PEG LOGOS COMPAGNIE

Association sans but lucratif


Dénomination : PEG LOGOS COMPAGNIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.216.914

Publication

08/06/2012
ÿþMoo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : PEG Logos Compagnie

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Trou 18 à 1350 Jandrain

Objet de l'acte : Création d'une ASBL

IDEG Logos Compagnie

STATUTS

Les soussignés :

ESSER Muriel, comédienne et historienne, rue du Trou 18 à 1350 Jandrain

PONCELET Michel, comédien, rue du Trou 18 bte 1 à 1350 Jandrain

GARDIN Fabrice, Attaché de presse au Théâtre des Galeries, Clos des Lapins 5 à 1460 litre

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif qui sera régie par la loi du 27 Juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par les dispositions suivantes :

DENOMINATION

Article 1 : L'Association sans but lucratif est dénommée PEG Logos Compagnie.

SIEGE SOCIAL

Article 2 ; Son siège social est établi rue du Trou 18 à 1350 Jandrain dépendant de l'arrondissement

judiciaire de Nivelles

OBJET

Article 3 : L'association a pour objet la promotion, la diffusion et l'organisation de représentations théâtrales

tant publiques que scolaires. Elle est un lieu de création, de soutien et/ou de développement de projets

artistiques et ce quel que soit l'art ( Théâtre, musique, écriture, cinéma, etc). Elle peut poser tous les actes se

rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à

toute activité similaire à son objet.

ASSOCIES

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum

des associés ne peut être inférieur à trois. Ils ont seuls le droit de voter aux assemblées générales.

Sont membres effectifs

- les comparants au présent acte

- tout membre qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de

l'assemblée générale à ta majorité des voix présentes.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Est membre adhérent:

Toute personne qui désire aider l'association ou participer à ses activités. Elle doit adresser une demande

écrite au conseil d'administration qui statuera à la majorité simple. Sa qualité de membre adhérent cesse de

plein droit par la cessation de son engagement que lui a conféré sa demande d'adhésion. Les membres

adhérents se réunissent sur invitation de l'AG; leur avis est consultatif.

DEMISSION

Article 5 : Tout membre de l'association est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa

démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par

l'assemblée générale à ia majorité des deux tiers des voix présentes, Les héritiers ou ayants droits de l'associé,

démissionnaire, exclut ou décédé n'ont aucun droit sur le fonds social; ils ne peuvent requérir ou réclamer ni

relevés ni inventaires ni le remboursement de leur cotisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

A$SEMBLEE GENERALE

Article 6 : Les attributions de l'assemblée générale (composée des membres effectifs) sont :

- modifier les statuts

- nommer et révoquer les administrateurs

- approuver annuellement le budget et les comptes

- donner la décharge à octroyer aux administrateurs

- prononcer fa dissolution de l'association

- exclure un membre

- tout autre pouvoir conféré par la foi

Les associés sont convoqués à l'Assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci par pli ordinaire, auquel sera joint l'ordre du jour,

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux, signés par le Président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les associés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. La durée des administrateurs est de 10 ans. Ces administrateurs sont rééligibles.

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes.

L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration.

COTISATION

Article 7 : la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale ne peut être supérieure à 20 euros. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 8 : L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne ' compte que trois membres. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de ; l'association, et en tout temps révocables par elle.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. li est donc composé de deux membres nommés par l'Assemblée Générale pour un terme indéterminé. Il désigne un président et un secrétaire. Il soumet annuellement à l'Assemblée Générale le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Il se réunit sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

COMPTES ET BUDGET

Article 9 : L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 27 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Exceptionnellement le premier exercice commencera le 01/06/2012 pour se terminer le 3111212012. DISSOLUTION

Article 10 ; En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, leurs pouvoirs; l'actif net de l'association, après apurement des dettes, sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire, à désigner par l'Assemblée Générale.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 11 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Sont désignés comme administrateurs :

GARDIN Fabrice, clos des Lapins 5 à 1460 Ittre, N° NISS 70.05.25-103-70

GASIAUX Christine, rue de la Sucrerie 96 à1350 Orp, N° NISS 86.09.27-196-87

PE*IGNEUX Freddy, place du ler Cuirassier Français, 34 à 1350 Jandrain

N° NISS 36.09.14-123-82

Fait à Jandrain le 16 mai 2012.

SIGNATURES

ESSER Muriel PONCELET Michel GARDIN Fabrice

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PEG LOGOS COMPAGNIE

Adresse
RUE DU TROU 18 1350 JANDRAIN-JANDRENOUILLE

Code postal : 1350
Localité : Jandrain-Jandrenouille
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne