PATCHWORK SERVICE SPECIALISE ASSUETUDES

Association sans but lucratif


Dénomination : PATCHWORK SERVICE SPECIALISE ASSUETUDES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.885.702

Publication

25/03/2015
ÿþ MOD 2.2

j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réserv 1111.111,1110 ois

au

Monitei

belge









TRIBUNAL DE COMMERCE

1 1 MARS 2015

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Greffe

N° d'entreprise : 0600. S8$ 7oZ

Dénomination

(en entier) : PATCHWORK service spécialisé assuétudes

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des fusillés 18 à 1340 Ottignies

Obiet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du onze décembre deux mille quatorze, ce qui suit textuellement

reproduit:

(. " )

Les soussignés :

L' ASBL Clinique St Pierre représentée par :

1.Mr Delvaux Philippe, né le 26/06/1970 à Lemba (RDC)

Domicilié à : 44, rue de Suriront 5060 Sambreville

2.Dr. Gillain Benoit, Chef de service, né le 12/09/1963 à Namur

Domicilié à : 31, chemin Bernard Croix 1325 Bonlez

3.Mr Van Tichelen Benoit, Directeur administratif, né le 18/07/1965 à Milrijk

Domicilié à : avenue des Hêtres, 21340 Ottignies

Représentant les associés de catégorie A.

L'ASBL Espace Santé maison médicale d'Ottignies représentée par

1.Mme Saint Amand Fabienne, Gestionnaire, née le 12/09/1959 à Namur

Domicilié à : rue de Frise, 101 5310 Upigny

2.Mme Speidel Valérie, accueillante, née le 03/01/1964 à Etterbeek

Domicilié à : avenue des Anémones, 71330 Rixensart

3.Dr. Wathelet Thierry, Médecin généraliste, né le 14/08/1961 à Verviers

Domicilié à ; rue du culot, 35 1341 Ceroux Mousty

Représentant les associés de catégorie B.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont

ils ont arrêté les statuts comme suit ;

TITRE ler

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée «PATCHWORK service spécialisé assuétudes»

Article 2

Son siège social est établi à :

Rue des fusillés 18 1340 Ottignies dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE 2

But- Objet

Article 3

L'association à pour but :

L'association a pour but de développer un service d'aide et de soins spécialisés en assuétudes.

L'asscciation a pour objet :

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :

L'accueil et l'information vis-à-vis des usagers, de leurs proches et /ou des institutions concernées. Ceci

comprendra l'analyse de la demande et au besoin l'orientation vers un autre service et/ou un autre

professionnel dont la réponse est mieux adaptée.

L'accompagnement psychosocial, veillant, avec l'accord du bénéficiaire d'assurer un suivi individualisé, en

concertation avec l'ensemble des acteurs du soin et de l'aide et pour autant qu'il n'y ait pas un autre service

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plus approprié pour la problématique. Dans certaines situations une démarche «d'outreatching » pourra être

mise en place.

La prise en charge psychothérapeutique et médicale. La mission relative à la prise en charge

psychothérapeutique et médicale comporte, outre l'organisation et l'animation d'ateliers d'expression

psychothérapeutique, l'organisation de consultations dans le cadre ambulatoire à destination des bénéficiaires

ou à tout le moins, la collaboration avec les membres du réseau pour leur organisation.

La participation, pour autant que cela rentre dans les objectifs de l'ASBL, à des activités rentrant dans le

cadre de la réduction des risques,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 6.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts. Eux-seuls ont le droit de vote en assemblée générale.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les fondateurs ;

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées, et

ce dans chaque groupe d'associés.

3° Tout associé entrant est repris soit dans la liste des associés de catégorie A, soit dans la liste des

associés de catégorie B.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui

désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les

décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration qui présentera la candidature à l'AG qui suit.

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au

scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Pour l'exclusion d'un membre, la majorité requise ne doit pas l'être dans chaque catégorie d'associés mais

tous associés confondus.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10

L'association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26novies, §.ler de la loi du 27

juin 1921..

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts .

Sont notamment réservées à sa compétence ;

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

4 F

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e

1. -le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'Avril.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou électronique

adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un

administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Un membre effectif peut se faire représenter par un

mandataire (membre de l'association) qui ne peut être titulaire que de 2 procuration(s).

Article 17

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, mais la décision n'est

adoptée que si cette majorité est obtenue dans chaque catégorie d'associés. Dans le cas où il en est décidé

autrement par la loi ou par les présents statuts, et que ces derniers imposent des majorités spéciales ou

l'unanimité, les majorités ou unanimités requises doivent être obtenues dans chaque catégorie d'associés.

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27juin 1921.

En cas d'exclusion d'une des associations fondatrices, l'ASBL devra obligatoirement être dissoute dans le

trimestre qui suit la décision,

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée aux greffes du tribunal

de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les

modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas

échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas

échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des

extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 21

L'association est administrée par un conseil composé de 4 membres. Toutefois, le nombre d'administrateurs

sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps

révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23

Le CA doit comprendre dans ses membres au moins deux représentants choisit sur une liste présentée par

les membres de catégories A et deux représentants choisit sur une liste présentée par les membres de

catégories B.

Le conseil désigne parmi ces membres un président (issu de la catégorie A), et un vice-président (issu de la

catégorie B), dont les mandats seront revus en alternance. En outre il désignera un trésorier, et un secrétaire.

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MOD 22

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 24

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs,

Il ne peut statuer que si tous ses membres sont présents ou représentés ou s'il est composé en parité

d'administrateurs issus de chacune des deux listes. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants

présents ou représentés.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale.

Article 26

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

En outre, le conseil veillera à rédiger, signer et/ou révoquer les conventions de partenariat avec les

institutions. Ces conventions concerneront notamment la délégation de personnels pour la réalisation des

projets de l'ASBL.

Article 27

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le

salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par te conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 29

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs agissant

conjointement, désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à

l'égard des tiers.

Article 30

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est

exercé en principe à titre gratuit .

Article 31

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 32

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés,

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 33

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce 11/12/2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014,

Article 34

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 35

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 37

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ayant le même but, outre une fin

désintéressée,

Article 38

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif,

Dispositions transitoires

o.

MOD 2.2

Volet E3 - Suite

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

Mme Saint Amand Fabienne

Mr Delvaux Philippe

Dr, Gillain Benoit

Dr, Wathelet Thierry

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat,

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Dr. Gillain Benoit

-Vice-président : Dr. Wathelet Thierry

-Trésorier : Mr Delvaux Philippe

-Secrétaire : Mme Saint Amand Fabienne

(-..)

Pour extrait analytique conforme,

Dr Wathelet Thierry, administrateur,

Déposé en même temps, le procès-verbal d'assemblée générale.

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Réservé

au

Moniteur

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Coordonnées
PATCHWORK SERVICE SPECIALISE ASSUETUDES

Adresse
RUE DES FUSILLES 18 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne