59 � 1301 BIERGES : 2 500 actions, soit 25% du

capital,

" Monsieur Guy PIERRE domicili� chauss�e de Wavre 504 Bte 17 � 1390 GREZ-DO10EAU : 2 500 actions, soit 25% du capital.

" La S.A. G & O MANAGEMENT dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Louvain 165 � 1300 WAVRE 5 000 actions, soit 50% du capital.

Organe de gestion :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

.S.P.R.L. GJK CONNEXION dont le si�ge social est �tabli champ de Maubroux 10 � 1390 GREZ-DOICEAU RPM 810 255 153 repr�sent�e par Monsieur Guy PIERRE,

.S.P.R.L. 0.I.T.V. dont le si�ge social est �tabli rue de Wavre 59 � 1301 BIERGES RPM 863 946 930 repr�sent�e par Monsieur Olivier PIERRE,

'La S.A. G & O MANAGEMENT dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Louvain 165 � 1300 WAVRE RPM 449 785 931 repr�sent�e par Monsieur Olivier PIERRE,

B) Soci�t� b�n�ficiaire existante : soci�t� anonyme PARC DE GASTUCHE dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Wavre 504 B48 � 1390 GREZ-DO10EAU num�ro national 437 463 367 soci�t� constitu�e suivant acte sous seing priv� du 17 avril 1989 et dont l'acte constitutif a �t� publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge en date du 8 juin 1989 sous le num�ro 890608-68

Ses statuts ont �t� modifi�s une derni�re fois en date du 25 mars 2013 suivant acte pass� en l'Etude du Notaire Pierre NICA1SE � GREZ-DOICEAU, modifications publi�es aux annexes du Moniteur belge en date du 19 AVRIL 2013 sous la r�f�rence 2013-04-19/0061514.

Capital : le capital social s'�l�ve � 1 050 000,00 EUR (un million cinquante mille) repr�sent� par 250 actions sans d�signation de valeur nominale.

Objet : la soci�t� a pcur objet ;

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger

- la location et la mise � disposition de tous espaces, bureaux, parkings, entrep�ts frigorifiques ou non;

- l'archivage de tous biens et objets ;

- la manutention et le conditionnement en vue de l'entreposage et de l'archivage;

- tous travaux de petite maintenance technique et de logistique.

- la r�novation de parcs artisanaux et I ou de sites industriels abandonn�s, en corr�lation dans la mesure du

possible avec la promotion de l'emploi et dans ce cadre, l'achat, la vente, l'�change et la location de tous

terrains, le lotissement et la mise en valeur de ceux-ci notamment par la construction e chemins, routes, le

placement de conduites d'eau, d'�gouts et cStera, l'achat, la vente, la transformation, la reconstruction, la

d�molition, la transformation, la reconstruction, l'am�nagement d'immeubles en tous genres et, en outre, l'achat,

la vente, l'�change et la location d'immeubles et fonds de commerce y aff�rents..

La soci�t� a pour objet

I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer �

l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises. Elle a notamment pour objet

A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral ; fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats sous ferme d'�tudes d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout dorfiaine rentrant dans son objet social ;

B) de concevoir, d'�tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

C) d'effectuer des �tudes, de programmer et de mettre en route des syst�mes d'organisation, de vente, de publicit�, de marketing, de mettre en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprises ;

D) d'ex�cuter tous mandats d'administrateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

E) le d�veloppement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparent�s ;

F) la prestation de services administratifs et informatiques ;

G) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref l'interm�diaire commercial;

H) la recherche, le d�veloppement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

I) la contribution � la constitution de soci�t�s par voie d'apports, de participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques ;

J) l'attribution de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit aux soci�t�s et aux particuliers sous quelque forme que ce soit: dans ce cadre, la soci�t� peut �galement se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, r�aliser toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles l�galement r�serv�es aux banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � court terme, caisses d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation.

K) l'organisation de toutes formations, s�minaires, conf�rences, trainings � l'attention de toutes entreprises

Ou collectivit�s.

Il. Pour son propre compte :

a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres

valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer

v

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La soci�t� peut ex�cuter toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui directement ou indirectement sont li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

III. L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera !es mieux appropri�es.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Identit� des actionnaires � la date du : 31 d�cembre 2013

" Monsieur Olivier PIERRE domicili� rue de Wavre 59 � 1301 BIERGES : 125 actions, soit 50% du capital,

" Monsieur Guy PIERRE domicili� chauss�e de Wavre 504 13te 17 � 1390 GREZ-DOICEAU : 125 actions, soit 50% du capital.

Organe de gestion :

" S.P.R.L. GJK CONNEXION dont le si�ge social est �tabli champ de Maubroux 10 � 1390 GREZ-DOICEAU RPM 810 255 153- repr�sent�e par Monsieur Guy PIERRE,

.S.P.R.L. 0.I.T.V. dont le si�ge social est �tabli rue de Wavre 59 � 1301 BIERGES RPM 863 946 930 repr�sent�e par Monsieur Olivier PIERRE,

2) Rapport d'�change, soulte en esp�ces et r�partition des actions ou parts nouvelles �mises � l'occasion de l'op�ration de scission partielle

Sur base de la m�thode de scission partielle envisag�e qui consiste en l'apport d'�l�ments d'actif et de passif appartenant � la S.A. TRANSPORTS PIERRE ayant pour effet une r�duction des fonds propres de cette derni�re � concurrence de l'actif net apport� � la S.A. PARC DE GASTUCHE chaque actionnaire de la SA. TRANSPORTS PIERRE recevra un nombre d'actions correspondant � son pourcentage d'actions d�tenues au sein de la S.A. PARC DE GASTUCHE.

La m�thode utilis�e pour l'�valuation des actifs apport�s � la SA. PARC DE GASTUCHE est bas�e sur la valeur nette comptable desdits actifs et passifs � la date du 31 d�cembre 2013.

De mani�re pr�cise, les actionnaires de la SA, TRANSPORTS PIERRE recevront les actions suivantes :

" Monsieur Olivier PIERRE domicili� rue de Wavre 59 � 1301 B1ERGES recevra 3 actions,

" Monsieur Guy PIERRE domicili� chauss�e de Wavre 504 Bte 17 � 1390 GREZ-DOICEAU recevra 3 actions,

" La S.A. G & 0 MANAGEMENT dcnt le si�ge social est situ� Chauss�e de Louvain 165 � 1300 VVAVRE : recevra 6 actions.

II n'y aura aucune soulte en esp�ces attribu�e � l'occasion de l'op�ration.

3) Modalit� de remise des actions ou parts nouvelles

D�s signature des actes constatant la r�alisation de l'op�ration d'augmentation de capital par voie de scission partielle de la S.A. PARC DE GASTUCHE, son organe de gestion sera charg� d'inscrire les actions nouvelles dans le registre des actions nominatives pr�vu � cet effet

4) Date � partir de laquelle les actions ou parts nouvelles donneront le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit

I li

Volet B - Suite

L�s- actions nouvelles r�sultant de l'op�ration cle'�cii.ii�n..pdifi�lie envisag�e donneront le droit de participer', aux b�n�fices de la S.A. PARC DE GASTUCHE � dater du 1 er janvier 2014.

5) Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� scind�e partiellement sont consid�r�es du point de , vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

Du point de vue comptable, il est pr�vu que toutes les op�rations effectu�es par la soci�t� S.A. PARC DE GASTUCHE post�rieurement � la date � laquelle � �t� �tablie la situation bilantaire pr�cit�e, seront consid�r�es comme effectu�es pour le compte de la soci�t� � laquelle a �t� transmis l'�l�ment du passif ou de l'actif auquel elles se rapportent.

6) Droits assur�s par la soci�t� b�n�ficiaire aux actionnaires de la soci�t� � scinder ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures propos�es � leur �gard.

Ce point est sans objet.

7) Emoluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 731 du Code des soci�t�s.

- 11 a �t� d�cid� de faire application des dispositions de l'article 734 du Code des soci�t�s et de ne pas nommer de r�viseur d'entreprises ou d'expert-comptable externe en vue d'�tablir le rapport vis� � l'article 731, � 1er, du Code des soci�t�s,

Conform�ment aux dispositions de l'article 731, � 2 du Code des soci�t�s, Monsieur Joseph MARKO, r�viseur d'entreprises dont les bureaux sont situ�s Tienne Jean Fl�mal 11 � 1390 GREZ-DOICEAU a �t� charg� de l'�tablissement du rapport vis� � l'article 602 du Code des soci�t�s (mission d'augmentation du capital par apport en nature) ; son �molument a �t� fix� � 1 500,00 EUR hors T.V.A.

8) Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission partielle

Il n'est pr�vu aucune modification de la composition des organes de gestion des soci�t�s concern�es par l'op�ration de scission partielle envisag�e,

Il n'y aura pas d'autre avantage particulier attribu� aux membres des organes de gestion des deux soci�t�s .

9) Description et r�partition des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � chacune des soci�t�s b�n�ficiaires.

El�ments transf�r�s � la SA PARC DE GASTUCHE

ACTIF 341 197,38

Hall industriel � Hall 52 � Amortissements/dito (300 866,49)

Hall industriel � Hall 50 � 9 657,52

Amortissement/dito (5 563,76)

TOTAL44 424,65

PASSIF

B�n�fices report�s 44 424,65

TOTAL44 424,65

La diff�rence entre les actifs et passifs transf�r�s, soit la somme de 44 424,65 EUR sera pr�lev�e sur les b�n�fices report�s de la S.A. TRANSPORTS PIERRE,

Fait � GREZ-DOICEAU le 31 mars 2014.

Pour la S.A. PARC DE GASTUCHE,

0.I.T.V SPRL repr�sent�e par Olivier PIERRE

Administrateur-D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

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30/05/2014

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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 9 MAI 2014

NIVELLM

......

Greffe

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : BE0437.463.367

D�nomination

(en entier): PARC DE GASTUCHE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Chauss�e de Wavre 604 bte 17B - 1390 Grez-Doiceau

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :PROJET DE SCISSION PARTIELLE

PROJET DE SCISSION PARTIELLE du 11/03/2014:

En application des dispositions de l'article 677 du Code des soci�t�s, sans dissolution de la soci�t� scind�e. 1) Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s participant � la scission partielle

A) Soci�t� scind�e existante : soci�t� anonyme PIERRE LOGISTIC dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Louvain 165 � 1300 Wavre num�ro national 475 851 811 soci�t� constitu�e en date du 9 octobre 2001 en l'Etude du Notaire Pierre NICAISE � GREZ-DOICEAU et dont l'acte constitutif a �t� publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge en date du 25 OCTOBRE 2001 sous le num�ro 2001-10-25/776.

