PEB VERDE

Dénomination : PEB VERDE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.057.972

Publication

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 14.07.2013 13320-0440-016
20/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 12.06.2012 12177-0522-015
25/01/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11300623*

D�pos�

21-01-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : PEB VERDE

0833057972

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1470 Genappe, Rue de Charleroi 64

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l acte re�u par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, � Genappe, le 17 janvier 2011, en

cours d enregistrement.

FONDATEURS

1/ La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � R.D.D.L. �, ayant son si�ge social �

1495 Sart-Dames-Avelines, Chemin des Dames Avelines, 27.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Alfred MOLLE, � Nivelles, le 4 juillet

2000, publi� par extrait aux Annexes du Moniteur belge du vingt-cinq juillet

suivant sous le num�ro 20000725-438.

Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d un acte re�u par le notaire Emmanuel

ESTIENNE, soussign�, le 15 mars 2006, publi� par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 29

mars suivant sous le num�ro 06057148, ainsi d�clar�.

Immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0472.382.179 et � la

Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 472.382.179.

Ici repr�sent�e, en vertu de l article 11 de ses statuts, par Monsieur Robert VERSTICHEL,

domicili� � 1495 Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines), Chemin des Dames Avelines, 27, unique

g�rant de la soci�t�, nomm� � cette fonction aux termes de l acte constitutif.

2/ La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EXPERTISES DDD �, ayant son

si�ge social � 1701 Dilbeek, Jachthofweg, 13 A.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Jean Louis BROHEE, �

Bruxelles, le neuf octobre mil neuf cent nonante et un, publi� par extrait aux Annexes du

Moniteur belge du cinq novembre suivant sous le num�ro 911105-71.

Dont le si�ge social a �t� transf�r� � l adresse actuelle suivant d�cision de l'assembl�e

g�n�rale extraordinaire du onze juillet mil neuf cent nonante-six, publi�e aux m�mes

Annexes du Moniteur belge le dix octobre suivant sous le num�ro 961010-89.

Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d un acte re�u par le notaire Fr�derik

HANTSON, � Gooik, le 10 octobre 2005, publi� par extrait aux Annexes du Moniteur

belge du 31 octobre suivant sous le num�ro 05156516, ainsi d�clar�.

Immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0445.445.774 et � la

Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 445.445.774.

Ici repr�sent�e, en vertu de l article 12 de ses statuts, par Monsieur Daniel

DEMEULENAERE, domicili� � 1701 Dilbeek, Jachthofweg, 13 A, g�rant statutaire.

3/ Monsieur BRACQUEZ Philippe, n� � Lobbes le 1er octobre 1965, divorc� non

remari�,domicili� � 1731 Asse, Hendrik De Kosterlaan, 48 bo�te 5.

Inscrit au registre national sous le num�ro 651001-221-20, mention indiqu�e de son

accord expr�s.

A. CONSTITUTION

Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de

cent euros (186� ) chacune, comme suit :

- par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � R.D.D.L. � : 40 parts, soit pour sept

mille quatre cent quarante euros (7.440,00� ) ;

- par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EXPERTISES DDD � : 40 parts, soit

pour sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00� ) :

-par Monsieur Philippe BRACQUEZ : 20 parts, soit trois mille sept cent vingt euros (3

.720,00� ).

Soit ensemble: cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e �

concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces

versements, soit six mille deux cents euros (6 200� ), a �t� d�pos� � un compte sp�cial

ouvert au nom de la soci�t� en formation.

B. STATUTS

FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est

d�nomm�e �PEB VERDE�.

Le si�ge social est �tabli � 1470 Genappe, Rue de Charleroi 64.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1/ l achat, l �change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la

cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et

l entretien de tous biens immeubles, ainsi que toutes op�rations de financement y relatives.

Elle pourra concevoir, �riger, transformer, r�nover, entretenir, g�rer tous biens

immeubles, concevoir ou r�aliser des lotissements ou des travaux publics ou des

�quipements de collectivit�s pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que

ma�tre de l ouvrage, entrepreneur ou conseil, acheter tous mat�riaux, signer tous

contrats d entreprises qui seraient n�cessaires, r�aliser toutes op�rations de change,

commission et courtage, etc.

2/ la conception, l invention, la fabrication, la construction, l importation, l exportation,

l achat et la vente, la distribution, l entretien, l exploitation tant en nom propre qu en

qualit� d agent, de commissionnaire ou de courtier, la location de tout bien meuble

accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro 1/, ou relatif � la consommation ou au confort

de leurs occupants, de tous v�hicules et machines � moteur, de tous accessoires de pi�ces de

rechange, d essence, d huile, de pneumatiques et de tous articles g�n�ralement quelconques de

garage.

3/ l achat et la vente d oeuvres d arts et d objets de collection.

4/ la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de

patrimoines mobiliers ou immobiliers.

5/ le conseil et la consultance en mati�re de gestion de l �nergie, l �tude, la conception et la mise

en oeuvre, le suivi et le contr�le de la mise en oeuvre des mesures en vue

d augmenter la performance �nerg�tique et la gestion de l �nergie en g�n�ral ;

6/ l audit et la certification �nerg�tique sous toutes ses formes ;

7/ l achat, la vente, l importation, l exportation, la distribution et l installation �ventuelle

de mat�riel, �quipement et accessoires en liaison avec les �conomies d �nergie et

l efficacit� �nerg�tique ;

8/ la recherche et conception, suivie �ventuellement de d�p�t de brevet et de distribution de

solutions et mat�riels permettant des �conomies d �nergie.

La soci�t� s adresse tant aux entreprises, associations, administrations qu aux

particuliers.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l �tranger, de toutes

mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations

financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant

directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en

amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la

d�signation soit limitative ; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous

brevets, patentes, licences, marques ; s int�resser par voie d apport, de cession, de

souscription, de participation, de fusion, d achat d actions ou autres valeurs, ou par

toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou �

cr�er, dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui

de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance ou l administration d autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables

d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la

prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR).

Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de

valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) de l avoir social.

GESTION CONTR�LE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique,

soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e

g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants,

personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi

ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est

soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales

que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son

repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas

de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens�

conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur

r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult�

de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque

g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de

l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts

r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des

voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle.

Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de

repr�sentation, voyages et d�placements.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La

r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si

cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations,

une assembl�e g�n�rale ordinaire le 31 mai, � 17 heures. Si ce jour est f�ri�,

l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�,

c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la

g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le

cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent

leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e

g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites

par lettres recommand�es envoy�es 15 jours au moins avant l assembl�e aux associ�s,

au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la

soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme

ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance

tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions,

copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote. Au cas o� la soci�t� ne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier

et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle

assure la publication, conform�ment � la loi.

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent (5%) au moins pour

constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de

r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif

que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur

proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re

un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION-LIQUIDATION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de

l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs

pouvoirs et �moluments. Le(s) liquidateur(s) n entre(nt) en fonction qu apr�s

confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s

consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non

enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions

pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre

tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour

�tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent

acte et finira le trente et un d�cembre deux mille onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu au mois de mai de l ann�e

2012.

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � 2 :

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

I. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � R.D.D.L. �, ayant son si�ge social � 1495 Sart-Dames-Avelines, Chemin des Dames Avelines, 27.

Ici repr�sent�e par son repr�sentant permanent : Monsieur Robert VERSTICHEL, domicili� � 1495 Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines), Chemin des Dames Avelines, 27.

II. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EXPERTISES DDD �, ayant son si�ge

social � 1701 Dilbeek, ]achthoflaan, 13 A.

Ici repr�sent�e par son repr�sentant permanent : Monsieur Daniel DEMEULENAERE,

domicili� � 1701 Dilbeek, ]achthofweg, 13 A.

Ils sont nomm�s depuis ce jour jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la

soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

Conform�ment aux statuts, chaque g�rant peut � lui seul accomplir tous les actes

d administration et repr�senter la soci�t�.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der

actuellement � la nomination d un commissaire.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 1er janvier 2011 par l un ou l autre des comparants au nom et pour

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision

de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit�

juridique.

Les autres comparants d�clarent autoriser la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� R.D.D.L. � et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EXPERTISES DDD �, �

souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social.

A/ Mandat

Les autres comparants d�clarent constituer pour mandataires la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � R.D.D.L. � et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� EXPERTISES DDD �, et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les

actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le

compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si les mandataires lors de la souscription

desdits engagements agissent �galement en leur nom personnel (et non pas seulement

en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en

formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s

l origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation

desdits engagements et du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme.

D�livr� avant enregistrement de l acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire.

D�pos�e en m�me temps :

- l exp�dition de l acte

28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 23.06.2016 16215-0395-014

Coordonnées
PEB VERDE

Adresse
RUE DE CHARLEROI 64 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PEB VERDE

Coordonnées
PEB VERDE