PBCK CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PBCK CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.653.272

Publication

24/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313760*

Déposé

20-08-2015

Greffe

0635653272

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PBCK Consulting

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 18 août 2015, en cours d'enregistrement.

1. CONSTITUANT

Monsieur Romuald VANDEPOEL, né à Charleroi le 2 juillet 1981, domicilié à Charleroi (6040-Jumet),

rue des Verreries, 25a.

Le notaire a attesté que le capital a été entièrement libéré par un versement en espèces effectué sur

un compte ouvert au nom de la société en formation auprès d'ING.

Le comparant a remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.

2. STATUTS

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée starter.

Article 2  Dénomination

PBCK Consulting.

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société privée à responsabilité

limitée starter" ou "SPRL-S".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve (1348- Louvain-la-Neuve), Place de

l Université, 16.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale

ou internationale, et ce, exclusivement en nom propre et pour son propre compte:

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée Starter

Constitution

Place de l'Université 16

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

" toutes activités de consultance, étude, recherche, développement, conception, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre et suivi de tous logiciels, matériels, services et prestations des domaines des télécommunications et de l'informatique ;

" le rassemblement, la formation et le perfectionnement d'administrateurs systèmes, d'opérateurs, de techniciens, d'ingénieurs, de personnel de soutien et administratif, de développeurs-concepteurs, d'experts et de consultants dans le domaine des solutions en matière de technologies de l'information, de la communication et de l'informatique, ainsi qu'en matière de marché de Temps et Matériaux et d'applications logicielles;

" en vue de la commercialisation, en ce compris notamment la mise à disposition de profils et de

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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talents, la consultance, le développement, les services relatifs à l'espace informatique sur le lieu de travail, l'administration système, la maintenance, transformation et/ou la mise en Suvre de produits, procédés d'entreprise ou méthodes, de programmes, de design et de conceptions logicielles et matérielles, de même que de toutes les activités de consultances et/ou opérationnelles, y afférentes;

" l'apport de conseils, le support et l'accompagnement des applications visant à améliorer la gestion de l'entreprise en matière de technologies de l'information, de la communication et de l'informatique, ainsi qu'en matière d'applications logicielles;

" la maintenance, le développement, la gestion et/ou mise en Suvre de programmes et logiciels, ainsi que les équipements matériels y afférents;

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" l'apport de conseils, en ce compris la réalisation de contrôles, d'audits, d'études et de

recherches, ainsi que la consultance, directement ou indirectement liés aux services et solutions

décrits ci-dessus.

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières

et immobilières et notamment :

 l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,

l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage

de tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou

en partie.

La société pourra collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelques manières que ce soit.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social

ou qui seraient de nature à faciliter la réalisation.

Article 5 - Durée

La société a une durée illimitée.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à trois mille euros (3.000,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans valeur

nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement

libérées.

Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, elle ne pourra procéder à une réduction du capital.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, les parts ne pourront être cédées à une personne

morale.

Sous cette réserve, les règles reprises ci-dessous seront d'application.

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.

Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises

aux règles ci-après :

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un

associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des

" la vente directe ou indirecte de services, logiciels, de matériels informatiques de tous types, de conseil en gestion, en informatique, ressources humaines, de toutes activités liées à l'Internet et Extranet, et la gestion de projets directement ou indirectement liés aux services et solutions décrits ci-dessus;

" la fourniture d'infrastructures destinées aux services d hébergement, de traitement des données et à d autres activités de ce type, les activités d hébergement spécialisées comme les services d hébergement de sites Web, services de diffusion continue, services d hébergement d applications, la fourniture de services applicatifs, la fourniture générale à temps partagé de gros ordinateurs destinés aux clients;

" les activités de traitement des données, le traitement complet des données fournies par le client, la préparation de rapports spécialisés à partir des données fournies par le client, la numérisation de documents, les services de saisie des données;

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associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Article 10 - Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11 - Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 12 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 2ème lundi du mois de juin, à 19 heures. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 15 - Répartition des bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre le capital minimum de 18.550,00 ¬ requis pour une SPRL et le capital souscrit.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de la loi.

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Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

Article 16 - Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par

l assemblée générale.

Le liquidateur n entre en fonction qu après confirmation de sa nomination par le tribunal de

commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,

éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la

liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce

compétent. A partir de la deuxième année, l état n est transmis au greffe que tous les ans.

L état détaillé doit comporter notamment l indication des recettes, des dépenses, des répartitions et

le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

Article 17  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur

répartit l'actif net également entre toutes les parts.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir

l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels

de fonds ou par une répartition préalable.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant a pris les décisions suivantes :

1° Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2016.

3° A été désigné en qualité de gérant : Monsieur Romuald VANDEPOEL, précité.

Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

L assemblée générale décidera si son mandat est exercé gratuitement ou rémunéré.

Le gérant reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation, depuis le 1er août 2015.

4° L'associé unique n'a pas désigné de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce

et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 22.07.2016 16355-0478-009

Coordonnées
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Adresse
PLACE DE L'UNIVERSITE 16 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne