PHARMED AWUCO BELGIUM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PHARMED AWUCO BELGIUM
Dénomination : PHARMED AWUCO BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.631.246

Publication

31/07/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : G30 C34 2 q b

Dénomination PHARMED AWUCO BELGIUM

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DES FRERES LEFORT 387, 1480 TUBIZE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS

Les membres fondateurs de l'association, les soussignés :

1. Ogbeyalo KALU, pharmacien, domiciliée Rue des Frères Lefort 387, 1480 Tubize, nationalité belge,

2. Udtima AGBARA, assistante administrative, domiciliée Rue Iwan Gilldn 13, 1030 Bruxelles, nationalité belge,

3. Anyalebe EMMANUEL, menuisier, domicilié Rue des Frères Lefort 387, 1480 Tubize, nationalité nigériane,

lesquels soussignés ont dressé, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I -- Dénomination et siège social

Art. 1. L'association est dénommée "PI{ARMED AWUCO BELGIUM" a.s.b.l.

Art.2. Son siège social est établi à Rue des Frères Lefort 387, 1480 Tubize (Belgique). L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Ií peut être transféré par décision du conseil d'administration, en tout autre lieu sur le territoire belge. Le conseil d'administration peut aussi décider d'établir des sièges administratifs, succursales partout où le besoin s'en fera sentir.

TITRE 11. -- But, objectifs, durée

Art.3. L'association a pour but de mettre en Suvre des moyens pratiques pour aider à la promotion de la santé par l'assistance médicale et technique (fourniture de médicaments et de matériel médical).

Art.4. Interpellés par l'ampleur des problèmes de santé et les nombreux défis qu'ils soulèvent en Afrique, l'association sans but lucratif se fixe comme objectifs de :

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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1. Lutter contre toutes formes d'inégalités sociales de santé et d'accès aux soins

2. Réaliser des actions favorables à la promotion de la santé

3. Promouvoir une coopération nord-sud dans le domaine de la santé en collaborant avec les ONG locales Suvrant dans le domaine de la santé.

4. Par le biais des donateurs, apporter du matériel, des équipements et des médicaments pour le soutien des projets de santé en Afrique.

M.S. L'association est appelée à oeuvrer pour la promotion de la santé et à apporter un aide médicale gratuite en fournissant ds médicaments de première nécessité dans les pays d'Afrique.

A ces fins, l'association pourra posséder tout immeuble et équipement, exploiter tout service en rapport avec la santé et l'information médicale, passer toute convention avec les institutions et pouvoirs publics, personnes privées, toute association ayant un but analogue sous réserve de maintenir son autonomie administrative et comptable.

L'association s'érige dans sa philosophie comme dans son fonctionnement contre toute forme de discrimination qu'elle soit raciale, idéologique, sexuelle, religieuse ou politique.

Art.6. L'association est créée pour une durée illimitée. L'exercice social s'étend du ler janvier au 31 décembre de chaque année. Elle peut être dissoute en tout temps sur décision de l'assemblée générale en se conformant à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE III. -- Des membres, associés, admission, démission, cotisations

Le nombre des membres de l'association est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Les

premiers membres sont les fondateurs soussignés.

L'association est composée de trois catégories de membres ci-après :

membres effectifs;

membres honoraires;

membres bienfaiteurs.

Art.7. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Est considéré comme membre, toute personne soucieuse du bien-être des populations, désireuse d'oeuvrer pour la promotion de la santé, participant à la réalisation des objectifs de l'association, et qui adhère aux présents statuts et règlements, et admise par le conseil d'administration.

Art.8. Est considéré comme membre honoraire, toute personne qui rend ou a rendu des services dans le cadre de l'association. Ce titre confère aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'adhésion. Les membres honoraires sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Art.9. Est considéré comme membre bienfaiteur, toute personne qui apporte à l'association l'appui de son soutien moral et/ou matériel.

Art.10. La qualité de membre effectif s'acquiert par un acte d'adhésion concrétisé par la signature d'un formulaire ad hoc disponible au siège social de l'association, moyennant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'association s'érige dans sa philosophie comme dans son fonctionnement contre toute forme de discrimination qu'elle soit raciale, idéologique, sexuelle, religieuse ou politique.

Art.6. L'association est créée pour une durée illimitée. L'exercice social s'étend du ler janvier au 31 décembre de chaque année. Elle peut être dissoute en tout temps sur décision de l'assemblée générale en se conformant à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE III. -- Des membres, associés, admission, démission, cotisations

Le nombre des membres de l'association est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussignés.

L'association est composée de trois catégories de membres ci-après :

membres effectifs;

membres honoraires;

membres bienfaiteurs.

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Ëst considéré comme membre, toute personne soucieuse du bien-être des populations, désireuse :e oeuvrer pour la promotion de la santé, participant à la réalisation des objectifs de l'association, etui adhère aux présents statuts et règlements, et admise par le conseil d'administration.

wirt.8. Est considéré comme membre honoraire, toute personne qui rend ou a rendu des services tans le cadre de l'association. Ce titre confère aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie ge l'association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'adhésion. Les membres 4ionoraires sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

eArt.9. Est considéré comme membre bienfaiteur, toute personne qui apporte à l'association l'appui Ue son soutien moral et/ou matériel.

z l.rt.10. La qualité de membre effectif s'acquiert par un acte d'adhésion concrétisé par la signature

{'un formulaire ad hoc disponible au siège social de l'association, moyennant paiement de frais de 'UR 5, en guise de droit d'adhésion. Chaque membre effectif est appelé à payer une cotisation

nnuelle dont le montant ne pourra être supérieur à EUR 120, avant le 30 décembre de chaque

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rift, La qualité de membre se perd par :

décès;

g Idémission signifiée par écrit au conseil d'administration;

:S exclusion pour motif grave décidée par le conseil d'administration, sous réserve d'un acte

Sonfinnatif de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers;

es associés démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou créanciers de l'associé

p écédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevés, ni

reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Art.12. En cas d'infraction grave aux statuts, le bureau exécutif peut suspendre tout membre en attendant la décision du conseil d'administration.

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paiement de frais de EUR 5, en guise de droit d'adhésion.

Art.l1. La qualité de membre se perd par :

décès;

- démission signifiée par écrit au conseil d'administration;

- exclusion pour motif grave décidée par le conseil d'administration, sous réserve d'un acte

confirmatif de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers;

les associés démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou créanciers de

l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer ou requérir, ni

relevés, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

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Art.12. En cas d'infraction grave aux statuts, le bureau exécutif peut suspendre tout membre en attendant la décision du conseil d'administration.

Art.13. D'autres mesures, ainsi que les procédures disciplinaires y afférentes seront précisées par le règlement intérieur.

TITRE IV. -- Assemblées générales, composition, compétences, résolutions

Art.14. L'association est composée des organes suivants : l'assemblée générale et le conseil d'administration

Art.15. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de

tous les membres et elle est présidée par le président en fonction. Elle possède les pouvoirs

qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservées à sa

compétence :

Les modifications des statuts sociaux;

la nomination et la révocation des administrateurs;

l'approbation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de l'association;

l'admission et l'exclusion des membres,

la prise de toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs ou statutairement dévolus au conseil d'administration. C'est elle qui définit les orientations générales de l'association.

Art.16. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur qui le remplace. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 17. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Art. 18. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée au moins quirce jours avant la réunion et contient l'ordre du jour.

Art 19. Tous les membres ont un droit de vote égal lors de l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. En cas de parité de voix celle du président du conseil d'administration ou de son délégué est prépondérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 20. L'assembléè générale ne peut statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Le cas échéant, une seconde réunion est convoquée et l'assemblée générale pourra statuer quel que soit le nombre des présents après un délai d'au moins quinze jours ouvrables.

Art. 21. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et le secrétaire de l'assemblée générale et sont conservées au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les tiers intéressés en seront avisés par écrit selon le vu du conseil d'administration.

TITRE V. -- Conseil d'administration

Art.25. L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans et pouvant être révoqués par elle à la majorité simple.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 11 se réunit sur convocation du président.

Le conseil ne pourra délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés et seront consignées dans les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Art.24. Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront exercées par le vice-président et sinon par un des membres fondateurs désigné par le secrétaire.

Art.25. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante. Les administrateurs empêchés peuvent se faire représenter par l'un de leurs collègues à une réunion du conseil en particulier et y voter en lieu et place. Toutefois, personne ne pourra représenter plus d'un administrateur. Les délibérations et décisions sont consignés dans un procès-verbal lui-même conservé dans un registre tenu par l'association.

Art. 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la représentation de l'association.

Il a pleine capacité pour, et sans que cette énumération soit limitative, faire tout acte de disposition et d'administration relatifs aux biens, meubles ou immeubles, qui appartiendraient à l'association ou que celle-ci pourrait acquérir ou dont elle aurait la détention ou jouissance sous quelque forme que ce soit.

Il peut et sans que cette énumération soit limitative, transiger, compromettre, recevoir et accepter des dons, libéralités et donations, effectuer toutes opérations bancaires. Il représente l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

C'est également le conseil qui, et sans que cette énumération soit limitative, nomme, révoque tous les agents, employés, ouvriers et membres du personnel d'encadrement, administratif et de gestion de l'association et fixe leurs attributions

Le conseil d'administration peut nommer en son sein un ou plusieurs administrateurs délégués, lesquels exerceront ces pouvoirs.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué et dont il fixera les pouvoirs

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le conseil d'administration pourra aussi déléguer certains actes, compétences ou responsabilités à un ou plusieurs mandataires de son choix, qu'ils soient ou non membres de l'association.

Art. 27. Tous les ans, au plus tard dans le mois précédant l'assemblée générale, le conseil est tenu de préparer d'une part le rapport d'activités et le compte de l'exercice écoulé, d'autre part les prévisions de l'année suivante et le budget du prochain exercice.

Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire

Art. 28. Tous actes engageant l'association autres que ceux de la gestion journalière, tous pouvoirs et procurations, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration lequel en référera au conseil sans pour autant devoir justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil. En cas d'empêchement du président, les actes seront signés dans les même conditions par un administrateur désigné par le conseil d'administration.

Art. 29. Tous les ans, au plus tard dans le mois précédant l'assemblée générale, le conseil est tenu de préparer d'une part le rapport d'activités et le compte de l'exercice écoulé, d'autre part les prévisions de l'année suivante et le budget du prochain exercice.

Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 30. Tous actes engageant l'association autres que ceux de la gestion journalière, tous pouvoirs et procurations, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration lequel en référera au conseil sans pour autant devoir justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil. En cas d'empêchement du président, les actes seront signés dans les même conditions par un administrateur désigné par le conseil d'administration.

Art. 31. Les fonctions statutaires des administrateurs pourront donner lieu à des indemnités sur décision du conseil d'administration, qui en fixera l'importance.

Art. 32. Le conseil d'administration veille au respect des présents statuts et de tout règlement d'ordre intérieur.

1. La gestion journalière de l'association est dévolue à son président, avec pouvoir de délégation à un seul des membres de l'association auquel il confère le titre d'administrateur ou à un tiers, pour une mission ponctuelle.

2. En cas de vacances au cours d'un mandat un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.

3. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mode de fonctionnement du conseil d'administration est régi par le règlement d'ordre intérieur.

4. Les actions judiciaires et extrajudiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président.

5. I1 établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires et les propose à l'assemblée générale pour approbation.

6. Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour approbation.

9. Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

10. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président et son secrétaire, soit par deux administrateurs; lesquels devront clairement préciser leur qualité à l'égard des tiers.

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TITRE VII. -- Les ressources

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Art. 33. Les,principales ressources de l'association sont :

Les cotisations des membres.

Les dons.

Les legs.

Les subsides.

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TITRE VIII. -- Exercice social, biens, budgets et comptes

Exercice social

Art. 34. L'année sociale commence le ler janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débute le jour de la constitution de l'association et se termine le 31 décembre suivant.

Budgets et comptes

Art. 35. L'assemblée générale désignera un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. 11(s) est(sont) nommé(s) pour deux années et rééligible(s).

Art. 36. Chaque armée, au plus tard quinze jours avant l'assemblée générale, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis au contrôle du ou des commissaires aux comptes, qui feront rapport à. l'assemblée. L'assemblée générale devra se prononcer sur l'approbation de ceux-ci.

TITRE IX. -- Règlement d'ordre intérieur

Art.37. Le règlement d'ordre intérieur est celui défini par l'assemblée générale de

l'association, auquel il est fait référence.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant

à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE X. -- Dissolution, liquidation

Art. 38. La dissolution volontaire de l'association ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale, conformément aux prescriptions de la loi; elle désigne le ou les liquidateurs et en détermine les pouvoirs.

Art. 39. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations similaires à désigner par l'assemblée générale.

TITRE XI. -- Dispositions générales

Art. 40. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts, est réglé par la loi du

27 juin. 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XI. -- Dispositions transitoires

Langues

Art. 41. Les langues officielles de l'association sont le français et le néerlandais. Les docurnents de l'association sont rédigés en l'une des langues et pourrait faire l'objet de traduction en d'autres langues.

Art. 42. A l'instant l'association étant constituée, les soussignés se sont réunis en première assemblée générale et ont nommés en qualité d'administrateurs les 3 membres suivants, sur quoi s'est immédiatement réuni le conseil d'administration qui a désigné :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
PHARMED AWUCO BELGIUM

Adresse
RUE DES FRERES LEFORT 387 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne