PATRIMOINE CONSEIL

Dénomination : PATRIMOINE CONSEIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 446.498.126

Publication

04/06/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.02.2014, DPT 03.04.2014 14083-0526-008
14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.01.2012, DPT 08.02.2014 14031-0473-010
14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.01.2012, DPT 08.02.2014 14031-0514-011
28/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0446.498.126

D�nomination

(en entier) : PATRIMOINE CONSEIL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Wavre 27, 1301 Wavre (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Modification du si�ge social

La SPRL Patrimoine Conseil dont le si�ge social est pr�sentement : Rue de Wavre 27 � B1301 Wavre' (num�ro d'entreprise : BE 0446.498.126) est transf�r� rue Provinciale 62 � B1301 Wavre � dater du 5 Aout. 2013..

Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 14 � 17 heure uniquement sur rendez-vous que l'on peut prendre par e-mail : vt6415134@gmail.com ou par tel. au : +32 491 10 04 34.

Ce changement r�sulte des choix de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� du 3 mai 2013 qui a d�cid� de la modification et de l'adaptation des statuts publi�s au moniteur belge le 28 mai 2013.

Andr� PAS-MES

G�rant statutaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/12/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/05/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0446.498.126

D�nomination

(en entier) PATRIMOINE CONSEIL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chauss�e de Wavre, 27 � 1301 Wavre

(adresse compl�te)

Objet(s) de Pacte :Confirmation du transfert de si�ge social - modification de l'objet social - refonte des statuts.

Il r�sulte d'un acte re�u par Nous, Ma�tre Bernard HOUET, notaire � Wavre, le trois mai deux mille treize, d�pos� au Greffe apr�s enregistrement que s'est r�unie en l'Etude, � Wavre, chauss�e de Louvain, 152,

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv� � responsabilit� limit�e � PATRIMOINE CONSEIL �, ayant son si�ge social � 1301 Wavre, Chauss�e de Wavre, 27, immatricul�e � la Banque; Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0446.498.126, RPM Nivelles.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte du Notaire Marcel BRUYERE, � La Louvi�re, le 22 janvier 1992, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 21 f�vrier suivant, sous le num�ro 1992-02-21/273.

Les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis, et qui prend ce jour les r�solutions suivantes'

PREMIERE RESOLUTION - CONFIRMATION DE CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide de confirmer la d�cision du g�rant, publi�e aux annexes du Moniteur Belge le 20 ao�t 2012, sous la r�f�rence 12143800, ayant pour objet le transfert du si�ge social de la soci�t� initialement �tabli � Chaumont-Gistoux (Dion-le-Val) Boulevard du Centenaire, 50 afin de l'�tablir � Wavre, rue, de Wavre, 27 et non � Wavre, chauss�e de Wavre, 27 indiqu� erron�ment.

DEUXIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

A) Rapport

Le rapport du g�rant justifiant la modification de l'objet social, ainsi que l'�tat r�sumant la situation active et passive de fa soci�t� arr�t� au 31 mars 2013 joint audit rapport, resteront ci-annex�s, apr�s avoir �t� paraph�s et sign�s �ne varietur� par les comparants et nous, notaire,

Un exemplaire de ces rapport et �tat sera d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

B) Modification de l'objet social

Conform�ment � ce qui avait �t� d�cid� � l'unanimit� lors de l'assembl�e g�n�rale du 16 octobre 2010, non publi�e, l'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer l'objet social actuel par les termes suivants

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, seule ou en participation, toute activit� en rapport avec l'entreprise g�n�rale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise g�n�rale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, ma�onnerie et b�ton, d�molition, pose d'�gouts, couvertures non m�talliques de construction, zinguerie et couverture m�tallique de construction, �tanch�it� de b�timents, installateur �lectricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du b�timent, placement de plinthes et portes en mati�res plastiques, placement de volets en bois, en mati�res plastiques et; m�talliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et �l�ments de pl�tre, recouvrement de;

murs et plafonds par application d'�l�ments m�talliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de' pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage

central, chauffage au gaz par appareil individuel, placement, entretien et r�paration de tous br�leurs, installation de ventilation et a�ration de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et des canalisations, tubage de chemin�es, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures,, restauration et le nettoyage et lavage de b�timents, fa�ades et monuments, isolations thermique et acoustique, placards et cuisines �quip�es, frigoriste, enseignes lumineuses, am�nagement et entretien de terrains divers de' parcs et jardins, de terrains de sports, placement de cl�tures et palissades et toutes activit�s g�n�ralement quelconques � caract�re immobilier telle que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la soci�t� ou d'un tiers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a �galement pour objet la fabrication de panneaux en bois, production et montage de pi�ces forg�es dans le cadre de la construction (rampes d'escalier, balustrades,...).

La construction de r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux, la construction d'autoroutes, de routes, de rue, de chauss�es et d'autres voies pour v�hicules et pi�tons y compris la pose de .glissi�res de s�curit�s, curage de cours d'eaux et foss�s, installation de c�bles et appareils �lectriques, menuiseries en bois ou mati�re plastique, culture de plantes destin�es � la plantation (arbustes, plantes ornementales d'int�rieure, arbre,...), tailles d'arbres fruitiers et de vignes, sylviculture sur pied, boisement, reboisement, transplantation, coupe et conservation des forets et des coupes, �lagage des arbres et des haies vente en gros et au d�tail et import et export.

La soci�t� a �galement pour objet toutes activit�s li�e directement ou indirectement � la viticulture savoir notamment la vente en gros et en d�tails de vins, la fabrication,...

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement la r�alisation de cet objet�

TROISIEME RESOLUTION CONVERSION DU CAPIAL EN EUROS SUPPRESSION DE LA VALEURE NOMINALE DES PARTS

L'assembl�e d�cide de convertir le capital social en euros et de supprimer la valeur nominale des parts sociales, de telle sorte que le capital social ainsi converti s'�l�ve � DiX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS ET UN CENT (18.592,01 EUR) et est repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION REFONTE DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide de proc�der � la refonte des statuts afin de les mettre en concordance avec les d�cisions qui ont �t� prises pr�c�demment et avec les dispositions du Code des soci�t�s comme suit STATUTS

Nature -- d�nomination

Article premier

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est

d�nomm�e , " PATRIMOINE CONSEIL"

Cette d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� ou des initiales �SPRL�. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de !a soci�t�, de la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi par l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation.

Si�ge

Article deux

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Wavre, rue de Wavre, 27.

Il peut �tre d�plac� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte si ce transfert n'entra�ne pas changement de langue.

La soci�t� peut aussi, sur simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger. Objet

Article trois

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La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, seule ou en participation, toute activit� en rapport avec l'entreprise g�n�rale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise g�n�rale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, ma�onnerie_ et b�ton, d�molition, pose d'�gouts, couvertures non m�talliques de construction, zinguerie et couverture m�tallique de construction, �tanch�it� de b�timents, installateur �lectricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du b�timent, placement de plinthes et portes en mati�res plastiques, placement de volets en bois, en mati�res plastiques et m�tailiques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et �l�ments de pl�tre, recouvrement de murs et plafonds par application d'�l�ments m�talliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, placement, entretien et r�paration de tous br�leurs, installation de ventilation et a�ration de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et des canalisations, tubage de chemin�es, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et lavage de b�timents, fa�ades et monuments, isolations thermique et acoustique, placards et cuisines �quip�es, frigoriste, enseignes lumineuses, am�nagement et entretien de terrains divers de parcs et jardins, de terrains de sports, placement de cl�tures et palissades et toutes activit�s g�n�ralement quelconques � caract�re immobilier telle que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la soci�t� ou d'un tiers.

La soci�t� e �galement pour objet la fabrication de panneaux en bois, production et montage de pi�ces forg�es dans le cadre de la construction (rampes d'escalier, balustrades,...),

La construction de r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux, la construction d'autoroutes, de routes, de rue, de chauss�es et d'autres voies pour v�hicules et pi�tons y compris la pose de glissi�res de s�curit�s, curage de cours d'eaux et foss�s, installation de c�bles et appareils �lectriques, menuiseries en bois ou mati�re plastique, culture de plantes destin�es � la plantation (arbustes, plantes ornementales d'int�rieure, arbre,...), tailles d'arbres fruitiers et de vignes, sylviculture sur pied, boisement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad : 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

reboisement, transplantation, coupe et conservation des forets et des coupes, �lagage des arbres et des haies

vente en gros et au d�tail et import et export,

La soci�t� a �galement pour objet toutes activit�s li�e directement ou indirectement � la viticulture savoir

notamment la vente en gros et en d�tails de vins, la fabrication,...

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re ayant un rapport direct ou indirect avec son

objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement la r�alisation de cet objet.�

Dur�e

Article quatre

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui

serait ult�rieurement assign�e

Capital social -- Repr�sentation

Article cinq

Le capital social est fix� au montant de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS ET UN

CENT (18.592,01 EUR) repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur

nominale.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Des parts sociales et de leur transmission

Article six

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut

suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son

�gard propri�taire de la part, sans pr�judice � l'article 7 ci apr�s.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque

pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir

inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale.

Article sept

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�.

a)cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend, b)transmission pour cause de mort,

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�,. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts 'ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce fes droits attach�s � celles ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises

-� un associ�;

-au conjoint du c�dant ou du testateur;

-� des ascendants ou descendants en ligne directe;

-� d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s) propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la comp�tence du nu propri�taire.

Article huit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � fa partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � une majorit� qualifi�e,.

Article neuf

ll est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

G�rance

Article dix

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non.

Les g�rants ne peuvent s'int�resser directement ou indirec-+tement � une entreprise ou une soci�t� ayant un objet analogue ou connexe � celui de la pr�sente soci�t�, sauf autorisation expresse conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale.

Ils sont toutefois autoris�s � continuer leur profession actuelle pour autant que celle-ci ne soit pas concurrentielle avec l'objet de la soci�t�.

Le ou les g�rants sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'if repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Pouvoirs

Article onze

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� vis � vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s,

R�mun�ration

Article douze

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est � titre gratuit.

Contr�le

Article treize

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s,

En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il convient d'entendre par �petite soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

Assembl�e g�n�rale

Article quatorze

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

Il est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, le premier vendredi du mois de mai � dix-heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige par la g�rance ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s et le cas �ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et g�rants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Usufruitier et nu propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l'article 7.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise, la seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts,

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra �galement s'il �chet, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu de l'assembl�e g�n�rale; les extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

Exercice social Inventaire Comptes annuels

Article quinze

L'exercice social commence te premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

R�partition-r�serves

Article seize

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition du b�n�fice.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Dissolution

Article dix-sept

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, le(s) liquidateur(s) nomm�(s) par d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale n'entre(nt) en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce comp�tent de sa (leur) nomination.

Apr�s r�alisation de l'actif et le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net sera r�parti entre tous les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es et les biens conserv�s leur seront remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Le(s) liquidateur(s) transrnet(tent) au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation ab greffe du tribunal, de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�. A partir de la deuxi�me ann�e de la liquidation, cet �tat d�taill� n'est transmis au greffe et vers� au dossier de liquidation que tous les ans.

Avant la cl�ture de la liquidation, te(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de ia soci�t�.

�lection de domicile

Article dix-huit

' Les-associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, domicili�s � l'�tranger, sont cens�s, pendant toute la

dur�e de leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social, o� toutes assignations et notifications peuvent leur �tre'

donn�es relativement aux affaires de la soci�t� et � ta responsabilit�.

Droit commun

Article dix-neuf

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � la

pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

�crites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont oens�es non

�crites.

Article vingt

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

' la soci�t�, ses associ�s, nalaUfsoux affaires d�!

la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du lieu o� la

uooi�t�maonwi�Q�oocia[�moinn que laonci�t�nY renonce oxpneso�mmnt.

O|NQU|EMERE8OLU?ON'AJ]R|BU7ONOEP�UV�|R

L'assembl�ecnnf�e

facult� de substitution, tous pouvoirs aux fins d'op�rer aupr�s de toutes administrations, les modifications

n�cessaires ensuite du pr�sent proc�s-verbal et au notaire Houetsoussign�, tousi �der � la

.pouvor~ppurpnon

coond|noUondmmu�ututu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/08/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TRiACIALDCite

7 ,~08- 2012

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---' Greffe

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N� d'entreprise : 13E446 498 128

D�nomination

(en entier) : patrimoine conseil

" (en abr�g�):

Forme juridique: spri

Si�ge : boulevard du centenaire 50 -1325 Dion le val

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :changement de si�ge social

Le si�ge social est transf�r� :� compter du 31 mai 2012

Chauss�e de Wavre 27

B1301 Wavre

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 16.10.2010, DPT 14.03.2012 12057-0029-025
01/12/2011

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NIVELLES

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N1111 1 1 III1 1IAIIIAII

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hl� d'entreprise : 0446498126

D�nomination : Patrimoine Conseil (en entier)

Forme juridique : sprl

Si�ge : boulevard du centenaire 50 B1325 Dion le Val

Objet de l'acte : L'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie ce 29/10/2011 au 61 boulevard de lauzelle � 1348 ottignie a d�cid� � l'unanimit� de nommer monsieur andr� Fastres g�rant int�rimaire pour une p�riode de 3 mois renouvelable.

Sa mission en application de l'art 12 des statuts est d'assumer la p�r�nit� de l'entreprise et de prendre les mesures n�cessaires � cette fin.

,Meneionnar sur la s;erni�re page du Nie et Au raea : Nom et quaiit� notai:-e instnitrrer'2nt ou da +a personne ou das p~rsonrtes ayant

pouvoir de repr�swn'_ar i'assca'.a:'an cu !a fcndat!on w !'�gard d� s t`.ers_ Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

17/11/2011

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0446498126

D�nomination

(en entier): PATRIMOINE CONSEIL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : BOULEVARD DU CENTENAIRE 50 - 1325 D1ON-LE-VAL

Objet de l'acte : DEMISSION DU GERANT

En date du 30 juin 2011, l'assembl�e g�n�rale des d�tenteurs de parts sociales constatent le dispositif suivant:

"Le G�rant statutaire nomm� en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 16 octobre 2010 est d�missionnaire.

Aussi, � dater du 1e` juillet 2011, la SPRL REAL ESTATE ASSOCIATES, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge �tablie suivant un acte re�u par Ma�tre Bernard DEWITTE, Notaire de R�sidence � Bruxelles, le 20 ao�t 2003, cesse de repr�senter la SPRL PATRIMOINE CONSEIL."

Pierre PINTE G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

11/01/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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3 0 -12- 2010

Greffe

N� d'entreprise : 0446498126

D�nomination

(en entier) : PATRIMOINE CONSEIL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Li' 6 Aux X DA- i riS 2 A�roz, uf Vle Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

En date du 16 octobre 2010, l'assembl�e g�n�rale des d�tenteurs de parts sociales a adopt�, � l'unanimit�, le dispositif suivant:

(...) "1.Transfert du si�ge social

A l'unanimit�, les d�tenteurs de 100% des parts sociales de la SPRL PATRIMOINE CONSEIL d�cident de

transf�rer le si�ge social de la SPRL De

Laie aux Daims, 2

1300 WAVRE

A

Boulevard du Centenaire, 50

1325 DION-LE-VAL

A dater du 16 novembre 2010.

Ce point est approuv� � l'unanimit� des parts sociales pr�sentes et repr�sent�es. (...)"

Pierre PINTE G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

11/01/2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0446498126

D�nomination

(en entier) : PATRIMOINE CONSEIL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge Lete_Piux DA i S 2 Q7 WiL

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

En date du 16 octobre 2010, l'assembl�e g�n�rale des d�tenteurs de parts sociales a adopt�, � l'unanimit�, le dispositif suivant:

(...) "4.Nomination D�mission d'un G�rant

A l'unanimit�, les d�tenteurs de 100 % des parts sociales de la SPRL PATRIMOINE CONSEIL prennent acte de la d�mission de :

Monsieur Andr� FASTRES, en date du 1er novembre 2010.

Le mandat de Monsieur Andr� FASTRES, conform�ment � l'article 12, �1er des statuts a �t� exerc� � titre gratuit pendant toute sa dur�e.

A l'unanimit�, les d�tenteurs de 10D% des parts sociales de la SPRL PATRIMOINE CONSEIL d�cident de proc�der � la nomination de :

SPRL REAL ESTATE ASSOCIATES, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge �tablie suivant un acte re�u par Ma�tre Bernard DEWITTE, Notaire de r�sidence � Bruxelles, le 20 ao�t 2003, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Pierre PINTE.

Le mandat de la SPRL REAL ESTATE ASSOCIATES est un mandat de g�rant unique conform�ment aux articles 10 et 11 des statuts qui prend effet le 1er novembre 2010.

La nomination de la SPRL REAL ESTATE ASSOCIATES prend effet le ler novembre 2010, � charge pour elle de d�signer un repr�sentant permanent suivant les formes r�glementaires end�ans la prise de fonction. En application des articles 10 et 12 des statuts, cette nomination est effective pour une dur�e d'un an contre une r�mun�ration.

Ce point est approuv� � l'unanimit� des parts sociales pr�sentes et repr�sent�es. (...)"

Pierre PINTE

G�rant

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2009 : CH070347
15/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.05.2009, DPT 10.06.2009 09159-0370-014
11/09/2008 : CH070347
07/09/2007 : CH070347
08/09/2006 : CH070347
30/09/2005 : NI070347
09/11/2004 : NI070347
26/01/2004 : NI070347
13/11/2002 : NI070347
26/08/1999 : MOA015931
01/01/1993 : NI70347
11/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PATRIMOINE CONSEIL

Adresse
RUE DE CHASTRE 65 1325 CORROY-LE-GRAND

Code postal : 1325
Localité : Corroy-Le-Grand
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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