PASCAL SIMON

Dénomination : PASCAL SIMON

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 886.956.716

Publication

17/02/2014

��Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

.t

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

mod 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

FEB 20141

BRUSS~

Griffie

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Ondernemingsnr : 0886.956.716

Benaming (voluit) : PASCAL SIMON

il

(verkort) :

Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Heldenlaan 33

1970 Wezembeek-Oppem

Onderwerp akte :Wijziging maatschappelijke zetel - Aanneming Franse statuten - afschaffing i bestaande Nederlandse statuten

ii Er blijkt uit een akte verleden voor Meester G�raldine Rolin Jacquemyns, Geassocieerd Notaris te Brussel op 30 december 2013, dat op de bijeengekomen buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "PASCAL SIMON", met maatschappelijke zetel te Heldenlaan 33, 1970 Wezenbeek Oppem de volgende beslissingen werden genomen :

Eerste besluit: wijziging van de maatschappelijke zetel

De algemene vergadering beslist de maatschappelijke zetel van de vennootschap met ingang vanaf 1

december 2013 te verplaatsen naar volgend adres : avenue des Coquelicots, 18 � 1410 Waterloo.

Tweede besluit: Aanneming van nieuwe Franse statuten van de vennootschap

Ld

Derde besluit: Afschaffing van de bestaande Nederlandse statuten van de vennootschap

De vergadering beslist om de Nederlandse versie van de statuten te schrappen.

Vierde besluit: Machten

De vergadering verleent alle bevoegdheden aan de zaakvoerder met het oog op de uitvoering van de genomen

beslissingen en aan ondergetekende notaris met het oog op de coordinatie van de statuten.

Vijfde besluit: Mandaat Kruispuntbank van Ondernemingen

De vergadering stelt bovendien de zaakvoerder, met mogelijkheid van indeplaatsstelling, aan tot bijzondere

lasthebber van de vennootschap aan, teneinde alle formaliteiten te vervullen ingevolge de voorafgaande

beslissingen, bij de Kruispuntbank voor ondernemingen en bij de administratie van de B.T.W.

Te dien einde, zal de voornoemde lasthebber, in naam van de vennootschap, alle akten en documenten mogen

lj ondertekenen, alle verklaringen mogen afleggen, indeplaatsstelten, en in het algemeen, al het nodige doen.

VOOR GELIJKVORMING UITTREKSEL

Meester G�raldine Rolin Jacquemyns, Geassocieerd Notaris te Brussel

Terzelfdertijd neergelegd:

1 afschrift;

- 1 gelijkvorming uittreksel.

- 1 volmacht

17/02/2014

��R�serv� JIllI1~um~~~~u~uu

au 1904 341*

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0886.956.716

D�nomination (en entier) : PASCAL SIMON

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

;; Si�ge :Avenue des H�ros, 33

1970 Wezembeek-Oppem

Ii Objet de l'acte : Transfert du si�ge social - Acceptation des statuts en Fran�ais - Suppression i

des statuts en N��rlandais

Y

D'un acte re�u par Ma�tre G�raldine Rolin Jacquemyns, Notaire associ� � Bruxelles, le 30 d�cembre 2013, il;

:i r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit�;

limit�e PASCAL SIMON, ayant sont si�ge social � 1970 Wezenbeek-Oppem, Avenue des H�ros 33 laquelle:

:valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets figurant � l'ordre du jour, a pris les r�solutions;

:: suivantes :

"Deuxi�me R�solution: Acceptation des statuts en Fran�ais

;i L'associ� � accept� une nouvelle version des statuts en Fran�ais:

ii Article 1 : Forme. - D�nomination.

ii La soci�t� est de nature commerciale et adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous lai

i;d�nomination �PASCAL SIMON�.

Article 2:Si�ge.

ii Le si�ge est �tabli � avenue des Coquelicots, 18 � 1410 Waterloo.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de!

;; Bruxelles-Capitale. par simple d�cision du ou des g�rant(s), qui a tous pouvoirs pour faire constater;

i; authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

i; La soci�t� peut, par simple d�cision du ou des g�rant(s), �tablir des si�ges administratifs, des succursales ou;

des agences, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 : Objet,

ii La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour compte propre que pour le compte de tiers ou;

encore en participation avec des tiers :

La prestation de services de traiteur et de restauration et vente au d�tail des produits li�es � cette activit�.

i; La vente de produits de grande consommation en semi gros et au d�tail ainsi que la vente de produits;

accessoires tels que ustensiles, mat�riel et mobilier m�nagers, cassettes vid�o, DVD, journaux, p�riodiques,;

i; service photocopies, fax mailing, Internet, etc.

Interm�diaire commercial dans les �changes dans le domaine de la grande distribution, partenaire commercial;

i;et financier dans les r�seaux de franchise. ; ii Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne; ii ou soci�t� li�e ou non.

i Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se:

Ii rapportant directement ou indirectement � son objet.

ii Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire;

ii ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

;; La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4 : Dur�e.

i; La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

;i TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.

;j Article 5 : Capital.

i; Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000). Il est repr�sent� par deux mille (2.000) parts, sans;

i! d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux milli�me de l'avoir social. ; :: Article 6 : Parts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

`�le Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

- 6 FEB 2014

BRUXELLe

Greffe

Mod i Li

R�serv�

au

Moniteur

belge

Les parts sont nominatives. II est tenu au si�ge de la soci�t� un registre des parts, dont tout associ� peut prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts. Article 7 : Indivisibilit� des parts.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�, S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre les droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard, propri�taire de la part.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, son d�c�s n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�, Toutefois, les droits aff�rents aux parts, sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation au pr�c�dent alin�a, celui qui h�rite de l'usufruit des parts de l'associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci,

En cas de pluralit� d'associ�s et du d�c�s de l'un d'entre eux, les associ�s survivants ont pour le rachat des parts de l'associ� d�c�d� un droit de pr�emption. L'assembl�e g�n�rale fixe les conditions de rachat et le d�lai dans lequel les associ�s pourront exercer leur droit de pr�emption, ainsi que le sort des parts qui n'auront pas fait l'objet d'une pr�emption.

Article 8 : Cession et transmission des parts.

N Cessions libres:

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment:

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

D�s lors que la soci�t� ne compte pas plus de dix associ�s, cette demande sera adress�e directement aux coassoci�s, et non � la g�rance.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE TROISIEME GESTION - CONTR�LE.

Article 9 : Gestion,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent pour la repr�senter.

L'assembl�e g�n�rale qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 : Pouvoirs du g�rant - Repr�sentation.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant peut, pour une dur�e fix�e par lui, d�l�guer telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires sp�ciaux, associ�s ou non,

Article 11 : Emoluments,

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12 : Contr�le.

Tant que la soci�t� b�n�ficie des d�rogations pr�vues � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE QUATRIEME : ASSEMBLFF GFNFRAI F,

Article 13 ; R�union.

Il est tenu une assembl�e annuelle le deuxi�me mardi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-huit heures.

Bijlagen bij li�tilelgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 1i.1

R�serv�

au r

Mon=teur belge

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la'

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Article 14 : Convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations

sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera

consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 : Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me

associ�. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 ; Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au

plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement

Article 17 : Pr�sidence - d�lib�ration - Proc�s-verbaux,

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut de g�rant, par l'associ� pr�sent qui d�tient

le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre sp�cial, tenu au si�ge de la

soci�t�, Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQUIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES

Article 18 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine te trente-et-un d�cembre de la

m�me ann�e.

Article 19 : Affectation des b�n�fices,

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� chaque ann�e

cinq pour cent (5%) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce

fonds de r�serve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine

l'affectation, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE SIXIEME DISSOLUTION - LIQUIDATION,

Article 20 ; Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par les soins du ou des g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs

liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Le tribunal comp�tent confirmera la d�signation du ou des liquidateurs avant qu'il(s) ne rentre(nt) en fonction.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires

� cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der

aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE SEPTIEME : DISPOSITIONS GENERALES

Article 21 : Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant(s), le commissaire �ventuel ou le(s) liquidateur(s), fait �lection

de domicile au si�ge social.

Article 22 : Droit commun.

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts.

r

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre G�raldine Rolin Jacquemyns, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

- 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 procuration

-1 coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 29.06.2013, NGL 27.08.2013 13482-0304-014
30/07/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 30.06.2012, NGL 25.07.2012 12340-0442-013
26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 18.07.2011 11316-0525-013
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 27.08.2010 10497-0479-012
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 31.08.2009 09748-0325-012
11/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.05.2008, DPT 30.08.2008 08721-0102-012
29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 21.09.2015 15596-0074-014

Coordonnées
PASCAL SIMON

Adresse
AVENUE DES COQUELICOTS 18 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées PASCAL SIMON

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PASCAL SIMON