Les statuts n'ont subi aucune modification � ce jour,

Capital :1e capital social s'�l�ve � 62 000,00 EUR (soixante deux mille) repr�sent� par 620 actions nominatives sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 620.

Objet : la soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger :

- la location et la mise � disposition de tous espaces, bureaux, parkings, entrep�ts frigorifiques ou non;

- l'archivage de tous biens et objets ;

- la manutention et le conditionnement en vue de l'entreposage et de l'archivage ;

- tous travaux de petite maintenance technique et de logistique.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et

civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Identit� des actionnaires � la date du : 31 d�cembre 2013

'Monsieur Olivier PIERRE domicili� rue de Wavre 59 � 1301 BIERGES: 310 actions, soit 50% du capital, -Monsieur Guy PIERRE domicili� chauss�e de Wavre 504 Bte 17 � 1390 GREZ-DOICEAU : 310 actions, soit 50% du capital.

Organe de gestion :

.S.P.R.I... an< CONNEXION dont le si�ge social est �tabli champ de Maubroux 10 � 1390 GREZ-DOICEAU

RPM 810 255 153- repr�sent�e par Monsieur Guy PIERRE,

"S.P.R.L, 0.I.T.V. dont le si�ge social est �tabli rue de Wavre 59 � 1301 BIERGES RPM 863 946 930

repr�sent�e par Monsieur Olivier PIERRE,

......

Mentionner-sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

B) Soci�t� b�n�ficiaire existante : soci�t� anonyme PARC DE GASTUCHE dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Wavre 504 B48 � 1390 GREZ-DOICEAU num�ro national 437 463 367 soci�t� constitu�e suivant acte sous seing priv� du 17 avril 1989 et dont l'acte constitutif a �t� publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge en date du 8 juin 1989 sous le num�ro 890608-68

Ses statuts ont �t� modifi�s une derni�re fois en date du 25 mars 2013 suivant acte pass� en l'Etude du Notaire Pierre NICAISE � GREZ-DOICEAU, modifications publi�es aux annexes du Moniteur belge en date du 19 AVRIL 2013 sous la r�f�rence 2013-04-19/0061514.

Capital : le capital social s'�l�ve � 1 050 000,00 EUR (un million cinquante mille) repr�sent� par 250 actions sans d�signation de valeur nominale.

Objet : la soci�t� a pour objet :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger :

- la location et la mise � disposition de tous espaces, bureaux, parkings, entrep�ts frigorifiques ou non;

- l'archivage de tous biens et objets ;

- la manutention et le conditionnement en vue de l'entreposage et de l'archivage;

- tous travaux de petite maintenance technique et de logistique

- la r�novation de parcs artisanaux et / ou de sites industriels abandonn�s, en corr�lation dans la mesure du possible avec la promotion de l'emploi et dans ce cadre, l'achat, la vente, l'�change et la location de tous terrains, la lotissement et la mise en valeur de ceux-ci notamment par la construction e chemins, routes, le placement de conduites d'eau, d'�gouts et caetera, l'achat, la vente, la transformation, la reconstruction, la d�molition, la transformation, la reconstruction, l'am�nagement d'immeubles en tous genres et, en outre, l'achat, la vente, l'�change et la location d'immeubles et fonds de commerce y aff�rents.

La soci�t� a pour objet

I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises. Elle a notamment pour objet

A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral ; fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

B) de concevoir, d'�tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

C) d'effectuer des �tudes, de programmer et de mettre en route des syst�mes d'organisation, de vente, de publicit�, de marketing, de mettre en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprises ;

D) d'ex�cuter tous mandats d'administrateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

E) le d�veloppement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparent�s ;

F) la prestation de services administratifs et informatiques ;

G) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref l'interm�diaire commercial;

H) la recherche, le d�veloppement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

I) la contribution � la constitution de soci�t�s par voie d'apports, de participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques ;

..1) l'attribution de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit aux soci�t�s et aux particuliers sous quelque forme que ce soit : dans ce cadre, la soci�t� peut �galement se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, r�aliser toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles l�galement r�serv�es aux banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � court terme, caisses d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation.

K) l'organisation de toutes formations, s�minaires, conf�rences, trainings � l'attention de toutes entreprises ou collectivit�s.

Il. Pour son propre compte :

a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs Mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La soci�t� peut ex�cuter toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui directement ou indirectement sont li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

III. L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Identit� des actionnaires � la date du : 31 d�cembre 2013

-Monsieur Olivier PIERRE domicili� rue de Wavre 59 � 1301 BIERGES: 125 actions, soit 50% du capital, -Monsieur Guy PIERRE domicili� chauss�e de Wavre 504 Bte 17 � 1390 GREZ-DOICEAU : 125 actions, soit 50% du capital.

Organe de gestion

-S.P.R.L. GJK CONNEXION dont le si�ge social est �tabli champ de Maubroux 10 � 1390 GREZ-DOICEAU

RPM 810 255 153- repr�sent�e par Monsieur Guy PIERRE,

.S.P.R.L. 0.I.T,V. dent le si�ge social est �tabli rue de Wavre 59 � 1301 BIERGES RPM 863 946 930

repr�sent�e par Monsieur Olivier PIERRE,

2) Rapport d'�change, soulte en esp�ces et r�partition des actions ou parts nouvelles �mises � l'occasion de l'op�ration de scission partielle

Sur base de la m�thode de scission partielle envisag�e qui consiste en l'apport d'�l�ments d'actif et de passif appartenant � la S.A. PIERRE LOG1STICS ayant pour effet une r�duction des fonds propres de cette derni�re � concurrence de l'actif net apport� � la S.A. PARC DE GASTUCHE chaque actionnaire de la S.A. PIERRE LOGISTICS recevra un nombre d'actions correspondant � son pourcentage d'actions d�tenues au sein de la S.A. PARC DE GASTUCHE.

La m�thode utilis�e pour l'�valuation des actifs apport�s � la S.A. PARC DE GASTUCHE est bas�e sur la valeur nette comptable desdits actifs et passifs � la date du 31 d�cembre 2013.

De mani�re pr�cise, les actionnaires de la SA. PIERRE LOGIST1CS recevront les actions suivantes :

-Monsieur Olivier PIERRE domicili� rue de Wavre 59 � 1301 BIERGES recevra 43 actions,

-Monsieur Guy PIERRE domicili� chauss�e de Wavre 504 Bte 17 � 1390 GREZ-DOICEAU recevra 43

actions,

Il n'y aura aucune soulte en esp�ces attribu�e � l'occasion de l'op�ration.

3) Modalit� de remise des actions ou parts nouvelles

D�s signature des actes constatant la r�alisation de ['op�ration d'augmentation de capital par voie de scission partielle de la SA. PARC DE GASTUCHE, son organe de gestion sera charg� d'inscrire les actions nouvelles dans le registre des actions nominatives pr�vu � cet effet.

4) Date � partir de laquelle les actions ou parts nouvelles donneront le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit.

Les actions nouvelles r�sultant de l'op�ration de scission partielle envisag�e donneront le droit de participer aux b�n�fices de fa S.A. PARC DE GASTUCHE � dater du 1er janvier 2014.

5) Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� scind�e partiellement sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

Du point de vue comptable, il est pr�vu que toutes les op�rations effectu�es par la soci�t� S.A. PIERRE LOGISTICS post�rieurement � la date � laquelle � �t� �tablie la situation bilantaire pr�cit�e, seront consid�r�es comme effectu�es pour le compte de la soci�t� � laquelle a �t� transmis l'�l�ment du passif ou de l'actif auquel elles se rapportent,

s

R�serv� Volet B - suite

au - Droits- assur�s par la soci�t� b�n�ficiaire aux actionnaires desoci�t� � soin-der -iYa-nt -des- droits

Moniteur sp�ciaux sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures propos�es � leur �gard.

belge

Ce point est sans objet.

7) Emoluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 731 du Code des soci�t�s.

Il a �t� d�cid� de faire application des dispositions de l'article 734 du Code des soci�t�s et de ne pas nommer de r�viseur d'entreprises ou d'expert-comptable externe en vue d'�tablir le rapport vis� � l'article 731, � 1er, du Code des soci�t�s.

Conform�ment aux dispositions de l'article 731, � 2 du Code des soci�t�s, Monsieur Joseph MARKO, r�viseur d'entreprises dont les bureaux sont situ�s Tienne Jean Fl�mal 11 � 1390 GREZ-DOICEAU a �t� charg� de l'�tablissement du rapport vis� � l'article 602 du Code des soci�t�s (mission d'augmentation du capital par apport en nature) ; son �molument a �t� fix� � 1 500,00 EUR hors T.V.A.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

8) Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission partielle

II n'est pr�vu aucune modification de la composition des organes de gestion des soci�t�s concern�es par l'op�ration de scission partielle envisag�e.

Il n'y aura pas d'autre avantage particulier attribu� aux membres des organes de gestion des deux soci�t�s.

9) Description et r�partition des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � chacune des soci�t�s b�n�ficiaires.

Ef�ments transf�r�s � fa S,A, PARC DE GASTUCHE

ACTIF

Constructions hall 53 & 54 1 346 017,86

Amortissements sur dito (1 057 351,92)

Constructions hall 49 1 516 894,90

Amortissements sur dito (819 127,94)

Hall 49 honoraires architectes 46 000,00

Amortissements sur dito (36 400,00)

Am�nagements parking + d�doublement acc�s 122 610,30

Amortissements sur dito (72 389,12)

Am�nagements parking arri�re hall 54 61 456,16

Amortissements sur dito (29 990,59)

TOTAL1 077 719,65

PASSIF

Cr�dit d'investissement 70-84 � plus d'un an 629 976,32

Cr�dit d'investissement 70-84 � un an au plus 80 431,49

Compte courant cr�diteur Olivier PIERRE 6 414,14

TOTAL716 821,95

La diff�rence entre les actifs et passifs transf�r�s, soit la somme de 360 897,70 EUR sera pr�lev�e sur les �l�ments des fonds propres de la SA. PIERRE LOGISTICS de la mani�re suivante :

Pr�l�vement sur les subsides en capital Pr�l�vement sur les b�n�fices report�s Pr�l�vement sur la r�serve l�gale TOTAL360 897,70 151 779,36

Fait � GREZ-DOICEAU le 11 mars 2014. 204 398,82

4 719,52

Pour la SA. PARC DE GASTUCFIE,

SPRL repr�sent�e par Olivier PIERRE

Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.12.2012, DPT 26.09.2014 14605-0567-013
01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 23.12.2013, DPT 26.09.2014 14605-0571-016
19/04/2013 : BL518973
13/02/2013 : BL518973
26/01/2015

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� ii' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIIJtJNAI- DE COMMERCE

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0437463367

D�nomination

(en entier) : PARC DE GASTUCHE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : chauss�e de wavre 504 1390 Grez Doiceau

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :scission partielle - soci�t� b�n�ficiaire

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau en date du 18.12.2014, portant � la suite � Enregistr� au ler bureau de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-Neuve le 18.12.2014 ,Registre 5 Volume 866 folio 072 Case0011 Re�u pour droits d'enregistrement : 50,- euros. Sign� Le conseiller/receveur �, il r�sulte que l'assembl�e de la soci�t� anonyme � PARC DE GASTUCHE � ayant son si�ge � 1390 Grez-Doiceau, chauss�e de Wavre 504 848 a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit :

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et adopte � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

SCISSION PARTIELLE 1

PREMIERE RESOLUTION

Projet et rapports de scission partielle

1. A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture des documents et rapports suivants:

- le projet de scission partielle �tabli le 31 mars 2014 par les conseils d'administration des soci�t�s

participant � la scission, �tant la soci�t� anonyme � PIERRE LOGISTIC �, soci�t� scind�e partiellement et la

soci�t� anonyme � PARC DE GASTUCHE � , soci�t� b�n�ficiaire, et d�pos� au greffe du tribunal de

commerce de Nivelles le 19 mai 2014, tant par la soci�t� b�n�ficiaire que par la soci�t� scind�e partiellement.

- les comptes annuels des trois derniers exercices comptables de chacune des soci�t�s concern�es par la

scission partielle.

- les rapports de gestion de chacune des soci�t�s concern�es par la scission partielles ;

- un �tat comptable ne remontant pas � plus de trois mois pr�c�dant la date du projet de scission.

2. Les conseils d'administration de la soci�t� anonyme � PARC DE GASTUCHE � , soci�t� b�n�ficiaire, et de la soci�t� anonyme � PIERRE LOGISTIC �, soci�t� scind�e partiellement, ont �tabli le 31 mars 2014, un projet de scission partielle, conform�ment � l'article 728 du Code des soci�t�s.

Ce projet de scission partielle a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 19 mai 2014, tant par la soci�t� b�n�ficiaire que par la soci�t� scind�e partiellement.

Le pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration de la soci�t� b�n�ficiaire, qu'aucune modification: importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� b�n�ficiaire n'est intervenue depuis la date de, l'�tablissement du projet de scission partielle.

En outre, le pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration de la soci�t� b�n�ficiaire, que ce dernier n'a pas �t� inform� par le conseil d'administration de la soci�t� scind�e partiellement de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e partiellement intervenues depuis la m�me date.

3. L'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix et express�ment de faire usage de la disposition l�gale pr�vue � l'article 734 du Code des soci�t�s.

4. A l'unanimit� l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture des rapports du conseil d'administration et de Monsieur Joseph Marko, r�viseur d'entreprises, ayant ses bureaux � 1390 Grez-Doiceau, Tienne Jean Flemal 11, rapports �tablis conform�ment � l'article 602 du Code des soci�t�s ; chaque actionnaire pr�sent ou d�ment repr�sent� reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur d'entreprises, dat� du ler octobre 2014, conclut dans les termes suivants :

�Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d�, conform�ment aux dispositions de l'article 602 du Code des soci�t�s, me permettent d'attester sans r�serve

-que l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de r�vision de l'institut des r�viseurs d'entreprises. Nous rappelons toutefois que l'organe de gestion est responsable de l'�valuation des biens

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre par la soci�t� en contre partie de l'apport en nature.

-que l'apport en nature que le souscripteur se propose d'apporter � la soci�t� r�pond aux conditions normales de clart� et de pr�cision ;

-que l'apport en nature comprend la valeur nette d'�l�ments actifs et passifs apport�s par voie de scission partielle d'un montant total de 360 897,70 EUR correspondant au montant lib�r� de l'augmentation de capital.

-que les modes d'�valuation de ces apports en nature arr�t�s par les parties sont pleinement justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprises et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 86 actions, �mises en contrepartie des apports en nature, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

-toutefois, les actions �mises en contrepartie de l'augmentation de capital ne le sont uniquement que sur un accord conventionnel entre les actionnaires et non sur un calcul de la valeur intrins�que du titre.

Enfin, nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

L'op�ration n'appelle pas d'autre remarque de ma part. �

5, La soci�t� scind�e partiellement a d�cid�, aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue ce jour devant le notaire associ� soussign�, sa scission partielle par absorption par la pr�sente soci�t� suivant un projet de scission partielle identique � celui relat� ci-avant.

DEUXIEME RESOLUTION

1. Scission partielle

Le pr�sident donne lecture du projet de scission partielle susvant�.

Conform�ment � ce projet de scission partielle et sous r�serve de la r�alisation de la scission partielle et du transfert, l'assembl�e g�n�rale d�cide la scission partielle par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� anonyme � PIERRE LOGISTIC � ayant son si�ge social � 1300 Wavre, chauss�e de Louvain 165, soci�t� scind�e partiellement, par voie de transfert par cette derni�re, d'une partie de son patrimoine actif et passif, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013.

Toutes les op�rations r�alis�es relativement aux biens et droits transf�r�s par la soci�t� scind�e partiellement depuis le 01er janvier 2014 seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� scind�e partiellement, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la scission partielle et de la garantir contre toutes actions.

Ce transfert sera r�mun�r� par l'attribution aux actionnaires de la soci�t� scind�e partiellement de 86 actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� anonyme � PARC DE GASTUCHE �, sans d�signation de valeur nominale, � �mettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-apr�s,

Ces actions nouvelles seront r�parties entre les actionnaires de la soci�t� scind�e partiellement comme suit

-43 actions � Monsieur Olivier PIERRE ; -43 actions � Monsieur Guy PIERRE.

2. Description du patrimoine transf�r� et conditions du transfert

A l'instant intervient : Monsieur Guy PIERRE,

Agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs � lui conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire de la soci�t� anonyme � PIERRE LOGISTIC �, soci�t� scind�e partiellement, dont le proc�s-

verbal a �t� dress� parle notaire associ� soussign� ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes,.

Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare que le patrimoine actif et passif de la

soci�t� anonyme � PIERRE LOGISTIC � comprend, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013 :

ACTIF

Constructions hall 53 & 54 346 017,86

Amortissements sur dito (1 057 351,92)

Constructions hall 49 1 516 894,90

Amortissements sur dito (819 127,94)

Hall 49 honoraires architectes 46 000,00

Amortissements sur dito (36 400,00)

Am�nagements parking + d�doublement acc�s 122 610,30

Amortissements sur dito (72 389,12)

Am�nagements parking arri�re hall 54 61 456,16

Amortissements sur dito (29 990,59)

TOTAL : 1 077 719,65

PASSIF

Pr�l�vement pour les subsides en capital 151 779,36

Pr�l�vement sur eis b�n�fices report�s 204 398,82

Pr�l�vement sur la r�serve l�gale 4 719,52

TOTAL : 360 897,70

Cr�dit d'investissement 70-84 � plus d'un an 629 976,32

Cr�dit d'investissement 70-84 � un an au plus 80 431,49

Compte courant cr�diteur Olivier PIERRE 6 414,14

TOTAL : 716 821,95

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Immeubles

L'intervenant d�clare que se trouvent compris dans le patrimoine transf�r� � la pr�sente soci�t� les

immeubles suivants :

COMMUNE DE GREZ-DOICEAU

Un b�timent �rig� sur une parcelle sise chauss�e de Wavre cadastr� suivant titre section E num�ro 451/03

et partie du num�ro 451c3 pour, d'apr�s mesurage, 95 ares 24 centiares. Ce bien est actuellement cadastr�

sous le num�ro 451f3 pour 88 ares 5 centiares.

Un b�timent �rig� sur une parcelle sise chauss�e de Wavre cadastr� suivant titre section E partie du

num�ro 451b3 et section F, partie des num�ros 176g, 176h et 176k pour 31 ares 5 centiares. Ce bien est

actuellement cadastr� sous le num�ro 176p partie, erron�ment au nom de la soci�t� Transports Pierre, ainsi

qu'il sera �crit ci-apr�s.

Ci-apr�s invariablement � le bien � ou � les biens �.

Conditions g�n�rales du transfert

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

2. Le transfert partiel pr�d�crit est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� scind�e partiellement depuis le 1er janvier 2014 sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance � compter du 01 er janvier 2014.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� depuis le 01er janvier 2014.

3. Le transfert comprend une partie du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e partiellement � PIERRE LOGISTIC � ; la soci�t� anonyme � PARC DE GASTUCHE �, b�n�ficiaire du transfert partiel, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� scind�e partiellement relativement aux �l�ments qui lui sont transf�r�s.

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit , dans le cadre des �l�ments transf�r�s, la soci�t� scind�e partiellement, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

R�mun�ration du transfert

En r�mun�ration du transfert d'une partie du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � PIERRE LOGISTIC � � la pr�sente soci�t�, l'assembl�e d�cide d'attribuer les 86 actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, aux actionnaires de la soci�t� scind�e partiellement, lesquelles seront r�parties entre eux, comme suit :

-43 actions � Monsieur Olivier PIERRE ;

-43 actions � Monsieur Guy PIERRE.

TROISIEME RESOLUTION

Augmentation du capital

En repr�sentation du transfert d'une partie du patrimoine de la soci�t� anonyme � PIERRE LOGISTIC �, et

sous la m�me r�serve que ci-dessus, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social, concurrence

de 360.897,70 euros, pour le porter de 1.050.000,- euros � 1.410.897,70 euros par la cr�ation de 86 actions

nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que

les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir de la

r�partition des b�n�fices de l'exercice ayant commenc� le 01 er janvier 2014.

Ces actions nouvelles sont attribu�es, enti�rement lib�r�es, aux actionnaires de la soci�t� scind�e

partiellement et r�parties entre eux, comme suit :

-43 actions � Monsieur Olivier PIERRE ;

-43 actions � Monsieur Guy PIERRE.

L'attribution des actions nouvelles se fera par l'inscription dans le registre des actions nominatives de la

soci�t� b�n�ficiaire.

QUATRIEME RESOLUTION

Constatations

Les administrateurs pr�sents et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de

constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la scission

partielle, la scission partielle desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence :

la soci�t� anonyme � PIERRE LOG1STIC � est scind�e partiellement;

les actionnaires de la soci�t� anonyme � PIERRE LOGISTIC � sont devenus actionnaires de la soci�t�

anonyme � PARC DE GASTUCHE �;

-- la partie du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � PIERRE LOGISTIC � est transf�r�e � la

soci�t� anonyme � PARC DE GASTUCHE �;

l'augmentation de capital est r�alis�e et le capital social est effectivement port� � 1.410.897,70 euros et

est repr�sent� par 336 actions, sans d�signation de valeur nominale.

SCISSION PARTIELLE 2

CINQUIEME RESOLUTION

Projet et rapports de scission partielle

1. A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture des documents et rapports suivants:

- le projet de scission partielle �tabli le 31 mars 2014 par les conseils d'administration des soci�t�s

participant � la scission, �tant la soci�t� anonyme � TRANSPORTS PIERRE �, soci�t� scind�e partiellement et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

la soci�t� anonyme � PARC DE GASTUCHE � , soci�t� b�n�ficiaire, et d�pos� au greffe du tribunal de

commerce de Nivelles le 19 mai 2014, tant parla soci�t� b�n�ficiaire que par la soci�t� scind�e partiellement.

- les comptes annuels des trois derniers exercices comptables de chacune des soci�t�s concern�es par la

scission partielle.

- les rapports de gestion de chacune des soci�t�s concern�es par la scission partielles ;

- un �tat comptable ne remontant pas � plus de trois mois pr�c�dant la date du projet de scission.

2. Les conseils d'administration de la soci�t� anonyme � PARC DE GASTUCHE � , soci�t� b�n�ficiaire, et de la soci�t� anonyme � TRANSPORTS PiERRE �, soci�t� scind�e partiellement, ont �tabli le 31 mars 2014, un projet de scission partielle, conform�ment � l'article 728 du Code des soci�t�s.

Ce projet de scission partielle a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 19 mai 2014, tant par ta soci�t� b�n�ficiaire que par la soci�t� scind�e partiellement.

Le pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration de la soci�t� b�n�ficiaire, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� b�n�ficiaire n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de scission partielle.

En outre, le pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration de la soci�t� b�n�ficiaire, que ce dernier n'a pas �t� inform� par le conseil d'administration de la soci�t� scind�e partiellement de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e partiellement intervenues depuis la m�me date.

3. L'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix et express�ment de faire usage de la disposition l�gale pr�vue � l'article 734 du Code des soci�t�s.

4. A l'unanimit� l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture des rapports du conseil d'administration et de Monsieur Joseph Marko, r�viseur d'entreprises, ayant ses bureaux � 1390 Grez Doiceau, Tienne Jean Flemal 11, rapports �tablis conform�ment � l'article 602 du Code des soci�t�s ; chaque actionnaire pr�sent ou d�ment repr�sent� reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur, dat� du ler octobre 2014, conclut dans les termes suivants i

� Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d�, conform�ment aux dispositions de l'article 602 du Code des soci�t�s, me permettent d'attester sans r�serve

-que l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de r�vision de l'institut des r�viseurs

d'entreprises. Nous rappelons toutefois que l'organe de gestion est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre par la soci�t� en contre partie de l'apport en nature.

-que l'apport en nature que le souscripteur se propose d'apporter � la soci�t� r�pond aux conditions normales de clart� et de pr�cision ;

-que l'apport en nature comprend la valeur nette d'�l�ments actifs et passifs apport�s par voie de scission partielle d'un montant total de 44 424,65 EUR correspondant au montant lib�r� de l'augmentation de capital.

-que les modes d'�valuation de ces apports en nature arr�t�s par les parties sont pleinement justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprises et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 12 actions, �mises en contrepartie des apports en nature, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

-toutefois, les actions �mises en contrepartie de l'augmentation de capital ne le sont uniquement que sur un accord conventionnel entre les actionnaires et non sur un calcul de la valeur intrins�que du titre.

Enfin, nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

L'op�ration n'appelle pas d'autre remarque de ma part. �

5. La soci�t� scind�e partiellement a d�cid�, aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue ce jour devant le notaire associ� soussign�, sa scission partielle par absorption par la pr�sente soci�t� suivant un projet de scission partielle identique � celui relat� ci-avant,

SiXIEME RESOLUTION

1. Scission partielle

Le pr�sident donne lecture du projet de scission partielle susvant�.

Conform�ment � ce projet de scission partielle et sous r�serve de la r�alisation de la scission partielle et du transfert, l'assembl�e g�n�rale d�cide la scission partielle par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� anonyme � TRANSPORTS PIERRE � ayant son si�ge social � 1390 Grez-Doiceau, chauss�e de Wavre 504, soci�t� scind�e partiellement, par voie de transfert par cette derni�re, d'une partie de son patrimoine actif et passif, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013.

Toutes les op�rations r�alis�es relativement aux biens et droits transf�r�s par la soci�t� scind�e partiellement depuis le 0lerjanvier 2014 seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� scind�e partiellement, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la scission partielle et de la garantir contre toutes actions.

Ce transfert sera r�mun�r� par l'attribution aux actionnaires de fa soci�t� scind�e partiellement de 12 actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� anonyme � PARC DE GASTUCHE �, sans d�signation de valeur nominale, � �mettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-apr�s,

Ces actions nouvelles seront r�parties entre les actionnaires de la soci�t� scind�e partiellement comme suit

-3 actions � Monsieur Olivier PIERRE ; -3 actions � Monsieur Guy PIERRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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-6 actions � la soci�t� anonyme � G & O Management �,

2. Description du patrimoine transf�r� et conditions du transfert

A l'instant intervient Monsieur Olivier PIERRE, pr�qualifi�, .

Agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs � lui conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire

de la soci�t� anonyme � TRANSPORTS PIERRE �, soci�t� scind�e partiellement, dont le proc�s-verbal a �t�

dress� parle notaire associ� soussign� ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes.

Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare que le patrimoine actif et passif de la

soci�t� anonyme � TRANSPORTS PIERRE � comprend, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013

ACTIF

Hall industriel � Hall 52 �341 197,38

Amortissementsldito(300 866,49)

Hall industriel � Hall 50 �9 657,52

Amortissementldito(5 563,76)

TOTAL 44 424,65

PASSIF

B�n�fices report�s4 424,65

TOTAL44 424,65

Immeubles

L'intervenant d�clare que se trouve compris dans le patrimoine transf�r� � la pr�sente soci�t� les

immeubles suivants

COMMUNE DE GREZ DOICEAU

l�re division

Un b�timent industriel �rig� sur les parcelles actuellement cadastr�es section E

- selon titre partie des num�ros 176g, 176h et 451b3,

- actuellement num�ros 451b3, 451d3 et partie de 176p.

Ci-apr�s invariablement � le bien � ou � les biens �.

Conditions g�n�rales du transfert

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

2. Le transfert partiel pr�d�crit est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� scind�e partiellement depuis le ler janvier 2014 sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance � compter du 01 er janvier 2014.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� depuis le 01 er janvier 2014.

3, Le transfert comprend une partie du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e partiellement � TRANSPORTS PIERRE � ; la soci�t� anonyme � PARC DE GASTUCHE �, b�n�ficiaire du transfert partiel, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� scind�e partiellement relativement aux �l�ments qui lui sont transf�r�s.

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit , dans le cadre des �l�ments transf�r�s, la soci�t� scind�e partiellement, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

R�mun�ration du transfert

En r�mun�ration du transfert d'une partie du patrimoine actif et passif de fa soci�t� anonyme � TRANSPORTS PIERRE � � la pr�sente soci�t�, l'assembl�e d�cide d'attribuer les 12 actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, aux actionnaires de la soci�t� scind�e partiellement, lesquelles seront r�parties entre eux, comme suit

-3 actions � Monsieur Olivier PIERRE ;

-3 actions � Monsieur Guy PIERRE ;

-6 actions � la soci�t� anonyme � G & 0 Management � .

SEPTIEME RESOLUTION

Augmentation du capital

En repr�sentation du transfert d'une partie du patrimoine de la soci�t� anonyme � TRANSPORTS PIERRE �, et sous la m�me r�serve que ci-dessus, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social, concurrence de 44.424,65 euros, pour le porter de 1.410.897,70 euros � 1.455.322,35 euros par la cr�ation de 12 actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir de la r�partition des b�n�fices de l'exercice ayant commenc� le 01er janvier 2014.

Ces actions nouvelles sont attribu�es, enti�rement lib�r�es, aux actionnaires de la soci�t� scind�e partiellement et r�parties entre eux, comme suit

-3 actions � Monsieur Olivier PIERRE ;

-3 actions � Monsieur Guy PIERRE ;

-6 actions � la soci�t� anonyme � G & 0 Management �.

r 9 P

R�serv� au

Moniteur belge

Volet B - Suite

L'attribution des actions nouvelles se fera par l'inscription dans le registre des actions nominatives de la

soci�t� b�n�ficiaire.

HUITIEME RESOLUTION

Constatations

Les administrateurs pr�sents et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de

constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la scission

partielle, la scission partielle desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence :

-- la soci�t� anonyme � TRANSPORTS PIERRE � est scind�e partiellement;

les actionnaires de la soci�t� anonyme � TRANSPORTS PIERRE � sont devenus actionnaires de la soci�t� anonyme � PARC DE GASTUCHE �;

la partie du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � TRANSPORTS PIERRE � est transf�r�e �

la soci�t� anonyme � PARC DE GASTUCHE �;

l'augmentation de capital est r�alis�e et le capital social est effectivement port� � 1.455.322,35 euros et

est repr�sent� par 348 actions, sans d�signation de valeur nominale.

NEUVIEME RESOLUTION

Modifications des statuts

Suite � tout ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 5 des statuts et de le libeller

comme suit :

� Article 5

Le capital social est fix� � un million quatre cent cinquante-cinq mille trois cent vingt-deux euros trente-cinq

cents (� 1.455.322,35). Il est repr�sent� par 348 actions sans d�signation de valeur nominale, �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal avec annexes et statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2012 : BL518973
21/12/2010 : BL518973
09/02/2009 : BL518973
02/01/2009 : BL518973
24/07/2007 : BL518973
31/01/2007 : BL518973
22/12/2006 : BL518973
31/03/2006 : BL518973
25/01/2006 : BL518973
20/10/2005 : BL518973
02/07/2004 : BL518973
12/03/2003 : BL518973
03/08/2002 : BL518973
17/06/2000 : BL518973
25/02/1999 : BL518973
01/01/1997 : BL518973
01/01/1993 : BL518973
22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 28.12.2015, DPT 15.02.2016 16044-0592-016
08/06/1989 : BL518973

Coordonnées
PARC DE GASTUCHE

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 504, BTE 17B 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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