PHIL-LIBERE

Association sans but lucratif


Dénomination : PHIL-LIBERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.862.624

Publication

17/08/2015
ÿþN° d'entreprise : b G 3. g 62." 6 211

Dénomination

(en entier) : PHIL=LIBÈRE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE DU ROBINIER 3, 1301 BIERGES, BELGIQUE

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Entre les soussignés:

Monsieur BERTHOLET Jonathan, Rue Achille Chavée n°4 1348 Louvain-la-Neuve, né fe 27 novembre 1991 à Bruxelles (District 2)

Madame STAINIER Aurélie, Rue des Lovières 1450 Blanmont n°27, née le 05 avril 1991 à Bruxelles Monsieur BRENY Mathis, Avenue du Robinier n°3 1301 Bierges, né te 21 décembre 1992 à Etterbeek

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif. Conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu que :

TITRE Zef : Dénomination, siège social

Article 1 er : L'association prend pour dénomination " Phil-libère ".

Article 2 : Son siège social est établi à Marges (1301), Avenue du Robinier n°3, dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles. Il pourra être modifié par décision de l'assemblée générale.

TITRE Il : Objet, durée

Article 3 : L'association a pour objet l'éveil à la créativité, le développement personnel (confiance en soi,

audace, acceptation de soi, travail sur ses émotions...) et l'éducation artistique, ainsi que la promotion des arts,

en particulier du cirque et du clown. Pour ce faire, l'association recoure à des formations (initiations, stages,

ateliers...), toujours menées dans une approche bienveillante, et à des prestations (animations, spectacles...),

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE III : Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre minimum de membres

ne peut être inférieur à trois et n'est pas limité.

Article 6 ; Sont membres effectifs les comparants au présent acte, ainsi que tout membre adhérent qui,

présenté par un membre effectif, obtient le vote positif de la majorité de l'assemblée générale.

Article 7 : Toute personne désireuse de devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite au

conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature à sa plus prochaine réunion. Sa

décision ne doit pas être motivée, niais sera portée à la connaissance du candidat par courrier ou courriel. Le

candidat non-admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil

d'administration.

Article 8 :, Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association,

moyennant un préavis d'un mois, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 9 : Est réputé démissionnaire tout membre qui ne répond pas à ses devoirs envers l'association.

Article 10 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à fa majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 11 : Les membres démissionnaires et exclus n'ont aucun droit sur le fonds social,

TITRE IV : Cotisations

Article 11 : Aucune cotisation n'est réclamée par l'association. Les membres sont cependant libres de

cotiser pour un montant annuel de maximum cinquante euros.

TITRE V : Assemblée générale

Article 12 : L'assemblée générale est composée de trois membres effectifs au moins et de six au plus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 MUT 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

f MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 13 : Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :

1 °modifier les statuts sur base d'un vote majoritaire.

2°prononcer la dissolution de l'association sur base d'un vote unanime.

3°exclure les membres pour les raisons invoquées par les statuts ci-présents ou par la loi sur base d'un vote majoritaire.

4°nommer et révoquer les administrateurs sur base d'un vote majoritaire,

5°approuver annuellement les budgets et comptes.

6°exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Article 14 : Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par un administrateur ou par le délégué à la gestion journalière. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif par le biais d'une procuration et chaque membre ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations sont faites par courrier ou courriel, adressées au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée, contiennent l'ordre du jour et sont signées par le convocateur. Le convocateur préside par ailleurs la réunion.

Article 15 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 : Sauf cas contraire spécifié par les présents statuts ou la loi, l'assemblée générale ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres sont réunis ou représentés et les décisions sont prises à majorité simple. Par ailleurs, les membres effectifs ont un droit de vote égal.

Article 17 : Un procès-verbal est dressé pour chaque réunicn de l'assemblée générale et signé par les membres effectifs présents. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l'association, où ils sont consultables par les membres. Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier ou courriel.

Article 18 : Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI : Conseil d'administration

Article 19 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux administrateurs au moins (si l'association ne compte que trois membres) et de cinq au plus. Leur nombre doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association, Ils sont choisis parmi les membres effectifs et sont nommés et révocables par l'assemblée générale.

Article 20 : La durée du mandat des administrateurs est fixée à six ans. Ils sont rééligibles sans limite.

Article 21 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 22 : Le conseil est convoqué dès qu'un administrateur en fait la demande, selon les règles définies par la loi, ou sur la demande du délégué à la gestion journalière. Il délibère valablement dès que la majorité des administrateurs sont présents ou représentés et les résolutions sont votées à majorité simple. Le convocateur préside la réunion.

Article 23 : Un procés-verbal est dressé pour chaque réunion du conseil d'administration et signé par les administrateurs présents et le délégué à la gestion journalière. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l'association, où ils sont consultables par les membres, Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier ou courrier.

Article 24 : Le conseil d'administration est compétent pour tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Article 25 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres.

Article 26 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par un administrateur,

TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur

Article 27 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, qui sera libre de le modifier sur ia base d'un vote majoritaire.

TITRE VIII : Dispositions diverses

Article 28 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 29 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social.

Article 30 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet analogue à celui de la présente association. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge,

Article 31 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la toi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social

Par exception, le premier exercice social débutera ce 02 août 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015,

& MOD 2.2



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Administrateurs

Sont nommés administrateurs pour une durée de six ans

-Monsieur BERTHOLET Jonathan, Rue Achille Chavée n°4 1348 Louvain-la-Neuve, né le 27 novembre

1991 à Bruxelles (District 2)

-Madame STAINIER Aurélie, Rue des Lovières n°27 1450 Blanmont, née le 05 avril 1991 à Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

Membres effectifs

BERTHOLET Jonathan, Rue Achille Chavée n°4 1348 Louvain-la-Neuve, né le 27 novembre 1991 à

Bruxelles (District 2)

STAINIER Aurélie, Rue des Lovières n°27 1450 Blanmont, née le 05 avril 1991 à Bruxelles

BRENY Mathis, Avenue du Robinier n°3 1301 Wavre, né le 21 décembre 1992 à Etterbeek

Tous pouvoirs donnés à Monsieur BRENY Mathis pour signer les pièces et les déposer et pour les formalités à faire au greffe du tribunal de commerce.

Fait le 02 août 2015 à Bierges, en trois exemplaires.

Breny Mathis

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Coordonnées
PHIL-LIBERE

Adresse
AVENUE DU ROBINIER 3 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne