PEDINEW

Dénomination : PEDINEW

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 509.997.789

Publication

01/03/2013

�� Mod 1 i.1

!Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 FEV. 2013

NIVELLEt effe

-~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0505 99~ g

D�nomination (en entier) : PEDINEW

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue d'Odenge 3 botte 6

1360 Perwez

Objet de l'acte : CONSTITUTION STATUTS DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Frank DEPUYT, notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DEPUYT, RAES 8c DE GRAVE, notaires associ�s", ayant son si�ge � Molenbeek- , ' Saint-Jean, le six f�vrier deux mil treize et portant � la suite la mention d'enregistrement : "Enregistr� 5 r�le(s) 1 renvoi(s),i ;: au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette le 14 f�vrier.2013, volume 45, folio 25, case 9. Re�u vingt-cinq euros {E 25,00). L'Inspecteur pr. a.i., (sign�), W. ARNAUT, ", que Monsieur BRASSEUR Benoit Xavier, n� � Uccle, le 25 juillet 1978, domicili� � 1390 Grez-Doiceau, avenue F�lix Lacourt 164, a constitu� une soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination ; PEDINEW,

SIEGE SOCIAL. Le si�ge social est �tabli � 1360 Perwez, rue d'Odenge 3 bo�te 6.

OBJET. La soci�t� a pour objet la pratique de l'art de gu�rir par un ou plusieurs praticiens I�galement habilit�s � exercer la'� profession de m�decin en Belgique et convenant d'apporter � la soci�t� ou de mettre en commun tout ou partie de leur'? activit� m�dicale, la m�decine �tant exerc�e par chaque m�decin associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�.

La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de Ia' libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle ainsi que le libre choix du patient;; :; par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment:

- en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris ='

l'acquisition, .la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir; en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le

fonctionnement d'un cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin; - en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins

travaillant dans le cadre de la soci�t�. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet,

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, s'int�resser par toutes voies dans toutes, entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se' rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation', m�dicale.

Les honoraires g�n�r�s par l'activit� m�dicale apport�e � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�,

, Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue,

La responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage ' , �ventuellement caus�,

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, au d�part de ses b�n�fices r�serv�s, la . gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion �en bon p�re de . famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial. Les modalit�s d'investissements doivent �tre approuv�s, au' pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux tiers minimum,

DUREE..La soci�t� est constitu�e. pour une dur�e illimit�e_� partir du jour_m elle acquiert la personnalit� juridique._ . _ ,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

nu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

CAPITAL. Le capital sotiel est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 �), repr�sent� par cent (100) parts sociales

nominatives et indivisibles sans d�signation de valeur nominale.

' Les parts sociales ont �t�- souscrites au pair et en esp�ces, par le fondateur, Monsieur BRASSEUR Benoit Xavier,

pr�nomm�. Chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de deux tiers,

Attestation bancaire. La totalit� des apports en esp�ces a �t� vers�e � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la BNP Parisbas Fortis. Une attestation de ce d�p�t en date du 5 f�vrier 2013, a �t� remise au notaire. -

GERANCE. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personne physique, dont au moins un est associ� choisis

par l'Assembl�e G�n�rale et nomm�s pour une dur�e d�termin�e..

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, le g�rant peut �tre nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� ,

d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � 6 ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Le g�rant non-m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie

m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui

int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

i Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�. Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant

doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

� Il veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer:

soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres;

soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement m�dicales) � telles

personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale,

laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et Ieur dur�e; moyennant cet accord de I'Assembl�e G�n�rale, le G�rant

d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Le g�rant-m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en M�decine d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en

rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu'il

doit s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

ASSEMBLEE GENERALE. Il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire le 3i"1` vendredi du mois de juin

' � 19 heures, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social, en ce cas cet endroit sera indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera pour approbation les comptes annuels,

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1" janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

i DISTRIBUTION, Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera chaque ann�e de l'affectation du b�n�fice net, d�duction faite des charges l�gales, elle le

portera soit � un compte de r�serves ou le distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations

des articles 283 � 285, 319 � 320 et 328 du Code des soci�t�s.

i L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

r�sultants du bilan approuv�, constituera le b�n�fice net de l'exercice de la soci�t� sur lequel seront pr�lev�s 5% au moins,

pour constituer un fond de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire, d�s que ledit fond aura atteint le dixi�me du capital social. Des r�serves

exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par I'assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es, en respectant les directives du

Conseil National de l'Ordre des M�decins.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les

int�r�ts de certains associ�s. La fixation d'une r�serve conventionnelle requ�rant toujours l'accord unanime des associ�s.

= La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

' Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, l'associ� ne retirera qu'un int�r�t normal des capitaux investis.

REPARTITION DE L'ACTIF NET. Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant

lib�r� des parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es en une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition,

r�tabliront l'�quilibre en mettant toutes les parts sur pied d'�galit�, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge :

des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une

proportion sup�rieure.

Le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent, conform�ment aux r�gles

; de la d�ontologie m�dicale.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

-Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et se cl�turera

le 31 d�cembre 2013.

-La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2014, conform�ment aux statuts.

- La soci�t� reprend Ies engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution � partir du ler janvier

2013. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

DISPOSITIONS FINALES.

Le fondateur a en outre d�cid� :

a) de fixer le nombre de g�rants � : un ;

b) de nommer � cette fonction t Monsieur BRASSEUR Benoit, domicili� � 1390 Grez-Doiceau, avenue F�lix Lacourt 164 ;

e) de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e ;

, d) que le mandat du g�rant sera r�mun�r� ; et

e) de ne pas nommer de commissaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11,1

' PROCURATION. La soci�t� priv�e '"� responsabilit� limit�e A.B.F.11. N,A.0 , fiduciaire comptable ayant son si�ge social � 6010 Couille, rue de la Cimenterie, 45 inscrite au registre des personnes morales � Charleroi, sous le num�ro d'entreprise 0458.959.161, a �t� constitu�e mandataire sp�cial, avec facult� de substitution, aux fins d'accomplir les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d'entreprises, et aupr�s de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

POUR DEPOT SIMULTANE: exp�dition,

Fr.DEPUYT, notaire associ�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 29.08.2016 16504-0237-011

Coordonnées
PEDINEW

Adresse
RUE D'ODENGE 3, BTE 6 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PEDINEW

Coordonnées
PEDINEW