PHARVET

SA


Dénomination : PHARVET
Forme juridique : SA
N° entreprise : 451.199.161

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 25.06.2014 14206-0259-016
28/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réserve

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0451.199,161 Dénomination

(en entier) : PHARVET

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(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée de Jodoigne 18-20 -1390 Grez-Doiceau

(adresse complète)

Objet(slde l'acte :modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 20.12.2013 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 24.12.2013 vol. 805 fo.15 case 2. Reçu 50,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme "PHARVET ", dont le siège social est établi à Grez-Doiceau, chaussée de Jodoigne, 18-20 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Par décision en date du 9 décembre 2013, l'assemblée a décidé de distribuer un dividende à prélever sur

les réserves disponibles taxées de la société à concurrence de 1.250.000,- euros.

DEUXIEME RESOLUTION

A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports du conseil.

d'administration et de la société DGST & Partners, Réviseurs d'entreprises » ayant ses bureaux à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux 40 boîte 205, représentée par Monsieur Philippe Puissant, réviseur d'entreprises , rapports établis conformément à l'article 602 du Code des sociétés ; chaque actionnaire présent; ou dûment représenté reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance,

Le rapport du réviseur d'entreprises, daté du 9 décembre 2013, conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature à la SA « PHARVET » porte sur des créances détenues par ses actionnaires, à savoir Madame Agnès PEETERS, Messieurs Alain CLABOTS, Vincent CLABTOS et Benoît CLABOTS domiciliés à 1390 GREZ-DOICEAU.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2)la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté, Il s'agit en l'occurrence de l'apport d'un montant global de créance de 1.125.000 EUR détenue sur la SA « PHARVET » par les apporteurs précités dont détail:

" PEETERS Agnès 441.176,47

" CLABOTS Alain 441,176,47 ¬

" CLABOTS Vincent 121.323,53 ¬

" CLABTTS Benoît 121.323,53 ¬

Soit un total de 1.125.000 ¬

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère:

légitime et équitable de l'opération. »

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 1.125.000,-euros pour le porter de 252.851,40

euros à 1.377.851,40 euros, sans création d'actions nouvelles, par majoration du pair comptable des actions

existantes .

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera souscrite par les actionnaires de la société par

apport en nature, au pro rata du nombre d'actions détenues par chacun d'eux dans le capital social, à savoir :

-d'une créance d'un montant de 441.176,47 euros par Monsieur Alain Clabots ;

-d'une créance d'un montant de 441.176,47 euros par Madame Agnès Peeters ;

-d'une créance d'un montant de 121.323,53 euros par Monsieur Vincent Clabots ; ,

Mentionner sur la dernière page du Volel_B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-d'une créance d'un montant de 121.323,53 euros-par Monsieur Benoît Clabots ; QUATRIEME RESOLUTION

A l'instant interviennent x

1.Monsieur CLABOTS Alain Jean Ghislain, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 127. 2.Madame PEETERS Agnès Marie Paule, domiciliée à 1390 Grez Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 127. 3.Monsieur CLABOTS Vincent Philippe Ghislain, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit,

127.

4.Monsieur CLABOTS Benoît Xavier Ghislain, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 127.

Lesquels , après avoir entendu lecture de tout ce qui précède ont déclaré avoir une parfaite connaissance des statuts de la société, de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils possèdent à charge de ladite société chacun une créance certaine, liquide et exigible, constituée par des avances pour un montant global de 1.125.000,- euros,

A la suite de cet exposé,

-Monsieur Alain Clabots, préqualifié, déclare faire apport à la présente société de la créance de 441.176,47 ! euros qu'il possède contre elle ;

-Madame Agnés Peeters, préqualifiée, déclare faire apport à la présente société de la créance de 441.176,47 euros qu'elle possède contre elle ;

-Monsieur Vincent Clabots, préqualifié, déclare faire apport à la présente société de la créance de 121.323,53 euros qu'il possède contre elle

-Monsieur Benoît Clabots, préqualifié, déclare faire apport à la présente société de la créance de 121.323,53 euros qu'il possède contre elle.

CINQUIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à 1.377.851,40 et est représenté par 10.200 actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'adapter les statuts aux résolutions qui précèdent et en conséquence, décide de modifier comme suit l'article 5 des statuts

« Article 5

Le capital social est fixé à 1.377.851,40 euros .

Il est représenté par 10.200 actions sans désignation de valeur nominale. »

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICA1SE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volel B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

,yRéservé

`au

Moniteur

belge

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 28.06.2013 13246-0204-016
26/06/2012
ÿþK ~ f

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe











*12113719*



te d'entreprise : 0451.199.161

Dénomination

(en entier) : PHARVET

(en abrége)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Grez-Doiceau (1390), Chaussée de Jodoigne 18 {adresse complète)

Mies) de l'acte :MANDATS  GRATUITE MANDATS.

D'un procès-verbal dressé en date du 2 juin 2012, il résulte que rassemblée générale ordinaire des actionnaires de la société anonyme PHARVET », ayant son siège social établi à Grez-Doiceau (1390),. Chaussée de Jodoigne 18, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

Première résolution

L'assemblée décide de reconduire le mandat de tous les administrateurs de la société pour une nouvelle

période de six ans à dater du 12 mai 2012. Soit les mandats suivants :

- Monsieur Alain CLABOTS domicilié et demeurant à Grez-Doiceau (1390), Allée du Bois de Bercuit 127 ;

- Madame Agnès PEETERS domicilié et demeurant à Grez-Doiceau (1390), Allée du Bois de Bercuit 127 ;

- Monsieur Vincent CLABOTS domiciliée et demeurant à Grez-Doiceau (1390), Allée du Bois de Bercuit 127;

Leur mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se

tiendra en deux mil dix-huit.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

A ['instant, préalablement à la clôture du présent procès-verbal les administrateurs se réunissent et'

déclarent procéder à la reconduction de mandat, à dater du 12 mai 2012, en qualité d'administrateur délégué et

de président, Monsieur Alain CLABOTS, préqualifié, lequel exercera, à titre gratuit, lesdites fonctions jusqu'au

terme de son mandat d'administrateur.

La présente assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des présentes.

Alain CLABOTS

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne eu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 05.06.2012 12154-0337-017
15/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRI6E1N1n1. DE COMm.iEr CE

0 t -02- 2012

NIVE

Réservé

au

Moniteur

beige

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II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N6 d'entreprise : Dénomination 0451199161

(en entier) : PHARVET

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée de jodoigne 18-20 - 1390 grez-doiceau

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :conversion des titres - modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau , en date du 28.12.2011 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 10.01.2012 vol. 801 fo.31 case 1. Reçu 25,- euros. Signé; l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme "PHARVET ", dont le siège social est:

" établi à Grez-Doiceau, chaussée de Jodoigne, 18-20 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

,

L'assemblée décide de convertir l'ensemble des titres en titres nominatifs.

Pour autant que de besoin, l'assemblée générale constate que l'ensemble des titres représentant le capital social de la société a été converti en titres nominatifs et prononce la nullité de tous les titres au porteur qui auraient été émis par la société depuis la date de sa constitution et qui auraient fait l'objet d'une impression, les seuls titres dont la société reconnaît l'existence étant les titres nominatifs résultant de la conversion des titres: au porteur en date de ce jour.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le texte de l'article 6 des statuts comme suit :

« Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, Tout titulaire de titres peut: prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-ition, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. »

Pour extrait analytique conforme,

Pierre N1CA1SE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.06.2011, DPT 08.07.2011 11280-0220-017
18/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 12.08.2010 10409-0449-017
22/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 15.07.2009 09427-0165-017
28/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.06.2008, DPT 20.08.2008 08600-0096-017
14/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 03.06.2006, DPT 10.07.2006 06450-3294-017
27/07/2005 : NIA010546
21/09/2004 : NIA010546
10/10/2003 : NIA010546
17/12/2002 : NIA010546
19/10/1999 : NIA010546
17/11/1993 : NIA10546

Coordonnées
PHARVET

Adresse
CHAUSSEE DE JODOIGNE 18-20 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne