PHILANNOE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PHILANNOE
Dénomination : PHILANNOE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 558.945.375

Publication

13/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination  Siège

Art. 1 : La société prend le nom de « PHILANNOE ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en nom collectif » ou des

initiales « S.N.C. », du terme « registre des personnes morales » ou de l abréviation « RPM » suivi du numéro

d entreprise, et du numéro d immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

Art. 2 : Le siège social est établi à 1410 WATERLOO, Chaussée de Tervuren 39 / Bte 16.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la

gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

Objet social

Art. 3 : La société a pour objet toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux secteurs de l habillement, ameublement, décoration, articles de mode, toutes activités connexes pouvant en favoriser le développement et assistance administrative ; Elle peut accomplir pour compte propre, pour compte d autrui ou en participation, toutes opérations de consultance en Belgique ou à l étranger dans le secteur du management, de l organisation et la gestion d entreprises ainsi que du conseil relatif à des matières administratives, commerciales, stratégiques, financières et techniques. Elle peut dispenser l enseignement relatif à ces matières et donner des formations organisées individuellement ou en groupe;

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits ;

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, la gestion, pour son compte propre, de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la location, le leasing, la promotion, l aménagement, l exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers ;

Ceux-ci ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif dont ils ont rédigé les statuts comme suit :

Extrait de l acte de constitution du 01/08/2014

L an deux mil quatorze, le premier août, ont comparu :

Monsieur WOUTERS Guy, 3090 Overijse, Hoeilaartsesteenweg 128

Madame KAISIN Sabine, 3090 Overijse, Hoeilaartsesteenweg 128

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Chaussée de Tervuren 39 16

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : PHILANNOE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307190*

Volet B

1410

0558945375

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

La Hulpe (Waterloo)

Greffe

Déposé

11-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Durée

Art. 4 : La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour sauf dans les cas de dissolution anticipée prévu

dans la loi et les statuts.

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Associés

Art. 5 : Tous les fondateurs sont associés et la participation de chacun est décrite à l article 9. Ils sont solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société. La responsabilité professionnelle de chaque associé est individuelle, même si les frais d'assurance professionnelle sont à charge de la société.

Art. 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés; ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres associés.

Art. 7 : Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous les co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle.

Art. 8 : Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès d'un associé, ses droits ne sont pas transmis à ses héritiers, mais une indemnité leur est attribuée, tel que stipulé à l'article 25 ci-après.

Art. 9 : Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès d'un des associés, la société se poursuit entre les associés survivants. Il en sera de même si l'un des associés est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de démission, d'exclusion et de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé. Les conséquences d'un tel retrait sont régies tel qu'indiqué à l'article 25 ci-après.

Capital

Art. 10 : Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à mille (1.000,00) euro et est représenté par cent (100) parts sociales. Les fonds sont libérés à 90% par Monsieur WOUTERS Guy et à 10% par Madame KAISIN Sabine.

Administration  Représentation  Contrôle

Art. 11 : La société est administrée par les associés sur délibération collective. Les associés qui exercent la fonction de gérant exercent leur mandat à titre gratuit ou rémunéré, nonobstant le droit des associés d'octroyer une indemnité pour frais et vacations et les appointements couvrant leurs prestations professionnelles. Art. 12 : Chaque associé individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers et en droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Chacun d'eux pose donc valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société.

Art. 13 : Chaque associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et écrits de la société.

Assemblée Générale

Art. 14 : L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés.

L'assemblée générale statue notamment concernant :

1) l'acceptation de nouveaux associés;

2) l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat

3) la modification des statuts.

Art. 15 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes.

Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés

présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 8 et 23.

Art. 16 : Chaque associé a droit à une voix.

Art. 17 : L assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l endroit

indiqué dans les convocations, le quatrième vendredi du mois de mai à 11 heures.

Si ce jour est férié légal, l assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Art. 18 : L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé

estimant que l'intérêt de la société le requiert.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 19 : Les convocations sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires adressées à chaque associé

quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer

que sur les points qui y sont portés. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal

soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

Art. 20 : Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des

voix, chaque associé ayant autant de voix qu il a de parts dans la société.

Art. 21 : Les décisions de l assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, signées par le

gérant et les associés qui le demandent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Exercice social

Art. 22 : L exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux.

L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux associés une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.

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Dissolution - Retrait d'un associé

Art. 23 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.

Art. 24 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 186 du Code des sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de l'article 26 ci-après.

Art. 25 : En cas de décès, d'incapacité de travail, de démission, d'exclusion, de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé, l'associé qui se retire ou ses ayant droit se verront attribuer pendant trois (3) années successives (trente-six mois) une indemnité égale à l'indemnité qui revenait à l'associé visé durant les douze (12) derniers mois précédant le décès ou le retrait, sans préjudice de ses ou de leurs droits au versement de l'indemnité couvrant les prestations effectuées durant la dernière période susmentionnée. L'indemnité couvrant la période de trois ans n'est cependant pas attribuée à l'associé qui se retire ou y est forcé parce qu'il a lui-même et de mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.

Art. 26 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant attribuée(s) à tous les anciens associés ou à l'associé qui se retire.

Dispositions transitoires

a) Est désigné gérant de la société, pour une durée indéterminée :

Monsieur WOUTERS Guy qui accepte son mandat, celui-ci est rémunéré;

b) Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

c) Monsieur WOUTERS Guy, gérant de la société, prénommée, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limité BDOCS BVBA, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Willem de Zwijgerstraat 27, avec droit de substitution, afin d effectuer les formalités auprès du guichet d entreprise.

Fait à Overijse à la date du 1er août 2014.

Déposé en même temps : acte de constitution enregistré

WOUTERS Guy

Gérant

Coordonnées
PHILANNOE

Adresse
CHAUSSEE DE TERVUREN 39, BTE 16 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne