PATRO MERE TERESA DE NETHEN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PATRO MERE TERESA DE NETHEN
Dénomination : PATRO MERE TERESA DE NETHEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.764.346

Publication

29/07/2013
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL D coi ïr.1e,ce

11 JUIL. n13

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : CJ q- 64 3 yG

Dénomination PATRO MERE TERESA DE NETHEN

(en entier) :

(en abrégé) : PMTN

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Cortaie 88 à 1390 Néthen, Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

Monsieur Damien CABAY domicilié rue de Tirlemont 28 à 1390 Néthen, Monsieur Dimitri DEWILDE domicilié rue de Hamme-Mille 156 à 1390 Néthen, Madame Ghislaine FIERENS domiciliée rue de Hamme-Mille 37 à 1390 Néthen, Madame Joëlle LEGREVE domiciliée rue de Bossut 18 à 1390 Néthen, Madame Fabienne MASKENS domiciliée rue de Bossut 60 à 1390 Néthen, Madame Brigitte PENSIS domiciliée rue de la Cortaie 88 à 1390 Néthen, Madame Julie ROMERA domiciliée rue de Hamme-Mille 37 à 1390 Néthen, Monsieur Joren VALLAEYS domicilié rue de la Cortaie 121à 1390 Néthen, Monsieur Lieven VALLAEYS domicilié rue de la Cortaie 121 à 1390 Néthen, Madame Anne VAN GESTEL domiciliée rue de Tirlemont 14 à 1390 Néthen, Monsieur Vincent WAUTERS domicilié rue de la Cortaie 88 à 1390 Néthen,

Titre I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 - Dénomination

L'association a pour dénomination : « Patro Mère Teresa de Néthen » Association sans but lucratif ou asbl.

En abrégé, l'association peut indistinctement prendre l'appellation de «Patro Mère Teresa asbl », « Patro de Néthen asbl » ou « PMTN asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'ASBL ou lui adressée doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou immédiatement suivie des mots du sigle « asbl »'ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 -Siège social

Son siège social est établi à 1390 Néthen, rue de la Cortaie 88, dans

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Vo-ute

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Arti le 3 - Durée

Réservé

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Moniteur

belge



L'asbl « Patro Mère Teresa de Néthen » est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.



Titre 11- Objet

Article 4 - Objet







L'association a pour objet de promouvoir l'éducation, le délassement et I'épcnQuissement des jeunes dans les domaines de la culture, des loisirs et des sports en se conformant aux valeurs de la Fédération Nationale des Patros.

Elle a pour objet de réaliser toutes activités qui permettent le soutien, le développement et la promotion du Patro à Néthen, à l'exclusion de la gestion de l'animation des réunions hebdomadaires et des camps qui est du ressort exclusif du staff des animateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ce soutien peut prendre différentes formes telles que la mise à disposition de biens meubles et immeubles et de capitaux, l'organisation de services administratifs, l'embellissement et la gestion des locaux, la production et vente de produits, l'organisation d'événements, la recherche de sponsoring et subsides.



Titre 1I1 - Membres

Article 5 - Type de membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Leur nombre n'est pas limité.

Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à cinq.

Article 6 - Membres effectifs

Sont membres effectifs, donc membres de l'Assemblée générale

1. Les comparants au présent acte, jusqu'à la date de la première Assemblée générale ;

2. Le(s) ou la Président(es) du staff Patro ;

3. Au moins deux représentants du staff des animateurs du Patro Mère Teresa de Néthen désignés par ce dernier pour un mandat de 2 ans renouvelable, Pour être candidat à ce mandat, il faut être membre du Patro Mère Teresa de Néthen, en ordre d'affiliation.

4. Au moins deux représentants des accompagnateurs adultes (CAP) désignés par ces derniers pour un mandat de 2 ans renouvelable. Pour être candidat à ce mandat, il faut être membre du CAP ;

5. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'Assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est immédiatement portée à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.









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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vole e - suite MOP 2.2

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Article 7 - Membres adhérents

Sont membres adhérents les parents d'enfant(s) participant aux activités du mouvement en règle de cotisation annuelle (assurance, affiliation), ainsi que les animateurs non membres effectifs.

Article 8 - Démission, suspension, exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois suivant l'échéance. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou règles d'honneur, de bonne moralité et de bienséance.

