PHARMACEUTICAL PROJECT MANAGEMENT SOLUTIONS

Dénomination : PHARMACEUTICAL PROJECT MANAGEMENT SOLUTIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.809.693

Publication

30/01/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13300673*

D�pos�

28-01-2013

Greffe

N� d entreprise : 0502809693

D�nomination (en entier): PHARMACEUTICAL PROJECT MANAGEMENT

SOLUTIONS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de l'Epine 4

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution Nomination(s) Pouvoirs

D'un acte re�u par le notaire Paul DAUWE � Auderghem, le 24 janvier 2013, � enregistrer, il r�sulte qu'il a �t� constitu� par Monsieur VANWOLLEGHEM Philippe Guy, n� � Courtrai, le vingt et un mars mil neuf cent soixante-huit, domicili� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de l Epine, 4, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "PHARMACEUTICAL PROJECT MANAGEMENT SOLUTIONS".

Les deux cents parts sociales ont �t� souscrites et enti�rement lib�r�e par versement en num�raire. A l'appui de cette d�claration, le fondateur a remis remet au notaire soussign�, une attestation bancaire dat�e du vingt et un janvier deux mille treize d'o� il r�sulte que le montant dont la lib�ration a �t� d�cid�e a fait l'objet pr�alablement aux pr�sentes d'un d�p�t sp�cial aupr�s de BELFIUS BANQUE sous le num�ro BE70 0688 9661 9325.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts :

Article 1. La soci�t� commerciale adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Article 2. Elle est d�nomm�e � PHARMACEUTICAL PROJECT MANAGEMENT SOLUTIONS �

(...).

Article 3. Le si�ge social est �tabli � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de l'Epine 4. (...) Article 4. La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger:

* l aide � la gestion et � la r�alisation de tout projet pharmaceutique et/ou m�dical (qualit�, industrialisation, d�veloppement strat�gique ou autre, production, validation, qualification, etc...) sous toutes ses formes (gestion proprement dite, support technique, formation et mise � disposition de locaux pour formation/r�union, audit et conseil, ...).

* l achat, la vente, la mise en location, la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers sans toutefois que cette activit� ne tombe dans le champ d application de l arr�t� royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois prot�geant le titre professionnel et l exercice de la profession d agent immobilier.

La liste ci-dessus �tant exemplative et non limitative.

La soci�t� peut en outre accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement, dans la mesure o� la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession ou des r�glementations particuli�res, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

Article 6. Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). (...)

Il est divis� en deux cents parts sociales (200) sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/deux centi�me de l'avoir social et num�rot�es de 1 � 200.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le capital est int�gralement souscrit et lib�r�. (...)

Article 15. La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. (...)

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est r�mun�r�.

Article 16. Le g�rant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent d�l�guer leurs pouvoirs pour un acte sp�cifique ou une cat�gorie d'actes sp�cifiques, par acte authentique ou sous seing priv�, � un mandataire, associ� ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire repr�sente et engage la soci�t�. Tant le g�rant que le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subd�l�guer leurs pouvoirs ou conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � d'autres mandataires.

Article 19. Chaque ann�e l'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit, le trente septembre � dix-huit heures, au si�ge social ou au lieu indiqu� par les convocations. (...)

Article 20 (...) Il n'y a pas de formalit�s particuli�res � accomplir pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale. (...) Chaque part sociale donne droit � une voix, sauf suspension. Un vote peut �tre �mis valablement par le biais de tous moyens de t�l�communication. L'associ� ayant ainsi �mis son vote, est cens� assister � la r�union. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. En ce cas, le mandant est cens� �tre pr�sent. Chaque mandataire, ainsi d�sign� peut repr�senter plusieurs associ�s. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 22. L'exercice social commence le premier juillet et se cl�ture le trente juin de l ann�e suivante.

Article 23. Sur l'�ventuel b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par l'organe de gestion, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions l�gales. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Apr�s liquidation du passif � l'�gard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera r�parti entre les associ�s au prorata de leurs parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tabli(ssen)t pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en septembre deux mille quatorze.

2� Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se cl�turera le trente juin deux mille quatorze.

3� A �t� d�sign� en qualit� de G�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur VANWOLLEGHEM Philippe, n� � Courtrai, le vingt et un mars mille neuf cent soixante-huit, domicili� � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de l'Epine, 4.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4� Le comparant a d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

5� Tous pouvoirs ont �t� donn�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "J.Jordens", � (1180) Uccle, avenue Kersbeek, 308, pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aupr�s du Registre des Personnes Morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(sign�) Paul Dauwe, Notaire

D�p�t simultan� d'une exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
PHARMACEUTICAL PROJECT MANAGEMENT SOLUTIONS

Adresse
RUE DE L'EPINE 4 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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