PHIDIMED

Dénomination : PHIDIMED

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 554.752.106

Publication

07/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe 11.400 WORD 11.1

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Greffe

N� d'entreprise : of -S

D�nomination

(en entier) : P1-1101MED

(en abr�g�) :

Forme juridique : SNC

Si�ge : Rue de Coulanges la Vineuse 8 � 1370 Jodoigne

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Constitution

Monsieur Diericloc Philippe demeurant � 1370 Jodoigne, rue de Coulanges la Vineuse 8

et

Monsieur Dierickx Yves, chauss�e de Waterloo 1023 bte 4 � 1180 Uccle

Repr�sentation

Lesquelles, apr�s avoir discut� d'un plan financier dans lequel ils justifient le montant fixe du capital de la soci�t�, ont arr�t� les statuts d'une soci�t� en non collectif qu'ils d�clarent avoir constitu� entre eux comme suit:

TITRE I

FORME DE NOMINATION SIEGE OBJET ET DUREE

Article un

La soci�t� adopte la forme de SOC1ETE EN NOM COLLECTIF. Elle porte la d�nomination "PHID1MED"

Article deux

Le si�ge social est fix� � 1370 Jodoigne, rue de Coulanges la Vineuse 8,

La soci�t� peut �tablir sur simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs et

commerciaux, agences, partout ailleurs, en Belgique ou � l' �tranger.

Article trois

La soci�t� a pour objet, pour elle-m�me ou par l'interm�diaire de tiers ou en association ou par sous-traitance, en Belgique ou � l'�tranger:

Prestations m�dicales et toutes activit�s s'y rapportant; notamment la recherche de nouvelles

techniques m�dicales et param�dicales, m�decine esth�tique, la gestion du poids et la m�decine anti-�ge tant en Belgique qu'� l'�tranger; l'�valuation et la diffusion de celle-ci; l'organisation de "work-shop", s�minaires et voyages d'�tudes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morare � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Elle peut �galement s'int�resser, par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s existantes ou � constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou dont l'objet est de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Article quatre

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du 01.07.2014.

Sauf dissolution judicaire, elle ne pourra �tre dissoute que par d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale

statuant comme une modification des statuts,

TITRE Il

FONDS SOCIAL - RESPONSABLITE DES ASSOCIES

Article cinq

Les parts sont nominatives

Article six

Le capital social est fix� � 1500 euros, repr�sent� par 150 parts sociales de 10 euros chacune

Souscription en esp�ces

A la constitution 150 parts sont souscrites en esp�ces au prix de 10 euros l'une par

Diericks Philippe 149 parts

Diericks Yves 1 part

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune de ces cent cinquante parts a �t� lib�r�s � 100% et que le montant global de ces versements s'�levant � mille cinq cents euros est d�pos� au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation � la "PHIDIMED SNC".

Article sept

Les associ�s sont solidaires et personnellement responsables.

TITRE III

DES MEMBRES ADMISSION

Article huit

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des coassoci�s, avec

l'accord de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

Elle peuvent �tre c�d�es ou transmises avec l'accord de l'assembl�e g�n�rale � des tiers y compris les

h�ritiers et ayants causes de l'associ� d�funt.

TITRE IV

CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMMISSAIRES

Article neuf

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs-g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine et en tout temps r�vocable par elle.

Les administrateurs sont r��ligibles� Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nomm� ach�ve le terme de celui qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est r�mun�r� ou gratuit selon ce qu'en d�cidera l'assembl�e g�n�rale pour chacun d'eux, laquelle fixera �galement la r�mun�ration.

11;

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Article dix

Au cas ou plusieurs administrateurs sont nomm�s, le conseil d'administration �lit chaque ann�e parmi ses membres un pr�sident, dont les fonctions prennent tin apr�s les op�rations de l'assembl�e g�n�rale ordinaire Ce dernier pr�side le conseil et rassembl�e g�n�rale.

En cas d'emp�chement, la pr�sidence sera assur�e par un administrateur choisi par ses coll�gues. Le pr�sident convoque le conseil chaque fois qu'il le juge opportun ou lorsqu'un autre administrateur le lui demande. En cas d'emp�chement, le conseil pourra �tre convoqu� par un autre administrateur ou par I' administrateur g�rant.

Article onze

Au cas ou plusieurs administrateurs sont nomm�s, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� des deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner mandat � un autre administrateur de le repr�senter � une r�union d�termin�e et d'y voter en ses lieux et place. Aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Toute d�cision se prend � la majorit� de deux tiers des votants. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui fait fonction de pr�sident est pr�pond�rante. Au cas o� un administrateur aurait un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration soumise � l'approbation du conseil d'administration, il sera fait application des articles cent trente-trois, paragraphes un et cent trente-trois paragraphe deux des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

Les d�lib�rations sont constat�es dans des proc�s-verbaux. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�es par l'administrateur g�rant ou par deux administrateurs.

Article douze

Le conseil d'administration ou l'administrateur g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article treize

Le conseil d'administration ou administrateur-g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, choisis hors ou dans son sein, associ�s ou nom, dont il fixe la r�mun�ration et d�termine les pouvoirs.

Article quatorze

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers ou en justice, pour les actes de gestion journali�re et autres par un administrateur g�rant agissant seul.

Article quinze

Au cas o� la loi impose la d�signation d'un commissaire pour le contr�le de la soci�t� o� au cas o� l' assembl�e g�n�rale d�cide n�anmoins de nommer un commissaire, celui-ci sera confi� � un ou plusieurs commissaire(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale des associ�s par les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. La d�termination de la r�mun�ration du (des) commissaire(s), l'exercice de ses (leurs) fonctions et la fins de son (leurs) mandat auront lieu dans le respect des prescriptions l�gales.

Au cas o� la soci�t� r�pondant aux crit�res de la petite et moyenne entreprise, n'a pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Toutefois, ces pouvoirs, pourront �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s qui seront nomm�s par l'assembl�e g�n�rale,

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Ces associ�s ne pourront exerc�s aucune autre fonction, ni accepter aucune mission ou mandat dans la soci�t�. Ils pourront se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire En ces cas, les observations de l'expert-comptable seront communiqu�es � la soci�t�.

TITRE V

LES ASSEMBLEES GENERALES

Article seize

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t� et qui figurent

� l'ordre du jour.

Elle se compose de tous les associ�s qui ont le droit de voter, soit par eux-m�me, soit par mandataire,

moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�lib�rations prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou

dissidents.

Article dix-sept

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le troisi�me vendredi du mois de juillet � seize heures

et pour la premi�re fois en deux mille quinze.

Si ce jour l� est un jour f�ri�, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige� Elle doit

l'�tre sur demande d'associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me des voix.

Article dix-huit

L'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unit sur la convocation du conseil d'administration ou de l'administrateur g�rant.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier adress� aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e.

Article dix-neuf

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un fond� de pouvoirs pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

Toutefois, les mineurs, Interdits et autres incapables peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux; les personnes morales par un mandataires, associ�s ou non�

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus-propri�taires, les cr�anciers et les d�biteurs doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Article vingt

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut, par un

administrateur choisi par ses coll�gues, ou par l'administrateur-g�rant.

Le pr�sident peut d�signer le secr�taire. L'assemb�e choisit un scrutateur parmi les associ�s.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article vingt et un

Chaque associ� a autant de voix qu'il a de parts sociales

..

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Article vingt deux

L'assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent par l'ordre du jour..

Une liste des pr�sences indiquant l'identit� des associ�s est sign�e par chacun d'eux ou pas leur mandataire avant d'entrer en s�ance. Les votes sont soumis � la majorit� simple dans chaque cat�gorie de parts sociales.

Article vingt-trois

Les statuts peuvent �tre modifi�s par acte authentique ou sous seing priv� par l'assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet. L'objet des modifications propos�es doit �tre port� � l'ordre du jour. Cette assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s r�unissent la moiti� des membres de la soci�t�.

Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assembl�e est convoqu�e, laquelle d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Une modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des voix de l'ensemble des parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote.

Article vingt quatre

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�es par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par l'administrateur-g�rant ou par deux administrateur.

TITRE VI

COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES

Article vingt cinq

L'exercice social prend cour le 10r juillet pour se terminer le 30 juin de chaque ann�e. A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es. Le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Il �tablit en outre tout document impos� par la loi. Ces documents sont communiqu�s aux associ�s et au commissaire, s'il y en a un, dans les conditions et les d�lais l�gaux. Ces documents seront communiqu�s �galement � l'associ� qui serait charg� du contr�le de la soci�t�.

Article vingt six

L'assembl�e g�n�rale entend les rapports des administrateurs et du commissaire, s'il y en a un, ou de toute autre personne charg�e par l'assembl�e g�n�rale de contr�ler la soci�t� et discuter les comptes

annuels. .

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge du ou des administrateurs et, le cas �ch�ant du commissaire.

Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Article vingt sept

Sur le b�n�fice, il est pr�vu:

1 Tout d'abord, cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du fonds social.

2. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix,

,

Article vingt huit

, Les r�partitions du b�n�fice se font annuellement au si�ge social aux �poques indiqu�es par le conseil d' administration ou par l'administrateur-g�rant.

TITRE V11

MISE EN DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt neuf

La soci�t� peut, en tout temps, �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon les r�gles qui sont fix�es pour les modifications aux statuts.

Article trente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque agissant en qualit� de comit� de liquidaticn ou de l'administrateur-g�rant.

li dispose � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles cent quatre-vingt-un et suivants des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments des liquidateurs.

Article trente et une

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif est r�parti entre toutes les parts sociales.

TITRE VIII

ELECT1ON DE DOMICILE

Article trente deux

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� non domicili� en Belgique, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

TITRE IX

DISPOSITIONS GENERALES

Article trente trois

Les parties entendent se conformer aux codes des soci�t�s et les dispositions de ces lois auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts y sont r�put�es inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�s non �crites

TITRE X

DISPOSITION TRANSITOIRES

Article trente quatre

Une assembl�e g�n�rale, tenue sans convocation ni ordre du jour pr�alable, imm�diatement apr�s la

constitution de la soci�t�, proc�de � la nomination du ou des administrateurs ou g�rants, et �ventuellement

� celle du commissaire, fixe leurs �moluments s'il y a lieu et peut d�cider dans les limites des statuts sur

tout autres objets.

Article trente cinq

Le premier exercice social prend cours le 01.07.2014 et sera clos le 30.06.2015 et la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2015.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - suite

...

...

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R�serv�

au

Moniteur

belge

ASSEMBLEE GENERALE EXTAORDINAIRE

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, Ces comparants ont, en ex�cution de la disposition transitoire de l' article trente-quatre des statuts, d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'assembl�e r�unissant l'int�gralit� des titres a d�cid� � l'unanimit�:

a) de nommer administrateur-g�rant de la soci�t�

Monsieur Philippe Dierickx

Le mandat sera r�mun�r� pour une dur�e illimit�e sauf r�vocation par une assembl�e g�n�rale. LI) de ne pas nommer de commissaire

C) Ia soci�t� reprend toutes les d�marches et actions qui ont �t� faites en son nom et pour son compte dans les trois mois pr�c�dent la cr�ation.

o) de donner mandat � la S.A. FISCOM rue des Aduatiques 97 � 1040 Etterbeek en vue d'effectuer toutes d�marches pour la cr�ation de la soci�t� (publication au Moniteur Belge, Guichet d'Entreprise)

REPRISE DES ENGAGEMENTS CONTRACTE AU NOM DE LA SOCIETE DE FORMATION

La pr�sente soci�t� d�clare express�ment reprendre tous les engagements pris en son nom par les. fondateurs dans les quatres mois qui pr�c�dent la pr�sente constitution.

Fait � Bruxelles, le 5 juin 2014

D'ERIC� Philippe G�rant

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 12.01.2016 16013-0090-009

Coordonnées
PHIDIMED

Adresse
RUE DE COULANGES LA VINEUSE 8 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société en nom collectif

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Coordonnées PHIDIMED

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PHIDIMED