L'effectif démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayants-droits de l'effectif décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent requérir ni réclamer ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 9 - Cotisations - obligations

Les membres effectifs ou adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation.

Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre IV - Assemblées générales

Article 10 - Assemblée générale - pouvoirs

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le Président du conseil d'administration. Elle siège valablement dès qu'elle réunit deux tiers de ses membres au moins, présents ou représentés. Sont également admis à l'Assemblée générale les animateurs, membres du staff des animateurs, âgés de 17 ans minimum et en cours de formation.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Relèvent de sa compétence

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs, du Président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier ;

3. l'approbation du budget et des comptes ;

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au

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

n - suite MOD 2,2

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. la nomination et l'exclusion de membres ;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7. la modification de son ordre du jour ;

8. toutes les hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.

Article 11 - Fréquence - convocation

ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année civile, au plus tard le 31 décembre. Les membres effectifs sont convoqués par le président du conseil d'administration ou le secrétaire à la demande du président. Les membres convoqués peuvent s'y faire représenter par un membre effectif ou adhérent. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les convocations sont faites par écrit simple adressé huit jours au moins avant la date de l'assemblée. Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que les jour, heure et lieu de la réunion.

L'assemblée doit être convoquée lorsqu'un cinquième de ses membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs ou adhérents doit être portée à son ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des membres effectifs présents ou représentés.

Article 1 - Droits de votes - décisions - .rocès-verbaux

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. lis peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi, ou les présents statuts, en dispose autrement.

En cas de partage des voix, celle du président ou, à défaut, de l'administrateur le plus âgé, est prépondérante.

Les décisions des assemblées générales sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire de l'association. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre qui sera conservé au siège social de l'administration, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les décisions seront également portées à la connaissance des tiers intéressés par écrit.

Toute modification aux statuts, toute nomination, démission ou révocation d'administrateur devra être publiée dans le mois de sa date aux annexes du « Moniteur Belge ».

Titre V  Conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vol B - suite MOD 2.2

Article 13 - Composition

L'association est administrée par un Conseil composé de cinq personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, en tout temps révocables par elle, choisies parmi les membres effectifs. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire'nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

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Réservé

au

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Est membre de droit à titre permanent le ou la président(e) du staff des animateurs.

Le nombre d'administrateurs ne peut être supérieur ou égal au nombre de membres effectifs de l'association.

Les membres sortant sont rééligibles.

Article 14  Bureau

Le Conseil désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées parle ou la vice-président(e).

Article 15  Pouvoirs du Conseil d'administration - décisions

Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale.

Le Conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de

l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, membre effectif ou non.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, sont signés conjointement par le Président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision de l'Assemblée générale.

Titre VI w Règlement d'ordre intérieur

Article 16

Un règlement d'ordre Intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée statuant conformément à l'article 12.

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Titre VII - Dispositions diverses Article 17 - Exercice social

L'exercice social commence le ler octobre et se termine le 30 septembre de ['année civile suivante.

Article 18 Comptes

Les comptes sont présentés chaque année à l'Assemblée générale, ainsi que le budget de l'année à suivre.

L'Assemblée générale désignera un vérificateur aux comptes qui lui fera rapport annuellement.

Article 19 - Dissolution

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belge

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur du mouvement de jeunesse du Patro de Néthen ou, à défaut, la Fédération Nationale des Patros ou, à défaut, d'un mouvement de jeunesse qui partage les mêmes objectifs et valeurs. Elfe est déclarée immuable par ses fondateurs.

Ces décisions ainsi que les noms, prénoms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du « Moniteur Belge ».

Titre VIII - Dispositions transitoires et générales

Article 20 -- Loi

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 21 - Premier Conseil d'administration

Le Conseil d'administration de l'association est ainsi composé de :

Madame Julie ROMERA

Monsieur Joren VALLAEYS

Monsieur Damien CABAY

Monsieur Vincent WAUTERS

Monsieur Dimitri DEWILDE

Monsieur Lieven VALLAEYS

Qui désignent entre eux au poste de présidente :

Madame Julie ROMERA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PATRO MERE TERESA DE NETHEN

Adresse
RUE DE LA CORTAIE 88 1390 NETHEN

Code postal : 1390
Localité : Nethen
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne