PASSERELLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PASSERELLES
Dénomination : PASSERELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.565.810

Publication

07/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 -05- 2011

NIVELLES

N° d'entreprise : 0934 S-(S-

(en entier) : Passerelles ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue les Fonds 24, 1461 Haut-Ittre

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

1)Inspire, do Blondiau Catherine, domiciliée à 1461 Haut-Ittre, rue les Fonds 24, née le 20 mars 1972,

indépendante, n° d'entreprise 0816.304.686,

2) Phyt'erma, do Eric Devis, domicilié à 1460 Ittre, rue du Huleu 34, né le 19 juillet 1965, indépendant, n° d'entreprise 0858.879.669,

3) Centre Prana, do Van Breusegem Michel, domicilié à 1460 Ittre, rue des Rabots 35, né le 10 mai 1957, indépendant, n° d'entreprise 0879.094.964,

4)Vanderschueren Delphine, domiciliée à 1461 Haut-Ittre, rue Warchay, 1, née le 12 avril 1980, indépendante, n° d'entreprise 0825.527.210,

Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts suivants.

STATUTS

CHAPITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT ET DUREE

Article 1.  Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée: « Passerelles asbl », ci-après dénommée "l'association".

Article 2. - Siège social

Le siège social de l'association est établi à 1461 Haut-Ittre, rue les Fonds 24 (arrondissement judiciaire de Nivelles). Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple, dans le respect des dispositions légales en matière d'emploi des langues. Toute décision modifiant le siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la décision.

Article 3. - Buts

L'association poursuit les buts non lucratifs suivants :

(i)La transmission et la diffusion de diverses techniques favorables au bien-être et au mieux-être, ainsi que la sensibilisation à ces techniques, notamment : la psychothérapie, l'herboristerie, l'aromathérapie, le massage dont le massage ayurvédique, la sophrologie, diverses techniques psychocorporelles dont le hatha yoga, le pilates, le stretching, la relaxation, la visualisation, la méditation ;

(ii)L'étude des complémentarités entre les techniques proposées ;

(iii)L'orientation des personnes vers des disciplines et techniques qui leur conviennent à un moment donné, en fonction de leurs besoins ;

(iv)Favoriser le bien-être et le mieux-ètre des personnes qui vivent dans un environnement donné : mise à disposition des techniques appropriées sur place ou dans des locaux choisis: pour les aînés en maison de repos, pour les enfants dans les écoles, les personnes malades, en revalidation ou handicapées dans les hôpitaux, des lieux de revalidation, centres spécialisés ou autre lieux.

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" 1108Q947"

Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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(v)Faciliter l'accès à ces techniques aux personnes dans le besoin ou qui vivent des périodes difficiles, notamment en recherchant des subsides afin de proposer un accès gratuit ou à moindre coût pour les bénéficiaires (cpas, maisons d'accueil pour les femmes et enfants etc.).

Les activités que l'association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ses buts sont notamment les suivantes

(i)L'organisation de cours, ateliers, stages, formations, séances d'information, conférences, et tout autre événement et action se rapportant à un des ses buts ;

(ii)Des actions ponctuelles ou sur un plus long terme en collaboration avec d'autres associations ou fondations, ainsi que des actions visant à la sensibilisation des acteurs politiques dans les domaines décrits dans les buts de l'association.

L'association pourra en autre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ses buts.

Article 4.  Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

CHAPITRE II  CATEGORIES DE MEMBRES

Article 5. - Catégories de membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

L'association comprend au moins 3 membres effectifs.

Sont membres effectifs :

(i)Les comparants au présent acte,

(ii)Tout membre adhérent qui présenté par 2 membres effectifs au moins est admis en cette qualité par

décision du Conseil d'Administration statuant à l'unanimité.

L'association peut également regrouper des membres adhérents. Peuvent notamment devenir membres adhérents les tiers qui octroient des subsides à l'association ou sponsorisent ses activités, sous quelque forme que ce soit.

Les membres effectifs et les membres adhérents ont les mêmes droits et obligations, sauf disposition contraire des présents Statuts.

Il est tenu au siège social de l'association un registre comprenant la liste à jour des membres de chaque catégorie.

Article 6. - Admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

Les membres effectifs et adhérents sont admis par le Conseil d'Administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.

Tous les nouveaux membres sont tenus de signer le registre des membres, marquant ainsi leur adhésion à l'association, à ses Statuts et aux règlements d'ordre intérieur éventuels.

Article 7.  Perte de la qualité de membre

La qualité de membre effectif/adhérent prend fin par:

-démission volontaire;

décès;

-incapacité civile ou mise sous administration provisoire;

- exclusion.

Article 6.  Démission

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Tout membre est libre de se retirer de l'association par lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire tout membre :

" qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après une mise en demeure envoyée par courrier recommandé;

" qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le Conseil d'Administration constate la réalisation de ces conditions. Article 9. - Suspension

Tout membre effectif ou adhérent qui manque aux obligations qui lui incombent aux termes des présents Statuts, qui porte gravement atteinte aux intérêts de l'association ou qui agit de manière contraire aux valeurs et à l'éthique de l'association, peut faire l'objet d'une suspension sur décision du Conseil d'Administration qui, après avoir entendu la défense du membre concerné, peut décider de suspendre la qualité de membre sans devoir motiver sa décision. Cette suspension prend effet immédiatement.

Article 10.  Exclusion

L'éventuelle exclusion du membre suspendu sera mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale qui, après avoir entendu la défense du membre concerné, peut décider, à la majorité des deux-tiers, d'exclure le membre sans devoir motiver sa décision. Cette exclusion prend effet immédiatement.

Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association. Il reste tenu au paiement des cotisations et autres rétributions qui lui incombent.

CHAPITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. - Composition et pouvoirs

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président de l'association.

Les membres adhérents peuvent y assister avec voix consultative.

Les compétences suivantes sont expressément réservées à l'Assemblée Générale:

a)l'approbation des comptes et du budget;

b)la nomination, révocation et décharge des administrateurs;

c) la nomination (en ce compris la fixation de leur rémunération), révocation et décharge des commissaires s'il y a lieu;

d)l'exclusion des membres effectifs et adhérents;

e)la modification des Statuts;

f)la dissolution et la liquidation de l'association;

g) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12. - Réunions

Une Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois l'an sur convocation du Conseil d'Administration aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation. Elle se tient dans le courant du mois de mai.

Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration dans tous les cas où l'intérêt de l'association l'exige, ou à la demande d'un cinquième (115e) des membres effectifs et se réunit aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation.

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Article 13. - Convocations

La convocation doit être envoyée à tous les membres effectifs et adhérents par lettre, télécopie ou courrier électronique, au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Toute proposition signée par au moins un vingtième (1/213e) du nombre de membres effectifs est mise à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou consultant.

La validité de la convocation ne peut être contestée si tous les membres effectifs sont présents ou représentés à la réunion. En outre, la présence d'un membre à une réunion est une renonciation aux formalités de convocation, à moins que le membre ne conteste en début de réunion la validité de celle-ci ou à moins que le membre ne conteste, avant le vote, la délibération sur un point de l'ordre du jour qui ne pourrait être pris en compte valablement à cette réunion. Une renonciation aux formalités de convocation est effective lorsqu'elle est donnée par écrit ou oralement avant, pendant ou après la réunion ou par la présence du membre à la réunion.

Article 14. - Bureau

Les réunions de l'Assemblée Générale sont présidées par le Président ou, en son absence, par le vice-président, ou à défaut, par une autre personne désignée par l'Assemblée. Un délégué à la gestion journalière occupe la fonction de secrétaire de la réunion.

Article 15. - Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Une Assemblée Générale peut valablement délibérer lorsque la moitié au moins des membres effectifs sont présents ou représentés.

Au cas où le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour. Cette seconde réunion de l'Assemblée Générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions sont prises, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents Statuts :

-tant qu'il n'y a pas plus de 4 membres effectifs, à la majorité des 3/4 des voix,

-au delà de 4 membres effectifs, à la majorité simple des voix.

Des décisions peuvent le cas échéant être adoptées en dehors de l'ordre du jour si deux-tiers (2/3) au moins des membres effectifs présents ou représentés l'acceptent.

Article 16. - Représentation

Le vote est exercé par le membre effectif ou son représentant en possession d'une procuration écrite.

Un membre peut être représenté par un tiers ou par un autre membre, tant effectif qu'adhérent.

Tout mandataire ne peut représenter qu'un seul membre.

Article 17.  Procédure

Un ou plusieurs membres peuvent participer à la réunion par tous moyens de communication permettant aux autres membres participant à la réunion de les entendre simultanément.

Les membres effectifs peuvent voter par correspondance (en ce compris par courrier électronique), au moyen du formulaire de vote approuvé par le Conseil d'Administration et joint à fa convocation. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association avant la réunion de l'Assemblée Générale. Un vote par écrit ne peut être révoqué.

Les décisions pourront également être prises sans réunion physique, par écrit, ou par courrier électronique à condition qu'aucun membre effectif ne s'oppose à la procédure écrite. Le procès-verbal est envoyé aux membres effectifs pour approbation, par courrier électronique. Les membres ont le choix entre (i) imprimer et

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envoyer le procès-verbal avec leur signature originale ou (ii) envoyer le procès-verbal muni de leur signature électronique par courrier électronique.

Article 18. - Procès-verbaux

Les décisions prises par l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux conservés dans un registre tenu au siège social.

Les procès-verbaux sont établis par un délégué à la gestion journalière et signés par les membres du bureau et ensuite adressés à chaque membre effectif et aux membres adhérents qui ont assisté à la réunion.

Tous les membres peuvent prendre connaissance du registre au siège social.

Tout membre peut demander des extraits des procès-verbaux signés par les délégués à la gestion journalière.

CHAPITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19. - Composition et pouvoirs

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l'association, à l'exception des pouvoirs que ta loi ou les Statuts réservent à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration se compose de minimum trois (3) administrateurs désignés par l'Assemblée Générale pour une période de deux ans, renouvelable. Les administrateurs sortants restent en fonction aussi longtemps que l'Assemblée Générale n'a pas pourvu à leur remplacement.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres.

Le Conseil d'Administration est composé à tout moment de trois administrateurs choisis parmi les membres effectifs.

Le Conseil d'Administration élit un Président parmi les administrateurs et éventuellement un vice-président.

Article 20. -- Démission  révocation

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au Président ou au Conseil d'Administration.

Un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'Assemblée Générale, pour un motif donné ou sans motif, si la décision est approuvée par un vote positif de deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs présents ou représentés.

Article 21.  Vacance avant terme

En cas de vacance, un administrateur peut être nommé par te Conseil d'Administration. La nomination est ratifiée à la plus prochaine réunion de l'Assemblée Générale.

Le mandat de l'administrateur remplaçant expire en même temps que celui de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22. - Réunions

Les administrateurs exercent leurs fonctions en collège, au sein du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association.

Article 23. - Convocations

Les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par le Président. La convocation est envoyée aux membres du Conseil d'Administration par lettre, télécopie ou courrier électronique, au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion.

La convocation à la réunion doit inclure l'ordre du jour.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du Conseil d'Administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

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Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration peut toutefois ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des administrateurs, qu'ils soient présents ou représentés.

La validité de la convocation ne peut être contestée si tous les administrateurs sont présents ou représentés.

Article 24. - Bureau

Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le Président ou, en son absence, par un des Vice-présidents ou, à défaut, par un administrateur choisi par ses collègues. Un délégué à la gestion journalière occupe la fonction de secrétaire de la réunion.

Article 25. - Procédure

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Sauf majorités spéciales prévues par les présents Statuts, les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, le Président de la réunion a un vote prépondérant.

Les décisions peuvent également être prises au moyen d'une conférence téléphonique à condition qu'aucun administrateur ne s'oppose à la conférence téléphonique et que les décisions soient consignées dans des procès-verbaux et adressées à chaque administrateur pour signature.

Les administrateurs peuvent voter par correspondance (en ce compris par courrier électronique), au moyen du formulaire de vote joint à la convocation. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par le délégué à la gestion journalière huit (8) jours au moins avant la réunion du Conseil d'Administration. Un vote par écrit ne peut être révoqué.

Les décisions peuvent également être prises en dehors d'une réunion physique, par écrit, à condition qu'aucun administrateur ne s'oppose à la procédure écrite. Le procès-verbal doit être signé par le nombre d'administrateurs qui aurait été requis pour adopter la décision lors d'une réunion physique. Les administrateurs ont le choix entre (i) imprimer et envoyer le procès-verbal, signé avec leur signature originale ou (ii) envoyer un courrier électronique avec le procès-verbal muni de leur signature électronique.

Article 26. - Procès-verbaux

Les décisions prises par le Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont établis par le délégué à la gestion journalière et signés par les membres du bureau et adressés à chaque administrateur pour approbation formelle et signature.

Article 27.  Représentation de l'association

Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration en tant que collège et sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, soit par le Président ou deux administrateurs, agissant conjointement, soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.

CHAPITRE V  DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Article 28.  Délégués à la gestion journalière

Le Conseil d'Administration désigne un ou deux délégués à la gestion journalière qui seront responsables de la gestion journalière de l'association et qui peuvent déléguer certains de leurs pouvoirs.

Le Conseil d'Administration fixe la durée du mandat des délégués à la gestion journalière, celui-ci pouvant être à durée indéterminée. Les délégués à la gestion journalière ont les pouvoirs d'accomplir tout acte ressortissant de la gestion journalière de l'association.

Un délégué à la gestion journalière peut démissionner de ses fondions moyennant un préavis de deux (2) mois.

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration peut révoquer un délégué à la gestion journalière à tout moment sans devoir motiver sa décision.

CHAPITRE VI - COMPTES ANNUELS, BUDGET ET COTISATIONS

Article 29.  Exercice social

L'exercice social coïncide avec l'année calendrier.

Le Conseil d'Administration soumet au plus tard six (6) mois après la clôture de l'exercice social, les comptes de l'exercice social écoulé conformément aux dispositions légales en la matière ainsi que le budget pour l'exercice social suivant à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 30. - Cotisations

La cotisation annuelle due par chacun des Membres effectifs et adhérents destinée à couvrir le budget est déterminée par l'Assemblée Générale. Le montant maximum est fixé à 150 EUR.

Article 31.  Contrôle

Pour'autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de l'association, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents Statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'organe général de direction parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable. Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par le Conseil d'Administration. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

CHAPITRE VII - MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION Article 32.  Modifications aux Statuts - Dissolution

Toute proposition de modification des présents Statuts ou de dissolution de l'association doit émaner du Conseil d'Administration.

Les motions de résolution portant modifications aux Statuts ou dissolution de l'association ne pourront faire l'objet d'un vote que si elles sont explicitement indiquées dans la convocation.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux Statuts ou la dissolution que si au moins deux-tiers (2/3) des membres effectifs sont présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée et celle-ci pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion doit se tenir au moins quinze (15) jours après la première.

Les décisions comportant des modifications aux Statuts ou la dissolution de l'association ne sont valables que si elles réunissent une majorité de deux-tiers (213) des votes émis par les membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois la modification qui porte sur les buts de l'association doit être approuvée par au moins quatre-cinquième (4/5e) des votes des membres effectifs présents ou représentés.

Dans le cas où l'association est volontairement dissoute, l'Assemblée Générale décide à la majorité simple de la nomination, des pouvoirs et de la rémunération des liquidateurs et des méthodes et des procédures de liquidation de l'association.

Article 33.  Affectation de l'actif

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net éventuel après liquidation sera déterminée par l'Assemblée

MOD 22

Volet B - Suite

Générale ou à défaut, par les liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible des buts de l'association, tel que décrit à l'article 3.

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES

Article 34.  Référence légale

L'association est régie parle Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (la loi de 1921). Tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi de 1921.

CHAPITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les Fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Exercice social :

Le premier exercice social débutera le 18 mai 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Administrateurs :

Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :

-Madame Catherine Blondiau,

-Madame Delphine Vanderschueren,

-Monsieur Michel Van Breusegem.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, il n'y a pas lieu de désigner de commissaire.

Gestion journalière :

Les administrateurs désignent :

-Madame Catherine Blondiau et Monsieur Michel Van Breusegem en qualité de délégués à la gestion

journalière, pouvant chacun agir seul,

-En qualité de Président : Madame Catherine Blondiau

-En qualité de Trésorier et Secrétaire : Madame Delphine Vanderschueren.

Lesquels ont accepté ces fonctions.

Fait à Ittre, le 18 mai 2011, en trois exemplaires originaux.

Blondiau Catherine

Président Administrateur délégué

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PASSERELLES

Adresse
RUE LES FONDS 24 1461 HAUT-ITTRE

Code postal : 1461
Localité : Haut-Ittre
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne