PHILIPPE BERIOT MANAGEMENT

Divers


Dénomination : PHILIPPE BERIOT MANAGEMENT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 504.949.633

Publication

28/02/2013
ÿþ(en entier): Philippe BERIOT MANAGEMENT

Forme juridique : Société Civile à forme de Société en Commandite Simple

Siège : Allée Franz Dewandelaer, 11 à 1400 NIVELLES

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE TREIZE

Le 30 janvier 2013

Article 1

Une société civile à forme de société en commandite simple dénommée « Philippe BERIOT MANAGEMENT:

» a été constituée entre :

-Monsieur Philippe BERIOT, demeurant à 1400 NIVELLES, Allée .Franz Dewandelaer, 11 associé

commandité

-et Madame Carole SIRAUX, demeurant à 1400 NIVELLES, Allée Franz Dewandelaer, 11 associé:

commanditaire.

Le capital social est fixé à 1.010,00 ¬ et est représenté par 101 parts sociales sans désignation de valeur

nominale et souscrit comme suit :

-Philippe BERIOT : 1.000 ¬ rémunérés par 100 parts sociales

-Carole SIRAUX : 10 ¬ rémunérés par 1 part sociale

Les apports ont été intégralement libérés à la constitution.

Article 2 : SIÈGE

Le siège social est établi à 1400 NIVELLES, Allée Franz Dewandelaer, 11. II peut être transféré en tout

autre endroit, par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3: OBJET

La société a pour objet d'accomplir toutes missions civiles de service ou de conseil qu'un réviseur d'entreprises peut accomplir, à l'exception des missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de celle-ci aux réviseurs d'entreprises (y compris à l'exception des missions révisorales d'états financiers, effectués en exécution de la loi ou en vertu de celle-ci).

Cet objet comprend notamment l'accomplissement de tous devoirs de sous-traitance pour compte d'un réviseur d'entreprises.

Lorsqu'il s'agit d'une mission visée aux articles 34, 1°, 2° et 6°, ou 48 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, elle est exercée, pour compte de la société, au nom d'un associé habilité à l'exécuter en vertu de ces dispositions.

Les réviseurs associés font apport à la société de la totalité de leur rémunération découlant de leur activité professionnelle en tant que réviseur d'entreprises.

La société pourra placer ses moyens financiers dans tout investissement patrimonial ou mobilier supposant une gestion purement civile.,

Article 4 : GÉRANCE

Mentionner sur ig dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i 5 FFV. 2i7i3

NA/ELLES

Greffe

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Philippe 13ERIOT est seul gérant de la société. A ce titre, il détient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles la réalisation de l'objet social.

Le gérant peut sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales toute personne de son choix dans le respect de la déontologie applicable à la profession de Réviseur d'entreprises.

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés commanditaires.

Article 5 ï DURÉE

La société débute te jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce et est constituée

pour une durée illimitée.

Article 6 ; EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence te ler juillet et finit le 30 juin. Le premier exercice social a pris cours le jour du

dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 30 juin 2014.

Article 7

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion de la

détention du capital.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. II en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier vendredi du mois de décembre, à dix-huit heures, au siège de la société. La première assemblée générale se tiendra le 27 décembre 2014.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions seront présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles se tiendront au siège social de la société.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il y a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant, et le cas échéant, du président de l'assemblée sera prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

Article 9

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales,

Article 10

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société, ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le dernier bilan.

Article 11

ti

Volet B - Suite

l=n cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité. Le choix du gérant se fera dans le respect de la déontologie applicable à la profession de Réviseur d'entreprises.

Article 12

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 13

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 14

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction de capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 15

Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de

l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants réunis en assemblée générale déclarent prendre à l'unanimité la décision suivante : le

mandat du gérant sera rémunéré.

Mandat est donné à Madame Virginie CAMACHO BLANCO pour effectuer les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Tels sont les statuts de la société

Ainsi fait à Nivelles, en triple exemplaire,

Le 30 janvier 2013

L'associé commandité,

Philippe BERIOT

L'associé commanditaire Carole SIRAUX

Mentionner sur la dernière page du'Uolet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PHILIPPE BERIOT MANAGEMENT

Adresse
ALLEE FRANZ DEWANDELAER 11 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne