PETIGNOT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PETIGNOT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.403.976

Publication

20/11/2014
ÿþ ;

- d'acter la nomination de Monsieur PETIGNOT Jean-Michel ( 89.06.28-131.67) comme gérant et ce avec effet au 1er avril 2014.

PETIGNOT Jean-Michel

Gérant

= I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEU

R BELG

TRIBUNAL DE COMMERCE

13 -1 ELGISCH

- 2014 TAATSB

0 3 tiav. 2014

NIVE

Dénomination : PETIGNOT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Namur n° 75 à 1367 RAMILLIES

N ° d'entreprise : 0 502 403 976

Objet de l'acte ; Nomination d'un gérant.

Selon PV de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2014, il est décidé à l'unanimité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/01/2013
ÿþ(en abrégé) :

Eormejuridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1367 Ramillies, chaussée de Namur, 75

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Jean-François CAYPHAS à Jauche, le '7 janvier 2013, en cours

d'enregistrement, il résulte que les personnes ci-après nommées ont constitué une société privée à

responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

ARTICLE 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme'd'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination "PETIGNOT".

ARTICLE 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1367 Ramillies, chaussée de Namur, 75.

Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement du

siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de la gérance.

ARTICLE 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers,

la pratique des activités suivantes :

- atelier de réparation de véhicules à moteur ;

- commerce de détail de véhicules à moteur neufs ou d'occasion, pièces détachées et accessoires pour

véhicules à moteur, carburants et lubrifiants ;

- exploitation d'une station de lavage pour véhicules à moteur ;

- atelier de carrosserie et de peinture ;

- location de voiture sans chauffeur.

Elle peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles et financières

se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la

réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,

institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations

ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

ARTICLE 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

ARTICLE 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), Il est représenté par 186 parts

sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'un tiers.

ARTICLE 6,- Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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<130196

N° d'entreprise : >~ fc,

!Dénomination

(en entier) : PETIGNOT

I T r,i,iûiJAL DE COMMERCE

1.1 -01- 2013

NIVELLES

(1-03 r)--C.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

ARTICLE 7. - Cession et transmission des parts - Agrément.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause dé décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des associés.

ARTICLE 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

ARTICLE 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associées ou non.

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout

ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

ARTICLE 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE 11. - Assemblées générales. "

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société,

conformément à la loi.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer,

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée

générale ordinaire le dernier jeudi du mois de mai, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font par simple lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, huit jours avant la date

de l'assemblée.

ARTICLE 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

ARTICLE 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).et commissaire(s) éventuel(s).

ARTICLE 14. - Dissolution .. Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

ARTICLE 15, - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

ARTICLE 16. - Droit commun.

Volet B - Suite

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales. Désignation des constituants

1) Monsieur PETIGNOT Jean-Pierre Maurice Ernest Ghislain, garagiste, né à Namur ie premier mai mil neuf cent soixante (RN 600501-201-94) et

2) son épouse Madame TINTIGNER Nadine Marie André Joséphine Gisèle, aidante, née à Saint Mard le dix

septembre mil neuf cent soixante-deux (RN620910-184-08), domiciliés ensemble à 1367 Ramillies, nie Albert

Goossens, 8.

Epoux mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, sans déclaration de

maintien de ce régime ni modification à ce jour ainsi qu'il est déclaré.

Dispositions finales

1.Nomination du premier gérant

Est nommé en qualité de gérant , pour une durée illimitée, Monsieur Jean-Pierre PETIGNOT, comparant

aux présentes, qui accepte, lequel exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par l'article 9 des statuts.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure

n'en décide autrement, conformément à l'article 8, troisième alinéa, des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition parla société de la personnalité morale.

2.Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des Sociétés,

3.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille quatorze.

4.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises.

5.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou l'un d'entre eux au nom de la société en

formation depuis ce jour, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et

profits.

La présente reprise n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

6. Pouvoirs,

Tous pouvoirs, avec faculté d'agir ensemble ou séparément et de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Michel JONCKERS à Grez-Doiceau, rue du Stampia, 88 bte 2 et à Madame Nadine TINTIGNER, prénommée à l'effet d'effectuer toutes les formalités requises auprès d'administrations publiques et privées, guichet d'entreprises inclus.

7. Frais.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à

environ 1.089,00 tr.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

DEPOSE EN MEME TEMPS: UNE EXPEDITION DE L'ACTE CONSTITUTIF.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

sr

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03/04/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PETIGNOT

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 75 1367 RAMILLIES

Code postal : 1367
Localité : RAMILLIES
Commune : RAMILLIES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne