PH PUISSANT & CIE

Dénomination : PH PUISSANT & CIE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 898.132.896

Publication

22/04/2014

��(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des Drapiers 21 -1300 Wavre

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :dissolution anticip�e et cl�ture imm�diate

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau en date du 17 mars 2014 , portant � la suite � Enregistr� � Jodoigne le 21 mars 2014 vol. 805 fo.51 case 18. Re�u 50,- euros. Sign� l'Inspecteur principal �, il r�sulte que l'assembl�e de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Ph PUISSANT & Cie", dont le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, rue des drapiers 21 a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit

Premi�re r�solution:

a. L'assembl�e dispense le Pr�sident de la lecture du rapport justificatif r�dig� par le g�rant, conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, dans lequel il est propos� de dissoudre la soci�t�. Chaque associ� confirme avoir re�u un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� figurant en annexe, arr�t� au 31 d�cembre 2013 , soit � moins de trois mois.

b. L'assembl�e prend ensuite connaissance du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Roger SCHOOLS, ayant ses bureaux � 1020 Bruxelles, avenue Thiriar 46 bo�te 1 , dont chaque associ� confirme avoir re�u un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport dat� du 6 mars 2014 s'�noncent comme suit:

�Dans le cadre de la mission qui nous a �t� confi�e par l'organe de gestion de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Ph PUISSANT & Cie � dont le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, rue des Drapiers, 21 enregistr�e au RPM de Nivelles et immatricul�e aupr�s de !a Banque Carrefour des Entreprises et � la TVA sous le num�ro 0898.132.896 en vue d'�tablir le rapport sur la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 d�cembre 2013 �tablie sous sa responsabilit�, nous pouvons confirmer

que nous avons �t� mis en possession de tous les documents comptables permettant de mener � bien notre mission ainsi que le rapport sp�cial du g�rant justifiant sa proposition de liquidation;

que nous avons obtenu du g�rant r�ponses � toutes questions et informations pour mener � bien notre contr�le;

que nous n'avons constat� aucune infraction � la loi comptable ni � ses arr�t�s d'ex�cution en rapport avec l'�tablissement de l'�tat comptable;

que nous n'avons connaissance d'aucun fait survenu apr�s la date de l'�tablissement de l'�tat comptable qui aurait entra�n� une modification significative de cet �tat.

, Nous pouvons conclure que dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par le droit des soci�t�s, l'organe de gestion de la soci�t� a �tabli un �tat comptable an-�t� au 31 d�cembre 2013, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un actif net de 138.315,15 euros.

Il ressort de nos travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat pr�sent� traduit correctement et fid�lement la situation de la soci�t�.

La situation des comptes sociaux montre que hormis les Fonds Propres, il n'existe plus aucun passif exigible ; de plus, il nous a �t� confirm� que la soci�t� � liquider n'est plus d�bitrice d'aucune somme ni obligation de quelque sorte que ce soit � l'�gard de quiconque et notamment que toutes les impositions qui peuvent �tre mises � sa charge ont �t� d�ment acquitt�es, plus aucune ne pouvant ou ne devant l'�tre �galement. N�anmoins, si des passifs occultes devaient appara�tre, l'associ� s'engage � les honorer,

' Enfin, l'associ� est par ailleurs inform� du fait que la soci�t� est susceptible de faire l'objet de contr�les

finaux de la part des Administrations fiscales sur les p�riodes non encore examin�es.

C'est pourquoi les pr�sentes conclusions sont �mises avec r�serve, �

L'assembl�e d�cide d'approuver les deux rapports pr�cit�s qui demeureront annex�s

Deuxi�me r�solution:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa WORG 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

!1.11j1g11.1111(117*

N� d'entreprise : 0898.132.896

D�nomination

(en entier) : Ph PUISSANT & Cie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�sery� Volet B - Suite

a'a '

Moniteur

belge

L'assembl�e d�cide de dissoudre anticipativement la soci�t�,

D�me'nt �clair� par le notaire associ� soussign� sur les cons�quences de cette d�cision, le comparant d�clare vouloir proc�der � la cl�ture imm�diate de la liquidation.

Le comparant d�clare que la pr�sente cl�ture de liquidation r�pond aux conditions fix�es par l'article 184�5 du Code des soci�t�s telles que pr�cis�es par fe Ministre de la justice � la question parlementaire n�14529, II nous requiert d'acter la pr�sente dissolution anticip�e avec cl�ture imm�diate.

Cette d�cision de cl�ture entra�ne transfert de plein droit de l'avoir social au comparant.

La liquidation se trouve de ce fait cl�tur�e.

Le comparant d�clare que la soci�t� ne poss�de pas d'immeubles,

Troisi�me r�solution

L'assembl�e donne d�charge au g�rant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social.

La comparante d�clare que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans � l'adresse suivante : rue des Drapiers 21 � 1300 Wavre o� la garde en sera assur�e. Quatri�me r�solution:

L'assembl�e d�cide de nommer Monsieur Philippe PUISSANT, ou toute autre personne d�sign�e par lui, comme mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous les documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de mettre l'inscription aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformit� avec la situation actuelle de la soci�t� et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation d�finitive aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal avec annexes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 23.07.2013 13330-0338-010
18/03/2013

��(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue des Drapiers 21 -1300 Wavre

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte ; approbation du projet de cession d'une branche d'activit�

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 19 f�vrier 2013, la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Ph PUISSANT & Cie �, dont le si�ge social est �tabli � Wavre, rue des Drapiers, 21, Soci�t� immatricul�e au registre des personnes morales de Nivelles, sous le num�ro 0898.132.896,

Ladite assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix

1) d'approuver le projet de cession de la branche d'activit� � r�visorale � de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Ph PUISSANT & Cie �, et de r�aliser la cession de cette branche d'activit� � la soci�t� � DGST & Partners r�viseurs -- bedrijfsrevisoren �, par voie de transfert de l'int�gralit� des actifs et passifs rattach�s � la dite branche et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de cession pr�cit� tel que publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix janvier deux mil treize, sous le num�ro 13005932, dans le chef de la soci�t� � DOST & Partners r�viseurs -- bedrijfsrevisoren � et onze janvier deux mil treize, sous le num�ro 13007376, dans le chef de la soci�t� SCivPRL � Ph PUESSANT & Cie �,

2) d'acter que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la pr�sente cession d'activit� r�visorale, cette cession est effectivement r�alis�e,

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise ; 0898.132.896

D�nomination

(en entier) : "Ph PUISSANT & Cie"

11/01/2013

��~~.

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

>:tlgUPiAL DE COMMERCE

3 1 DEC. 2012

NIWELLES

Greffe

R�serv� <13007396*

au

1oniteu,

belge

N� d'entreprise : 0898.132.896

D�nomination

(en entier) : "Ph PUISSANT & Cie"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : rue des Drapiers 21 -1300 Wavre

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte : projet de cession d'une branche d'acitivit�

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 26 d�cembre 2012, la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Ph PUISSANT & Cie �, dont le si�ge social est �tabli � Wavre, rue des Drapiers, 21. Soci�t� immatricul�e au registre des personnes morales de Nivelles, sous le num�ro 0898.132.896.

Repr�sent�e par son g�rant, en vertu de ses statuts, Monsieur PUISSANT Philippe L�on Louis Ghislain, n� � Haut-Le-Wastia, le dix-sept janvier mil neuf cent quarante-six, de nationalit� belge, domicili� � 1300 Wavre, rue des Drapiers, 21. Le g�rant a expos� :

que dans le cadre d'une r�organisation des activit�s de la SCivPRL � Ph. PUISSANT & C� � ainsi que de son int�gration au sein d'une structure r�visorale plus grande, la soci�t� � Ph. PUISSSANT & C� � � l'intention de c�der sa branche d'activit� � r�visorale � en mati�re de commissariat ou missions permanentes de contr�le et rniesions l�gales � la SCivPRL � DGST & PARTNERS - R�viseurs d'entreprises�.

- que dans un souci de transparence vis-�-vis des tiers et notamment de la client�le des cabinets r�visoraux respectifs, l'organe de gestion des deux soci�t�s concern�es a d�cid� de soumettre la pr�sente cession de branche au r�gime de continuit� organis� � l'article 770 du Code des soci�t�s et a l'honneur de soumettre le projet de cession suivant :

I )Forme, d�nomination sociale, objet et si�ge social des soci�t�s participant � la cession Le cession interviendra entre :

-d'une part, la soci�t� c�dante la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Ph, PUISSANT C� �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, rue des Drapiers, 21, dont te num�ro unique d'entreprise est le 0898.132.896.

cette soci�t� a pour objet �l'exercice de la profession de r�viseur d'entreprises en tant que soci�t� ainsi que l'exercice commun de cette profession et la collaboration, tant en Belgique qu'� l'�tranger, avec d'autres r�viseurs et plus sp�cialement l'exercice des missions r�visorales vis�es � l'article 4 de la loi coordonn�e du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois et l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec la qualit� de r�viseur d'entreprises.

Elle peut effectuer toutes les op�rations mobili�res, financi�res et immobili�res qui tendent � la r�alisation de son objet social ou entrant dans le cadre de la gestion prudente de son propre patrimoine.

Elle peut �galement, � titre de compl�ment � son objet, participer, s'int�resser et collaborer avec d'autres soci�t�s professionnelles de titulaires de professions lib�rales ou avec des soci�t�s interprofessionnelles de titulaires de professions lib�rales �.

-d'autre part, la soci�t� cessionnaire : la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DGST & PARTNERS - R�viseurs d'entreprises �, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue E. Van Becelaere, 27A, dont le num�ro unique d'entreprise est le 0458.736.952

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rd erv� tu y Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cette soci�t� a pour objet : �l'exercice de la fonction de reviseur d'entreprises, soit notamment l'ex�cution de toutes activit�s r�serv�es, en vertu de la loi, exclusivement aux reviseurs d'entreprises, et de mani�re g�n�rale, toutes misions de consultance ou d'audit relatives � la comptabilit� des entreprises, Elle peut , accomplir toutes activit�s qui peuvent favoriser directement ou indirectement l'exercice de son objet social, ainsi que participer � toutes activit�s et missions, pour autant que celles-ci soient compatibles avec la fonction et la qualit� de reviseur d'entreprises �.

2)Date � partir de laquelle la cession donne droit de participer aux b�n�fices ainsi que toutes modalit�s relatives � ce droit

La cession donne droit de participer aux b�n�fices de la branche c�d�e � partir du ler juillet 2012 au sens que l'acqu�reur sera seul en droit de b�n�ficier des honoraires � charge des clients relatifs au contr�le des comptes de ceux-ci cl�tur�s � partir du 1 er juillet 2012 ou ult�rieurement, Ce droit est obtenu d�s paiement complet du prix de cession par le cessionnaire.

3)Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� c�dante sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� cessionnaire

Les op�rations relatives � la branche c�d�e de la soci�t� c�dante sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� cessionnaire � partir du 1er juillet 2012.

4)Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la cession

li n'y a pas d'avantage particulier attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la cession.

5)Description de la branche d'activit� c�d�e

La branche d'activit� � commissariat, missions permanentes de contr�le et missions l�gales � consiste en toutes les activit�s relevant du monopole (le cas �ch�ant partag�) du r�viseur d'entreprises en mati�re de commissariat au compte, ainsi que toutes les missions confi�es de plein droit par le Code des soci�t�s, la loi sur la ASBL ou autres l�gislations au commissaire ou au r�viseur d'entreprises. Les missions permanentes de contr�le sont �galement comprises dans la pr�sente branche, La branche d'activit� ne comprend pas les missions de conseils ou d'expertise qui ne sont pas r�gie par le titre professionnel de r�viseur d'entreprises.

Elle comprend d�s lors la client�le, les dossiers des clients ainsi que les archives, quelles qu'en soient leurs formes. La branche d'activit� ne comprend pas d'actif corporel, aucun contrat de travail ni g�n�ralement aucun contrat envers un fournisseur quelconque.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 23.07.2012 12318-0263-010
30/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 26.05.2011 11120-0211-010
15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 14.07.2010 10296-0400-010
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 15.07.2009 09410-0295-011

Coordonnées
PH PUISSANT & CIE

Adresse
Si

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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PH PUISSANT & CIE