PHAUSIS REAL ESTATE SOLUTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHAUSIS REAL ESTATE SOLUTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.663.105

Publication

09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 05.12.2014, DPT 26.12.2014 14714-0260-013
06/08/2012
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Moniteur

Réservé

belge

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N° d'entreprise . rD g et (Ç3 /lo s

Dénomination (en entier, , Pha LIS iS Real Estate Solutions

(en abrégé) Phareas

Forme juridique Société prive& a )onsabilité limrtee

Siège :rue Jean-Sébastien Bach 16

1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-quatre juillet deux mille douze, devant Maître Vincent Berquin, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité: limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise: 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que Monsieur CHANTRALNE Patrick Maurice Pierre Ghislain, domicilié à 1420 Braine-L'Alleud, rue Jean Sébastien Bach, 16,

a constitué la société suivante:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Phausis Real. Estate Solutions", en abrégé "Phareas".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1420 Braine-l'Alleud, rue Jean-Sébastien Bach, 16.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom ou au nom de tiers, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la prestation aux personnes morales, aux personnes physiques ainsi qu'aux autorités de tout services se rapportant notamment à

Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par' nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou: indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, la gestion, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

a) Elle pourra également exercer les activités d'agent immobilier tel que courtage, administration de biens et. cession de fonds de commerce. La société aura également pour objet toute activité de bureau, d'expert conseil en valeurs immobilières.

b) La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

c) La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

d) La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

e) La société fournira également des services d'assistance en matière de gestion de portefeuille au sens le plus large et ce dans tous les domaines de la gestion stratégique et opérationnelle. L'initiation, le démarrage, le suivi, la gestion, la coordination et la clôture de projets et sous-projets liés directement ou indirectement à son objectif social ainsi que l'application et la vente de moyens organisationnels, humains et technologiques en tant: qu'intermédiaire en Belgique et à l'étranger afin de mener à bien ces projets.

f) Elle pourra sans limitation, en dehors de celles prévues par la loi exercer des fonctions de management: stratégique ou opérationnel notamment celles de gérant, d'administrateur, commissaire ou liquidateur dans toute autre société.

g) Au fin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers etl: tout autre emprunt analogue.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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NiVELLES

Greffe

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h) La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, inaustriëlles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

i) La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, !a construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, , l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-quatre juillet deux mille douze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, sans mention de valeur.

Les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales ont été souscrites en espèces, par Monsieur CHANTRAiNE Patrick, prénommé.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huiit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à ['article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 363-1063543-75 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 17 juillet 2012.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale. REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à ['article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROiT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen-bijtiet Belgiseb Staatsblad-- 06/0812012 - Annexes- du-Maniteur belge

Mod 11.1

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente fa société vis-â-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

proouration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'année suivante.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur fa destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LfQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée: Monsieur

CHANTRAINE Patrick, domicilié à 1420 Braine-L'Alleud, rue Jean-Sébastien Bach, 16.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1er mai 2012 par le fondateur, au nom et pour oompte de la société en formation, sont repris par fa société

présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au

moment où ia société aura ia personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal de commerce de Nivelles.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-quatre juillet deux mille douze et prend fin le trente juin deux

mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le premier vendredi du mois de décembre de l'an deux mille

quatorze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRA-TION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés â Monsieur CHANTRAINE Patrick, qui, â cet effet, élit domicile à 1420

Braine-l'Alleud, rue Jean-Sébastien Bach, 16, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés

et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes

morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet

d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans fa Banque Carrefour des

Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 9° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

-Bijiagen bu- het-Belgiseh Staatsblad - 06/08/20-12-- -Annexes-du -Moniteur belge

Réservé

du

Moniteur

belge

Peter Van Melkebeke Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 04.12.2015, DPT 23.12.2015 15703-0285-014

Coordonnées
PHAUSIS REAL ESTATE SOLUTIONS

Adresse
RUE JEAN-SEBASTIEN BACH 16 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne