PARUS CRISTATUS


Dénomination : PARUS CRISTATUS
Forme juridique :
N° entreprise : 454.175.180

Publication

17/10/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : avenue des Mésanges, 17 à 1300 Wavre

(adresse complète)

Obietis de l'acte :Dissolution - Clôture de liquidation

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 23 septembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que les associés de la Société Anonyme "PARUS CRISTATUS", dont le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue des Mésanges, 17, ont pris les résolutions suivantes

PREMIÈRE RÉSOLUTION: RAPPORTS.

Le rapport justificatif de l'administratêur provisoire énonce que la proposition de dissolution de la société est basée sur le fait de l'arrêt des activités de la société et partant, qu'elle n'a plus de raison d'exister. A ce rapport est joint la situation active et passive de la société arrêtée au 31 juillet 2014.

Le rapport de Monsieur Philippe Puissant, reviseur d'entreprises représentant la SPRL DGST & Partners, Réviseurs d'Entreprises, Rue de Clairvaux, 40 Boite 205 à 1348 Louvain-la-Neuve, dressé en date du 22 septembre 2014 sur l'état de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 juillet 2014 conclut dans les termes suivants :

«Dans le cadre de la mission qui nous été confiée par l'administrateur provisoire de la société civile à forme de société anonyme « PARUS CRISTATUS» dont le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue des Mésanges, 17, en vue d'établir le rapport sur la situation active et passive de la société arrêtée au 31 juillet 2014 établie sous sa responsabilité, nous pouvons confirmer

-que nous avons été mis en possession de tous les documents comptables permettant de mener à bien notre mission ainsi que le rapport spécial de l'administrateur provisoire justifiant sa proposition de liquidation ;

-que nous avons obtenu de l'administrateur provisoire réponses à toutes questions et informations pour mener à bien notre contrôle ;

-que nous n'avons constaté aucune infraction à la loi comptable ni à ses arrêtés d'exécution en rapport avec l'établissement de l'état comptable ;

-que nous n'avons connaissance d'aucun fait survenu après la date de l'établissement de l'état comptable qui aurait entraîné une modification significative de cet état ;

Nous pouvons conclure que dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, l'administrateur provisoire de la société a établi un état comptable arrêté au 31 juillet 2014, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 268.055,04 euros et un actif net de 184.085,84 euros,

II ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

La situation des comptes sociaux montre que hormis les Fonds Propres et les provisions inhérentes aux frais de liquidation, il n'existe plus aucun passif exigible, de plus, il nous a été confirmé que la société à liquider n'est plus débitrice d'aucune somme ni obligation de quelque sorte que te soit à l'égard de quiconque et notamment que toutes les impositions qui peuvent être mises à sa charge ont été dûment provisionnées et cautionnées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, plus aucune ne pouvant ou ne devant l'être également. Néanmoins, si des passifs occultes devaient apparaître, les actionnaires s'engagent à les honorer.

Enfin, les actionnaires sont par ailleurs informés du fait que la société est susceptible de faire l'objet de contrôles finaux de la part des Administrations fiscales sur les périodes non encore examinées, c'est pourquoi les présentes conclusions sont émises avec réserve.. »

Ce rapport relève également que les dettes reprises à ia situation active et passive ont été intégralement provisionnées entre les mains de ces créanciers et que dès lors, la société n'a plus de dettes à l'égard de tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

lI

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MON ur

10-i

BELGISCH

N° d'entreprise : 0454.175.180.

Dénomination

(en entier) : PARUS CRISTATUS

TRIBUNAL DE COMMERCE

E 01 -10- 2014

20M

-1AALsbt.AD ---- --------------

`R BEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-

verbal, au greffe du tribunal de commerce.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

DEUXIÈME RÉSOLUTION: DISSOLUTION.

L'administrateur confirrne donc que la société n'a plus de passif à l'égard de tiers.

Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés.

Que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider.

Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont couverts par l'actif net subsistant,

En conséquence de quoi, l'assemblée décide à l'unanimité la dissolution de la société qui cessera d'exister

à compter de ce jour.

Le précompte mobilier sur le boni de liquidation sera payé dans le délai légal par l'administrateur provisoire

et l'actif net sera réparti, par ses soins entre les associés au prorata du nombre d'actions qu'ils détiennent dans

la société. Dans l'hypothèse ou un passif inconnu devrait apparaître ils s'engagent à le couvrir de façon

solidaire et indivisible.

L'assemblée décide d'approuver les comptes arrêtés au 31 juillet 2014 et donne pleine et entière décharge

à l'administrateur provisoire pour la gestion de la société. Pour autant que de besoin chacun des associés

donnent mandat et ordre à l'administrateur provisoire d'effectuer les versements susvisés.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIÈME RÉSOLUTION : CLÔTURE DE LIQUIDATION,

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société « PARUS CRISTATUS » a définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de fa propriété des biens de la société aux comparants au prorata de leurs droits dans la société, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant le délai légal au domicile de Monsieur Jean-François Trauscht à Namur, avenue Reine Astrid, 32,

Géry van der ELST, Notaire

Déposés en même temps une expédition  le rapport du gérant  le rapport de l'Expert-Comptable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verse: Nom et signature

Réservé

au

eoniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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06/10/2011 : NIT000492
15/07/2011 : NIT000492
04/10/2007 : NIT000492
23/04/2007 : NIT000492
18/09/2006 : NIT000492
18/09/2006 : NIT000492
02/01/2003 : NIT000492
26/08/2000 : NIT000492

Coordonnées
PARUS CRISTATUS

Adresse
AVENUE DES MESANGES 17 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne