PHARMA PROJECT IV

Dénomination : PHARMA PROJECT IV

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.193.421

Publication

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 24.07.2013 13349-0053-013
06/02/2012

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mac' 2.1

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Greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N` d'entreprise : 0839.193.421

D�nomination

(en entier) : Pharma Project IV

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Wavre (1300), Place Cardinal Mercier 6

()blet de l'acte : POUVOIRS

D'un proc�s-verbal dress� en date du 30 d�cembre 2011, il r�sulte que le coll�ge de gestion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pharma Project IV �, dont le si�ge social �tabli � Wavre (1300), Place Cardinal! Mercier 6, a pris l'unique r�solution dont il est extrait ce qui suit :

Monsieur Jean-Jacques SMITS, domicili� et demeurant � Rixensart (1330), Rue Albert Croy 1, agissant en, sa qualit� de g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pharma Project IV � a �t� d�sign�,; conform�ment � l'article 61 paragraphe 2 du code des soci�t�, en qualit� de repr�sentant permanent dans le; cadre des fonctions de g�rant � exercer �ventuellement par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pharma; Project IV � dans la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pharmacie St Job � ayant son si�ge social �tabli � Wavre (1300), Place Polydore Beaufaux 9, portant le num�ro d'entreprise 0431.065.426 et assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE 0431.065.426.

Lequel ici pr�sent accepte sa fonction.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Jean-Jacques SMITS

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij li�t B�1gi"sc7� St�nlsbind _ OS/02rI26I2 - Annexes du 1Vr�niteur beTg�

13/09/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

09-09-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11305399*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

3. La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e HG Pharma, dont le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, Quai du Trompette, 33, inscrite au Registre des Personnes Morales � Nivelles sous le num�ro 0832.287.120.

Soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u par le Notaire Pierre STERCKMANS, soussign�, le 28 d�cembre 2010, dont un extrait a �t� publi� � l annexe du moniteur belge du 30 d�cembre 2010 sous le num�ro : 0832287120.

Ici repr�sent�e par Monsieur SMITS Jean Jacques, pr�cit�, aux termes d une procuration sous seing priv� rest�e annex�e � l acte de d�p�t du plan financier de la soci�t� re�u ce jour par le Notaire Pierre STERCKMANS, soussign�.

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : Pharma Project IV

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1300 Wavre, Place Cardinal Mercier 6

Objet de l acte : Constitution -nomination

Il r�sulte d un acte re�u par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, le 9 septembre 2011, notamment textuellement ce qui suit:

1. Monsieur SMITS Jean Jacques Adelin Eug�ne, n� � Etterbeek le dix mai mille neuf cent cinquante-trois, domicili� � 1330 Rixensart, Rue Albert Croy, 1.

2. Madame VANSTEENKISTE Nicole Jos�phine Jos�phe, n�e � Uccle le vingt-trois f�vrier mille neuf cent quarante-six, domicili�e � 1330 Rixensart, Rue Albert Croy, 1.

Les comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Pharma Project IV �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, Place Cardinal Mercier, 6, dont le capital social est fix� � cent mille Euro (100.000 EUR), repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un milli�me (1/1.000�me) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION.

0839193421

ONT COMPARU

Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, les fondateurs ont remis au notaire soussign� le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer.

Les parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune, comme

suit :

- par Monsieur SMITS Jean Jacques, pr�nomm�,

� concurrence de quatre-vingt-neuf mille euros (89.000 � , soit huit cent

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nonante parts sociales 890

- par Madame VANSTEENKISTE Nicole, pr�nomm�e,

� concurrence de mille euros (1.000 � ), soit dix parts sociales 10

- par la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e HG Pharma, pr�cit�e,

� concurrence de dix mille euros (10.000 � ), soit cent parts sociales + 100

Ensemble: mille parts 1.000

Soit pour cent mille Euro (100.000 EUR).

Les comparants ont d�clar� que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d un/cinqui�me (1/5�me) et que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� aupr�s de la Banque DEXIA sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation.

L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque le 6 septembre 2011 a �t� remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

Les comparants d�clarent que le montant des frais r�mun�rations ou charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 1.355 � .

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. D�nomination

Elle est d�nomm�e � Pharma Project IV �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �. Dans ces m�mes documents, doivent �galement figurer la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, Place Cardinal Mercier, 6.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4. Objet

La soci�t� � pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger:

1) toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement aux activit�s d'exploitation d'officines pharmaceutiques, hom�opathiques et de bandagisteries, ainsi que la

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fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques, hom�opathiques et cosm�tologiques.

2) toutes activit�s et op�rations d'une soci�t� d'investissement et de holding en ce compris: (1) l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la n�gociation d'actions, parts et obligations, certificats, cr�dits, monnaies et autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges ou �trang�res qu'elles aient ou non la forme de soci�t�s commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-) public; (2) la gestion des investissements et des participations dans des soci�t�s-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de m�me nature que les activit�s de la soci�t�. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit� de conseiller externe ou d'organe; (3) l'octroi de pr�t et avances sous quelle forme ou quelle dur�e que ce soit, � toutes les entreprises li�es ou entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation, ainsi que garantir tous les engagements des m�mes entreprises.

Cette �num�ration n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux pr�sents statuts sont des activit�s autres que celles mentionn�es � l'article 157 de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les march�s financiers.

3) la centralisation, la prestation et la coordination de toutes activit�s de services financiers, d'assurance, juridiques, fiscaux, administratifs et commerciaux,

4) la consultance, la formation et l enseignement dans les domaines scientifiques et pharmaceutiques.

5) la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte propre.

La soci�t� peut faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fix� � cent mille Euro (100.000 EUR).

Il est divis� en mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d un/cinqui�me (1/5�me).

Article 11. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

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L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il ex�cutait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Article 12. Pouvoirs du g�rant

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 13. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Article 15. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier jeudi du mois de juin � quatorze heures, au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 16. Prorogation

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Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 20. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�..

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21. Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des

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remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1. Cl�ture du premier exercice social

Par d�rogation � ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en juin deux mille treize.

3. G�rants

Ont �t� nomm�s en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur SMITS Jean Jacques, pr�cit�;

- la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e HG Pharma, pr�cit�e, dont le repr�sentant

permanent d�sign� par son organe de gestion est Monsieur Gilles SMITS, pr�cit�.

Tous deux ont accept�.

Ils ont �t� nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Leurs mandats sont exerc�s gratuitement.

4. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants ont d�cid� de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

5. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er juillet 2011 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation ont �t� repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�)

Pierre STERCKMANS, Notaire � Tubize

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05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 30.07.2015 15374-0591-014

Coordonnées
PHARMA PROJECT IV

Adresse
PLACE CARDINAL MERCIER 6 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées PHARMA PROJECT IV

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