PETITE COMPAGNIE BAGNOLETTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PETITE COMPAGNIE BAGNOLETTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.830.202

Publication

23/02/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BELGE

TRIBUNAL DE COMMERCE

2015 0 6 -02- 2015

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MONITEUR

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N° d'entreprise os99 (230 2o2_

Dénomination (en entier) : Petite Compagnie « bagnolette »

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Clos des Blancs Moussis, 1

1348 Lot, i rv  M Neuve

Ob'et de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire associé Frédéric JENTGES, à Wavre, le 29 janvier 2015, en cours;,

d'enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit:

A COMPARU

Monsieur RUSINSKY Alexej, divorcé, né à Ostrava (Tchécoslovaquie) le quinze avril mil neuf cent quarante

cinq, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve), Clos des Blancs Moussis 1.

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les`

statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « Petite Compagnie « bagnolette » » ayant

son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Clos des Blancs Moussis 1, au capital de dix-huit mille six cents

euros (18.600,- EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un / 186e de l'avoir social.

Le comparant nous a déclaré qu'à ce jour, il n'est l'associé unique d'aucune autre SPRL.

Souscription

Le comparant déclare souscrire l'intégralité des 186 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros chacune,

soit dix-huit mille six cent euros.

Le comparent déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux-

tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros, a

été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le

numéro BE41 3631 4332 4210.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros.

ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir adopter les statuts suivants

' II. STATUTS

TITRE I. FORME DÉNOMINATION SIEGE SOCIAL  OBJET DUREE

Article 1. Forme  dénomination

, La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « Petite Compagnie « bagnolette » »

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1348 Louvain-Ia-Neuve, Clos des Blancs Moussis 1,

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de

Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et

succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- La conception, basée sur les créations et inventions d'Alexej Rusinsky ainsi que toute création et/ou''

inventions en collaboration avec des tiers, le développement, la production en série, la vente, l'exportation,',

l'achat, l'importation, la représentation, et la concession d'une voiture dénommée "bagnolette" et de tous les

produits liés directement ou indirectement de manière annexe ou connexe à développer ou à favoriser les

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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activités de la société, ainsi que la création d'une marque de voiture.

- Toutes prestations de services liées directement ou indirectement à cette activité.

- Le développement de marques, licences, brevets, soit par dépôt, par achat, vente, par conclusion de contrat

de licences de marques et/ ou de contrat de franchises ;

- L'administration, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de

participation et toutes autres ; la société peut donc exercer tout mandat d'administrateur ou de liquidateur dans

toutes sociétés, liées ou non, la réalisation directe ou indirecte ressortissant du secteur d'activités des sociétés

dont elle garantit la gestion.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à !a profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL. SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté

par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1186e

de l'avoir social.

Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de douze mille quatre cents euros. Chaque

part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation,

« On omet »

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une

ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts,

soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques cu

morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer

partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12. Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement,

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé

unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux

frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

« On omet »

TITRE V. ASSEMBL.EE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale

ordinaire le 2 du mois de mai, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable

suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce

dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour.

La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge



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Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.i

échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations

nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

« On omet »

TiTRE V!. EXERCICE SOCIAL REPART!TION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publicaticn, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

TITRE W!. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'associé unique délibérant dans les formes

prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre foutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

« On omet »

DISPOSITIONS FiNALES ET /OU) TRANSITOIRES

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi,

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

31/12/2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2, Gérance

L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur RUSINSKY Alexej, précité,

ici présent et qui accepte.

Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Pouvoirs

Monsieur RUSINSKY Alexej, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises,

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE

Déposé en même temps, une expédition de l'acte

' Frédéric JENTGES

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PETITE COMPAGNIE BAGNOLETTE

Adresse
CLOS DES BLANCS MOUSSIS 1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne