PEDADOG

Association sans but lucratif


Dénomination : PEDADOG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.870.202

Publication

11/05/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 -04- 2015

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N° d'entreprise : 6 2-q-Q hQ~

Dénomination

(en entier) : Pédadog

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue du Ponceau 57 à 1360 Thorembais-Saint-Trond Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

- Nathalie Godard, rue du Ponceau 57 à 1360 Thorembais-Saint-Trond

- Jérémie Koscielniak, avenues des Champs Elysées 110 à 5000 Namur

- Michel Koscielniak, rue Haute Fontaine 1 à 5380 Franc-Waret

dressent par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent

constituer entre eux en tant que fondateurs, conformément à la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

Dénomination

Article 1. L'association est dénommée :

Pédadog

Siège social

Article 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, au 57 rue du Ponceau à 1360 Thorembais-Saint-Trond ou tout autre endroit à désigner par l'assemblée générale. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

But et objet de l'ASBL

Article 3. L'association a pour but d'être un centre éducatif, thérapeutique et

d'apprentissage des relations entre le chien et la personne fragilisée et l'enfant.

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MOD 2,2

Elle peut accomplir tous les actes adéquats se rapportant directement ou indirectement à son but, y compris posséder soit en propriété, soit en jouissance, tout bien meuble ou immeuble. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute initiative similaire à son but.

Membres

Article 4. Le nombre de membres de l'association est illimité. Le nombre de membres effectifs minimumest fixé à trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Peut devenir membre effectif, toute personne souhaitant collaborer et participer à l'organisation des activités de l'association.

L'association accepte la candidature d'un nouveau membre effectif à condition que celui-ci en ait fait la demande au conseil d'administration avec déclaration d'adhésion aux présents statuts. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. L'assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers, exclure tout membre qui contreviendrait aux présents statuts, aux lois, ou nuirait gravement à l'association ou à sa réputation.

L'association peut avoir des membres d'honneur qui devront être agréés par le Conseil d'Administration. Ces membres ne jouissent d'aucun droit social.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Cotisations

Article 5. Chaque année, le conseil d'administration décidera du payement ou non d'une cotisation pour les membres ; son montant ne pourrait, de toute façon, pas dépasser deux cents euros.

L'assemblée générale

Article 6. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ce par courrier au moins quinze jours avant l'assemblée. La convocation est signée par un des administrateurs, au nom du conseil d'administration. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

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Mon 2.2

Sont notamment réservés à sa compétence :

1) la modification des statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs, ainsi que des éventuels vérificateurs aux comptes ;

3) l'approbation des budgets et des comptes de l'année écoulée ;

4) la décharge à donner aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

5) la dissolution de l'association et l'affectation de l'actif éventuel ;

6) la transformation en société à finalité sociale ;

7) l'exclusion d'un membre ;

8) tous les cas où les statuts l'exigent.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'assemblée générale est ouverte à tous membres effectifs. L'ordre du jour, le lieu et la date sont mentionnés dans la convocation. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci ne peut être titulaire que d'une procuration.

L'assemblée générale peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Ils ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'assemblée générale est présidée par l'administrateur désigné en début de séance. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Toute modification aux présents statuts ne peut être adoptée par l'assemblée générale que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou

représentés. Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels est créée l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 7. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre ; de même pour le tiers qui en fait la demande sous réserve que celle-ci ait été acceptée par le conseil d'administration.

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e MOD 2.2

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le mois et publiées par extraits aux annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Le Conseil d'Administration

Article 8. L'association est administrée par un conseil d'administration composé des trois membres élus parmi Ies membres de l'association et en tout temps révocables par elle. Le conseil d'administration est nommé à la majorité simple pour une période de trois ans ; les administrateurs sont rééligibles et en tout temps révocables par l'assemblée générale. Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit.

Article 9. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion courante de l'association, ainsi que le pouvoir de signature et de représentation que cette gestion implique ou rend nécessaire à une ou plusieurs personnes associées ou non.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois l'an pour statuer sur l'activité de l'association, sur les problèmes en cours et sur les projets. D'autres assemblées peuvent être convoquées si le conseil d'administration l'estime nécessaire.

Article 10. Le conseil d'administration est convoqué par deux administrateurs, 8 jours au moins avant la date prévue. L'ordre du jour doit être mentionné dans la convocation.

Article 11. Le conseil d'administration est l'organe qui :

a) assure la gestion journalière et financière de I'ASBL

b) propose à l'assemblée générale toute modification des statuts

c) réunit l'assemblée générale

d) présente à l'assemblée générale et fait approuver par elle les comptes et le rapport d'activités

e) réunit les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 12. Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, le point est reporté à la

prochaine séance. Aucun membre du Conseil d'administration ne peut être porteur de plus d'une procuration.

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Moo 2.2

Volet B - Suite

Dispositions diverses

Article 13. L'exercice social commence le 1" janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 14. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou Ies liquidateurs, détermine Ieur pouvoir et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination, à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

Article 15. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Les membres fondateurs, réunis ce jour en première assemblée générale, désignent comme administrateurs :

- Nathalie Godard, née à UccIe le 16 avril 1972, domiciliée 57 rue du Ponceau à 1360 Thorembais-Saint-Trond

- Jérémie Koscielniak , née à Ath le 21 septembre 1978, domicilié 110 avenue des Champs Elysées , à 5000 Namur

- Michel Koscielniak , né à Ixelles le 20 septembre 1959, domicilié 1 rue Haute Fontaine à 5380 Franc-Waret

Fait en trois exemplaires

A Thorembais-Saint-Trond, le 6 mars 2015

Michel Kosciefniak Admirjistrateur

Mentionner sur 14 dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
PEDADOG

Adresse
RUE DU PONCEAU 57 1360 THOREMBAIS-LES-BEGUINES

Code postal : 1360
Localité : Thorembais-Les-Béguines
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne