PCW CONSULT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PCW CONSULT
Dénomination : PCW CONSULT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 835.832.271

Publication

10/05/2011
ÿþ MW 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

MoniteUi

belge

IIIII

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N° d'entreprise : 02 35 ?Q3 ~] 2.2-4DénominationLJ UU `

(en entier) : PCW Consult

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue du Seigneur 2 à 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

1.Monsieur Pierre WELBES, associé commandité, né le 30 mai 1966, domicilié rue du Seigneur n° 2 al 1410 Waterloo (Belgique),

et

2.Madame Clémence VANDAMME, associé commanditaire, née le 28 novembre 1970, domiciliée rue du Seigneur n° 2 à 1410 Waterloo (Belgique).

Il est constitué une société régie par les règles suivantes :

I.DENOMINATION  SIEGE -- OBJET  DUREE

Article 1 : Dénomination

ll s'agit d'une société commerciale en commandite simple, sous la dénomination «PCW CONSULT SCS». Elle pourra indifféremment être nommée « PCW CONSULT » ou « PCW CONSULT SCS » dans tous les documents qui engageront la société.

Article 2 : Siège social

Le siège social est fixé à 1410 Waterloo, rue du Seigneur n° 2.

L'associé commandité pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en tous lieux des sièges administratifs et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet social j

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers! en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire toutes opérations se rapportant aux activités del conseil, de stratégie, d'organisation, de management, de marketing, de formation, de conception, de réalisation! et d'assistance technique, de sélection de personnel, d'administration et de gestion dans te sens le plus large! touchant la vie des entreprises ou sociétés même internationales ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celles-ci par la prise de mandats au sein des dites entreprises ou sociétés dans les domaines! tels que :

oLe commerce des vins ou de tous articles liés à ce commerce, en tant qu'intermédiaire ou à titre personnel; oLa gestion de projet et l'exploitation de magasin, commerce, boutique dans le domaine de l'Horeca, dei l'alimentation de manière générale ou non; oLe commerce d'objets d'art et d'antiquité ;



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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oL'encadrement de tableaux, gravures, tapisseries ou tout autre matériel encadrable ;

oL'élevage et le commerce d'animaux vivants ou non ;

°L'organisation des entreprises, marchandes ou non ;

°L'acquisition, le développement, l'assemblage et la mise en oeuvre de tous produits tant matériels que logiciels se rapportant à l'informatique, à la robotique et de manière plus générale à tous biens de production et d'investissement;

oLa société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son (sa) dirigeant(e) et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire. Elle aura également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la mise en location, la construction, l'achat d'usufruit ou la constitution de droit de superficie et d'emphytéose, le tout au sens le plus large.

oLa société aura en outre pour objet la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition ou l'aliénation par voie d'achat, de vente, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté ou qu'elle acquerra ou dont elle détiendra les droits.

La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,

- toutes prestations d'intérim management ;

- le commerce en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la vente, l'achat, la distribution, la représentation de tous produits, marchandises ou services.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement des ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur. Elle peut se porter caution personnelle au profit de sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, immobilières ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le premier avril deux mille onze. Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la société « PCW CONSULT » ou « PCW CONSULT SCS » par l'associé commandité au cours des trois mois qui précèdent la date de constitution de la société engagent pleinement la société. La société reprendra à sa charge toutes dettes contractées en son nom dans ce cadre.

II.CAPITAL SOCIAL  RESPONSABILITE

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à cinquante mille Euros. Il est représenté par cent parts sociales sans désignation

de valeur nominale. Ces parts sont nominatives. Chacun des associés, aussi bien le commandité que le

commanditaire, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par

chacun d'eux.

Les associés souscrivent le capital de la façon suivante :

-Monsieur Pierre WELBES, ci-avant prénommé, à concurrence de nonante parts sociales.

-Madame Clémence VANDAMME, ci-avant prénommée, à concurrence de dix parts sociales.

L'associé commandité a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi

que ses relations professionnelles.

La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, ne

peuvent se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.

Sont actionnaires :

1.Les signataires du présent acte,

2.Les personnes physiques ou morales qui sont agréées.

En cas de décès d'un actionnaire, ses héritiers recouvrent la valeur des parts. S'ils désirent être titulaires

des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts, en

particulier avec l'agrément de chaque associé.

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Article 6 : Administration et gestion

La société est administrée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité, ou par un conseil lorsqu'il en existe plusieurs.

L'associé commandité est habilité à traiter au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet social. L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.

L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion. S'il le fait, il est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.

Article 7 : Assemblée générale

Chaque année, une assemblée générale des associés sera tenue dans les six premiers mois de la clôture

de l'exercice social, et pour la première fois en deux mille douze.

L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat au terme de l'exercice écoulé.

Elle décidera également de l'octroi ou nom de la décharge à l'associé commandité.

Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige.

Chaque assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins

avant l'assemblée. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée générale peut avoir

lieu sans qu'il soit nécessaire de justifier d'une convocation.

Le président veille à la conservation des procès-verbaux.

Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l'assemblée

générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par

écrit (télégramme, fax, ...) avec cette proposition.

Article 8 : Délibération

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la société, comme mentionné à l'article 5.

Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire conformément à ce qui est précisé à l'article 9.

Article 9 : Représentation

Les associés ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales :

-que par un associé,

-par un ayant-droit ou ayant-cause, préalablement accepté par l'assemblée générale

L'associé qui se fait représenter doit donner une procuration.

Article 10 : Résolutions

Dans tous les cas où il n'est pas prévu de majorité « qualifiée » (c'est à dire supérieure à la majorité simple) que ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si elle rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et commandités.

Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la Loi y déroge de manière expresse, pour des raisons d'ordre public.

Article 11 : Surveillance

Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.

Article 12 : Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice se clôturera exceptionnellement le trente et un décembre deux mille onze.

A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et compte de résultats ainsi que les annexes.

Les comptes annuels sont signés par l'associé commandité. Ils sont soumis et approuvés par l'assemblée générale annuelle ordinaire convoquée à cet effet

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Volet B - Suite

Article 13 : Répartition bénéficiaire

L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'assemblée générale ordinaire des associés.

Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'étre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l'article 617 du Code des Sociétés, chacune conférant un droit légal. Toutefois, l'assemblée générale, peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du I bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve.

Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun.

Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en question.

Article 14 : Modifications statutaires

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq pour cent des parts sociales des associés.

Article 15 : Dissolution  Liquidation

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des Sociétés et au Code Civil.

Article 16 : Litiges

Les contestations pouvant s'élever soit entre associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Fait en six exemplaires à Waterloo, le premier avril deux mille onze.

Clémence VANDAMME Pierre Welbes

Associé commanditaire Associé commandité

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
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RUE DU SEIGNEUR 2 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne