PHILANTROS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PHILANTROS
Dénomination : PHILANTROS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.426.651

Publication

02/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ï RISl1NAL DE COMMERCE

2 0 -06- 2012

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N° d'entreprise : 458.426.651

Dénomination

(en entier) : PHILANTROS

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 9, rue de la Villa Romaine 1370 JODOIGNE

Objet de Pacte : Modification des statuts et nomination des administrateurs A.G. 28.04.2012

L'assemblée a apporté les modifications suivantes aux statuts:

1. Suppression de la catégorie memi5res adhérents, reste uniquements des membres effectifs. Le mot "membre adhérent a été supprimé des articles 5, 6 et 7,

2. Introduction d'une cotisation:

Art.10- Les membres effectifs sont actifs et sont astreints au paiement d'une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'administration. Ce montant est fixé à 10 euros au maximum par an. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

3. Date de l'assemblée générale:

l'ancienne version prévoyait que l'A.G. devait se tenir dans le courant du mois de mai, La nouvelle version de l'article 13 stipule: Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre.

4. Mise à l'ordre du jour d'une proposition des membres: changement de quorum.

l'article 14 prévoyait:Toute proposition signée par un vingtième des seuls membres effectifs, doit être

portée à l'ordre du jour.

Nouveau texte: Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs, doit être portée à l'ordre du

jour,

5. Modification de l'article 15: chaque membre peut être titulaire de 2 procurations.

Nouveau texte: Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'assemblée générale. En cas d'empêchement il doit se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum. Le mandataire doit être un membre effectif.

Le vote peut être exprimé par écrit ; c'est particulièrement recommandé en ce qui concerne la nomination' des administrateurs,

6. Fixation d'un nombre maximum d'administrateur (9) et d'un quorum: pour être élu, un administrateur dcir receuillir 314 des votes. Nouveau texte:

Art.20  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un perme de quatre ans et en tout temps révocables par elle, Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur ou égal à 9. Pour être administrateur, chaque candidat doit recueillir minimum %/ des voix des membres présents ou représentés. Si nécessaire, et pour respecter le nombre des administrateurs, ceux qui récoltent le moins de voix seront écartés.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

Nomination des administrateurs: tous les administrateurs sortants ont été réélus à l'unanimité, Un nouveau candidat, Monsieur Balthazar MUNYAMPUHWE a été également élu à l'unanimité.

Répartition des postes au sein du C.A.

Le C.A. s'est ensuite réuni pour répartir les postes de la façon suivante:

Président : Monsieur Michel BALTUS, 9 rue de la Villa Romaine, 1370 JODOIGNE N° nat.50091819785

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MRD 2,2

Vice-Président : Monsieur Joseph de Limbourg ; rue Louis Toussaint, 81367 RAMILLES N° nat. 45060138587

Secrétaire : Monsieur Jean-Marie SCHILTZ ; 200, rue des 3 Hurées 7012 FLENU

Na nat.44042231367

Trésorier Madame Monique COLLIGNON, 9 rue de la Villa Romaine, 1370 JODO1GNE N° nat, 48082320275

Administrateurs

Monsieur Charles FLOHIMONT ; 3 rue Tahon, 6041 GOSSELIES

N° nat. 35022716961

Monsieur Balthazar MUNYAMPUHWE ; Visserstraat, 5/13 9470 DENDERLEEUW

N° nat, 65042654370

Statuts coordonnés résultant de l'A.G. du 28.04.2012

« PHILANTROS », Association sans but lucratif

1370 Jodoigne, rue de la Villa Romaine, 9 Numéro national 4 584266 51

La présente version constitue les statuts coordonnés résultant de l'assemblée générale du 2810412012.

CONSTITUTION

RAPPEL HISTORIQUE

L'AN DIX NEUF CENT NONANTE SIX,

LE DOUZE JUIN

Devant nous, Maître Jean DANDOY, notaire résidant à Jodoigne,

ONT COMPARU:

1, Monsieur BALTUS Michel Hubert Octave, pilote de ligne, de nationalité belge, né à Ensival le dix-huit septembre mil neuf cent cinquante, domicilié à Jodoigne, rue de la Villa Romaine, 9,

2. Madame COLLIGNON Monique Marie Henriette Bernadette, secrétaire de direction, de nationalité belge, née à Lambermont le vingt-trois août mil neuf cent quarante-huit, domiciliée à Jodoigne, rue de la Villa Romaine, 9.

3, Monsieur BALTUS Vincent Patrick René François, employé, de nationalité belge, né à Schaerbeek le onze mars mil neuf cent septante-cinq, domicilié à Jodoigne, rue de la Villa Romaine, 9.

4. Madame BALTUS Valérie Josette Vicky Catherine, employée, de nationalité belge, née à Schaerbeek le vingt-quatre septembre mil neuf cent septante-deux, domiciliée à Zetrud-Lumay (Jodoigne), rue du Relais, 32.

Lesquels ont convenu de constituer une association sans but lucratif.

TITRE I

DENOMINATION - S1EGE SOCIAL

Art,1 - L'association est dénommée « PHILANTROS ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art.2 - Son siège social est établi à 1370 Jodoigne, rue de la Villa Romaine, 9, dans l'arrondissement de Nivelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

MOD 2.2

, TITRE il

BUT

Art.3 -- L'Association sans but lucratif « PHILANTROS » a pour but l'aide aux pays en voie de développement en général.

A cette fin, l'association pourra, par elle-même ou pour compte d'associations d'aide aux pays en voie de développement, faire le lobbying, la fabrication, la conditionnement, la commercialisation, l'importation et l'exportation de tous produits et objets mobiliers, aide directe ou indirecte aux activités concernant le développement de toutes organisations d'humanité, de construction, de l'enseignement, etc...

La promotion de tous les produits venant des pays en voie de développement en vue de leur vente et les équipements annexes ou connexes à ces différents produits.

L'information, la formation, la recherche et, en général, de contribuer à la diffusion de toutes connaissances dans le domaine de l'aide aux pays en voie de développement.

Soutenir des orphelinats, des dispensaires et des écoles en Afrique et dans les pays émergeants. Cette énumération étant énonciative et non limitative.

Art.4 - Objet

En vue de réaliser le but que l'association « PHILANTROS » s'est assigné, l'association pourra utiliser tous

les moyens disponibles, elle pourra notamment

- organiser des conférences, des concerts, des fêtes, des cérémonies et des manifestations publiques,

Elfe peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE IiI

MEMBRES

Section I

Admission

Art.5 - L'association est uniquement composée de membres effectifs

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

Art.6 -Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite à l'Association.

La candidature est soumise au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus proche réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de fa décision du conseil d'administration. Elle ne pourra se présenter que 2 fois au maximum.

Section Il

DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Art.7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Tout membre qui n'aura pas payé sa cotisation dans les délais sera automatiquement considéré comme démissionnaire.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art.8 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit au remboursement des dons qu'il a versés.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

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Mon 2.2

Art.9 Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs. Conformément à l'article 10 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

TITRE IV

COTISATIONS

Art.10- Les membres effectifs sont actifs et sont astreints au paiement d'une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'administration. Ce montant est fixé à 10 euros au maximum par an. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art.11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art.12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence n

1. tes modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le

cas échéant aux commissaires ;

5, la dissolution volontaire de l'association ;

6. les exclusions de membres.

Art.13 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième

trimestre, au siège de l'association ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art.14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par fax ou par courrier électronique, adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs, doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art.15- Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'assemblée générale. En cas d'empêchement il doit se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum. Le mandataire doit être un membre effectif.

Le vote peut être exprimé par écrit ; c'est particulièrement recommandé en ce qui concerne la nomination des administrateurs,

Art.16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement, il est remplacé par un autre administrateur conformément à l'article 22.

Art.17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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MD 2.2

Art.18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un relative aux associations sans but lucratif.

Art.19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art.20  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un perme de quatre ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur ou égal à 9. Pour être administrateur, chaque candidat doit recueillir minimum 3/ des voix des membres présents ou représentés. Si nécessaire, et pour respecter le nombre des administrateurs, ceux qui récoltent le moins de voix seront écartés,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

Art.21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles

Art.22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art.23 - Le conseil se réunit sur convocation du président ettou du secrétaire. li forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ï quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi réserve expressément à l'assemblée générale.

Art.25 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à L'article 26novies.

Art.26 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux, sauf le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art.27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne ccntractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art.28 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

J

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art.31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art.32  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art.33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Toutes décisions relatives à ta dissolution, aux condiitions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de ia liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.34  Les comparants déclarent que la présente association est soumise, pour tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts à la loi sur les A.S.B.L, Les dispositions des présentes non conformes à la loi telles qu'en vigueur sont réputées non écrites.

ACTE DE NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Suite à l'assemblée générale du 28 avril 2012, les personnes suivantes ont été nommées administrateurs pour 4 ans.

Président : Monsieur Michel BALTUS, 9 rue de la Villa Romaine, 1370 JODOIGNE N° nat.50091819785

Vice-Président : Monsieur Joseph de Limbourg ; rue Louis Toussaint, 81367 RAMILLIES N° nat. 45060138587

Secrétaire : Monsieur Jean-Marie SCHILTZ ; 200, rue des 3 Hurées 7012 FLENU N' nat.44042231367

Trésorier: Madame Monique COLLIGNON, 9 rue de la Villa Romaine, 1370 JODOIGNE N° nat. 48082320275

Administrateurs

Monsieur Charles FLOHIMONT ; 3 rue Tahon, 6041 GOSSELIES

N° nat. 35022716961

Monsieur Balthazar MUNYAMPUHWE ; Visserstraat, 5/13 9470 DENDERLEEUW

N° nat. 65042654370

Michel BALTUS Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PHILANTROS

Adresse
RUE DE LA VILLA ROMAINE 9 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne