PHARMACIE JONCKHEERE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE JONCKHEERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 864.128.854

Publication

09/05/2014
ÿþMod 11.1

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

°; Siège :rue des Frères Taymans 271

1480 Tubize

Objet de l'acte : SPRL: modification du capital

D'un acte reçu par le notaire Lode LEEMANS à Sint-Pieters-Leeuw, le 28 mars 2014, portant la mention;; suivante : "Geregistreerd vier bladen zonder verzendingen te Dilbeek II de 31 maart 2014 boek 610 Blad 59?3 vak 12. Ontvangen: vijftig euro (50,00 EUR). De Ontvanger (getekend) A. Wouters, de inspecteur."; il résulte!= ;que: Le président donne lecture à assemblée générale extraordinaire des rapports des gérants et du reviseur;! d'entreprises monsieur Piet DUJARDIN, associé de la société privée à responsabilité limitée;; Bedrijfsrevisorenkantoor DUJARDIN, enregistré dans l'IBR sous le numéro A01240, situé à Kortrijkstraat 12, 8560 Wevelgem, sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la;; rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 313, du Code;; des Sociétés, chaque associé présent reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en=

 avoir pris connaissance. ;,

Le rapport du reviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« 6. CONCLUSIONS

Suite aux contrôles effectués en conformité aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, dans le,; ;; cadre de l'augmentation de capital au sein de la SPRL PHARMACIE JONCKHEERE par voie d'apport en:! nature des créances qui ont été attribuées à Madame Daisy Jonckheere et à la SCRL Febelfarma à l'occasion,: de la distribution de dividendes au niveau de la société bénéficiaire de l'apport, je suis arrivé aux conclusions:; :: suivantes: 1.L'augmentation de capital a été contrôlée conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs; d'Entreprises en matière d'augmentation de capital par voie d'apport en nature et l'organe de gestion de la,, !i société est responsable de l'évaluation des éléments apportés et de la détermination de la rémunération fournie;, !i à titre de contrepartie, aussi que pour l'accomplissement des règles fiscales concernant la procédure desii distributions des réserves objet à la retenue du précompte mobilier de 10 %.

2.La description de l'apport répond à des conditions normales de clarté et de précision.

3.Les modes d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise,:, sous réserve de la méthode de valorisation appliquée pour la détermination de la rémunération attribuée en;! contrepartie, laquelle est basée sur la valeur des capitaux propres de la société et ne prends pas en compte;, !ides plus-values latentes sur les immobilisations (in)corporelles ou des pertes non réalisés sur l'actif et le passif:£ de l'entrprise.

Aussi, je dois formuler une réserve de principe quant à l'existence et le montant d'un risque d'évictions potentiel vu l'absence de toute information concernant la nature du sol des propriétés immobilières de la SPRL!= : PHARMACIE JONCKHEERE. En outre, je dois formuler une réserve de principe concernant la valeur des marchandises (à concurrence de 209.677,96 EUR) vu que je n'ai reçu ma mission qu'après la date d'inventaire.

Les modes d'évaluation conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la: valeur de fraction des actions ou parts à émettre en contrepartie, augmenté d'une prime d'émission, de sorte:; que l'apport en nature n'est pas surévalué.

4.La rémunération fournie à titre de contrepartie pour l'apport en nature consiste en 160 nouvelles parts sociales de la SPRL PHARMACIE JONCKHEERE, avec un pair comptable de 368,8172 EUR, augmenté d'une:; ;; prime d'émission de 59.492,48 EUR.

Nous souhaitons enfin rappeler que notre mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime, et équitable de l'opération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 AVR, 2014

NIVELLE.t Greffe

N° d'entreprise : 0864.128.854

Dénomination (en entier) : Pharmacie Jonckheere

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Réservé 'tu Moniteur belge

Les valeurs reprises dans le présent rapport ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l'opération pour laquelle ce rapport a été établi.

Wevelgem le 21 mars 2014

SPRL Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin,

Représentée par la Soc.Civ. SPRL Piet Dujardin,

Valablement représentée par M. Piet Dujardin, réviseur d'entreprise. »

L'Assemblée générale extraordinaire décide d'augmenter le capital en totale, à concurrence de quatre-vingt-cinq mille quatre cent septante euros nonante-sept cents (85.470,97¬ ) en nature, par madame Jonckheere Daisy, prénommée, et trente-trois mille trente-deux euros vingt-six cents (33.032,26¬ ) en nature par CVBA Febelfarma, prénommée, pour le porter de soixante-huit mille six cent euros (68.600,00¬ ) à cent quatre-vingt-sept mille cent trois euros vingt-trois cents (187.103,23 ¬ ),

Première augmentation du capital à concurrence de cinquante-neuf mille dix euros septante-cinq cents (59.010,75 ¬ ), pour le porter de soixante-huit mille six cent euros (68.600,00¬ ) à cent vingt-sept mille six cent dix euros septante-cinq cents (127.610,75 ¬ ), par apport en nature, par la création de cent soixante (160) actions nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles participeront aux résultats de la société qu'à partir du 25 mars 2014.

Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de trois cent soixante-huit euros huit mille cent septante-deux cents (¬ 368,8172), montant majoré d'une prime d'émission fixée à cinquante-neuf mille quatre cent nonante-deux euros quarante-huit cents (¬ 59.492,48).

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en nature et entièrement libérées à la souscription, comme suite

-cinquante-neuf mille dix euros septante-cinq cents (¬ 59.010,75) sera affecté comme capital ;

- et cinquante-neuf mille quatre cent nonante-deux euros quarante-huit cents (¬ 59.492,48) comme prime d'émission.

Tous les associés de la société, prénommée, déclarent de renoncer, individuellement et de manière express et irrévocable, à leur droit de préférence et à son délai d'exercice, prévus par le Code des sociétés, au profit des souscriptions ci-après désignés.

A l'instant, interviennent tous les associés de la société, dont question dans la composition de l'assemblée.

Lesquels, présents ou représentés comme il est dit, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils possèdent à charge de ladite société une créance certaine, liquide et exigible ,

Ils déclarent ensuite souscrire les cent soixante (160) actions nouvelles en nature, chacune au pair comptable de trois cent soixante-huit euros huit mille cent septante-deux cents (¬ 368,8172),

Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à madame JONCKHEERE Daisy, prénommée et à CVE3A Febelfarma, prénommée:

- madame JONCKHEERE Daisy, prénommée, déclare ensuite souscrire les cent quinze (115) actions nouvelles;

- CVBA Febelfamna, prénommée, déclare ensuite souscrire les quarante-cinq (45) actions nouvelles;

Tous lés membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que la première augmentation du capital est réellement réalisée,'à concurrence de cinquante-neuf mille dix euros septante-cinq cents (59.010,75 ¬ ) et que le capital est ainsi effectivement porté à cent vingt-sept mille six cent dix euros septante-cinq cents (127.610,75 ¬ ), et est représentée par trois cent quarante-six (346) actions, sans mention de valeur nominale-, Les actions sont souscrites par les actionnaires comme ci-avant prévus.

Les actionnaires déclarent que la totalité des actions souscrites est entièrement libérée.

L'assemblée décide d'affecter la prime d'émission à concurrence de cinquante-neuf mille quatre cent nonante-deux euros quarante-huit cents (¬ 59.492,48) à un compte « Primes d'émission ».

Ce compte « primes d'émission » demeurera indisponible, constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé.que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

Deuxième augmentation du capitale à concurrence de cinquante-neuf mille quatre cent nonante-deux euros quarante-huit cents (¬ 59.492,48) pour le porter de cent vingt-sept mille six cent dix euros septante-cinq cents (127.610,75 ¬ ) à cent quatre-vingt-sept mille cent trois euros vingt-trois cents (187.103,23 ¬ ), par incorporation de la prime d'émission, prénommée, sans création actions nouvelles.

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que la deuxième augmentation du capital est réellement réalisée, à concurrence de cinquante-neuf mille quatre cent nonante-deux euros quarante-huit cents (¬ 59.492,48) et que le capital est ainsi effectivement porté à cent quatre-vingt-sept mille cent trois euros vingt-trois cents (187.103,23 ¬ ) et est représentée par trois cent quarante-six (346) actions, sans mention de valeur nominale. Les actions sont souscrites par les actionnaires comme ci-avant prévus.

Les actionnaires déclarent que la totalité des actions souscrites est entièrement libérée.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

- article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital est fixé à la somme de cent quatre-vingt-sept mille cent trois euros vingt-trois cents (187,103,23 ¬ ), il est représenté par trois cent quarante-six (346) actions nominatives, sans mention de valeur nominale.».

L'assemblée donne mandat au notaire soussigné pour rédiger les statuts coordonnes et de les déposer au greffe compétent.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent,



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du V+let B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mod 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour expédition conforme

Déposé ; expédition dé l'acte, les statuts coordonnés et la liste des modifications des statuts conformément à l'art.752.

Notaire

Lode Leemans

Réservé

bau

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 27.08.2014 14471-0072-015
27/08/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 19.06.2013, NGL 26.08.2013 13454-0550-015
20/07/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 06.07.2011, NGL 19.07.2011 11304-0501-015
04/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.12.2009, DPT 27.01.2010 10023-0286-015
02/03/2009 : ME. - JAARREKENING 30.06.2008, GGK 04.02.2009, NGL 27.02.2009 09058-0373-016
13/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 06.02.2008, DPT 08.02.2008 08039-0091-016
02/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 12.02.2007, DPT 28.02.2007 07060-0827-016
03/03/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 22.02.2006, DPT 28.02.2006 06058-0152-016
02/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 15.06.2016, NGL 31.08.2016 16514-0076-017

Coordonnées
PHARMACIE JONCKHEERE

Adresse
RUE DES FRERES TAYMANS 271 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne