PERMA PEDA

Association sans but lucratif


Dénomination : PERMA PEDA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.035.177

Publication

06/10/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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MONITEUR

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BELGE TR1RtltVA1 DE COMMERCE

2014 TSBL 2 2 SEP. 2R14

Greffe

N° d'entreprise : 847035177

Dénomination « germa péda » aspi. (en entier)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la station, 95 -1457 Tourinnes-st-Lambert

Objet de l'acte : Compte rendu de l'assemblée générale du 18 juin 2014

1) Vérification du quorum de présence.Le quorum de présence est atteint

2) L'assemblée générale valide les comptes pour l'année 2013.

3) L'assemblée générale acte le changement d'adresse du siège social.11 se trouvera dorénavant a la rue de wavre,22 à 1325 chaumont-gistoux.

4) L'assemblée acte l'admission de Adrien Delval comme membre effectif.

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--------------------------------------------

Mentionner sur la dernière page du uo e.t.D : Au ,Q : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter {'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. E1u verso : Nom et signature

06/06/2013
ÿþ 1~~ ~''. ;í Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0022

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 7 MAI 2013

NIVEUeffe

N° d'entreprise : 847. 035.177

Dénomination

(en entier) : Perma peda asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège ; Rue de la station 95  1457 Walhain

Objet de l'acte : Compte rendu de l'assemblée générale du 12 mars 2013

1) Vérification du quorum de présence. Le quorum est atteint.

2) L'assemblée générale valide les comptes pour l'exercice 2012.

3) L'assemblée générale acte la suppression du siège administratif (rue de flandres 123 à 1000 Bruxelles)

4) L'assemblée générale acte l'élection de Nicolas Ponsart au poste d'administrateur

5) L'assemblée générale acte la démission de Fanny Lecrombs

6) L'assemblée générale acte la démission de Laurent Trierweiller.

7) L'assemblée générale acte l'élection d'Andora Thielens

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FAN Lec.RotlBs

NiCoI.ffS PahssART.

T>F-IiELENS poftA .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOp 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : SU 7. fl 3S ;4

Dénomination « Ferma Pécl"a » asbl. (en entier) :

TRIBUNAL DE COMMERCE

02 -07- 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la station, 95 -1457 Tourinnes-st Lambert

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les Soussignés:

-Mlle Fanny Lecrombs

Née le 14 novembre 1981 à Namur, Belgique

Habitante au 46, rue Lambert Vandervelde  1170 Boitsfort

N° de registre national : 81 11 14 256 35

-Mlle Nadia Kuhn

Née le 28 mai 1976 à Berchem-Sainte-Agathe

Habitant au 19, rue du Vieux Chemin- 1495 Sart-Dames-Avelines

N° de registre national : 76 05 28 280 26

-11/Ir Laurent Trierweiler

Né le 28 décembre 1975 à Le Creusot, France

Habitant au 123, rue de Flandre  1000 Bruxelles

N° de registre national : 75 12 28 363 68

ont convenu de constituer une association sans but lucratif , conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJETS

Article ler

L'association est dénommée « , Perma Péda

A.S.B.L»

Article 2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à l'adresse

suivante :

Rue de la station, 95 -1457 Tourinnes-st-Lambert

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

MOD 22

, Réservé Vri] sr3 - suite

au Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Moniteur

belge



L'association est constituée pour une durée indeterminée.

Le siege administratif, se situera à : Rue de Flandres, 123- 1000 Bruxelles

Article 3

L'association a pour but d'offrir à tous une plate-forme d'éducation permanente internationale de formation et de promotion, dans les domaines de l'environnement, de

l'agriculture écologique, de l'éco-construction et de l'énergie, du bien-être et des relations humaines, de l'enseignement alternatif, de la finance alternative, la culture, l'art et tout

ce qui touche de loin ou de près à la permaculture pour qu'ils construisent et développent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit éthique, civique et écologique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 4

L'association a pour objet, l'organisation de sensibilisation et de promotion de

la permaculture, des activités de communication et de formation, et en

organisant des voyages et visites, pourra servir de relais.

L'association pourra collaborer avec des associations ou toutes personnes

morales ou physiques, qui poursuivent directement ou indirectement les mêmes objectifs, et

participer à des projets d'échange et de développement, ou que ce soit

dans le monde.

L'association pourra se livrer à des activités de production ou de

construction à des fins pédagogiques et expérimentales, et peut accomplir

tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, et

notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités

similaires à son but.

MEMBRES

Article 5

L'association est composée de trois membres effectifs :

Alexia Boucau, Geoffroy Cadeau, Antoine Sterling.

Aucun autre membre effectif n'est permis sauf si la loi impose des dispositions, contraires pour que l'association puisse exercer librement ses activités.

Article 6

Toute personne peut être admise comme membre adhérent.Toutefois, il revient au conseil d'administration ou a l'assemblée générale de refuser une admission.

Article 7

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa

démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale

Mentionner sur la deriiëre page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé e au Mt4nïteur t)hefge

1 fF

MDD 2.2

VolaB - suite

à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Article 8

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à

l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative

aux engagements de l'association.

Article 10

Les membres effectifs sont tenus de payer un euro symbolique de cotisation

annuelle.

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assemblée générale est composée de trois membres effectifs, et est présidée par

un des membres du conseil d'administration.

DL

Article 12

Les attributions de l'assemblée générale sont :

- de modifier les statuts

- de nommer et révoquer les membres et tes administrateurs

- d'approuver annuellement les comptes et les budgets

- de dissoudre l'association

<là- d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

- de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

- de nommer le cas échéant les commissaires

- de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

N

rl

Article 13

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du conseil d'administration durant le premier semestre de l'année civile par lettre ordinaire, ou par e-mail, huit jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour.

v) Article 14

c L'assemblée générale est convoquée lorsque un des membres effectifs en fait la

" demande écrite.

T Toute proposition signée par un des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.

Article 15

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à l'unanimité.

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Article 16

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions

de l'assemblée générale sont signés par les trois administrateurs.

Ils sont conservés dans un registre au siège administratif de l'association et peuvent

être

Mentionner sur la derrniére page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Vnl e. D - sute.

consultés par tous les membres.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 17

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois personnes, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seulement trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux personnes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Article 18

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art, 16 : les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par au moins deux des administrateurs.

Article 19

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit, Toutefois, si les possibilités financières de l'ASI3L le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d'administration et l'assemblée générale.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31

décembre.

Article 21

Lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l'assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Article 22

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affecté selon la décision de l'assemblée genérale.

L'assemblée générale constituante de ce jour a désigné comme administrateurs:

- Mlle Fanny Lecrombs

Mlle Nadia Kuhn

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

ÎRéservé I au Mo je - suite

:~ k Mgniteur Mr Laurent Trierweiler

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Fait à ,.W.tmee% en deux exemplaires le _La444.





Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PERMA PEDA

Adresse
RUE DE LA STATION 95 1457 TOURINNES-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1457
Localité : Tourinnes-Saint-Lambert
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne