PHILIPPE VAN HAMME

Dénomination : PHILIPPE VAN HAMME

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.745.727

Publication

02/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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'TRIBUNAL DE C�iuliulcRCE.

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Greffe

N� d'entreprise : D�nomination o S(tr� 1-2A-

(en entier) : PHILIPPE VAN HAMME SPRL

(en abr�g�) : Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de la Grippelotte, 161A � 1325 Chaumont-Gistoux (Dion Valemont)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u le 18 mars 2014 par Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire � Schaerbeek, il est extrait ce qui suit

Monsieur VAN HAMME Philippe Hugue Maryse, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 8 mars 1988, domicili� � 1380 Lasne, rue aux Fleurs, 42,

a constitu� une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "PHILIPPE VAN HAMME SPRL", dont le si�ge social se trouvera � 1325 Chaumont-Gistoux (Dion Valemont), rue de la Grippelotte, 16/A et au capital de cinquante mille euros (50.000,00 E), repr�sent� par 1.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

STATUTS

ARTICLE 1 - Forme - D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e PHILIPPE VAN HAMME SPRL,

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1325 Chaumont-Gistoux (Dion Valmont), rue de la Grippelotte, 16/A.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - Objet social

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pcur compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique ou � l'�tranger :

- l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur

g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la

r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures, la cr�ation et l'am�nagement de jardins, de parcs et

d'espaces verts ;

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de

r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types

d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou

indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent ;

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial �

toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers, l'achat, la vente, la

location, la division et le lotissement de tous immeubles ;

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et

outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de

renouvellement des ouvrages d'art et b�timents ;

- la pr�paration, la r�daction et la conclusion de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La soci�t� a aussi pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la possibilit� de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) � disposition d'un g�rant de la soci�t�.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne priv�e ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e peur une dur�e illimit�e.

ARTICLE 5 - Capital

Le capital social est fix� � cinquante mille euros (50.000,00 � ) repr�sent� par 1.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts,

La g�rance d�livrera aux titulaires des parts des certificats constatant l'inscription dans le registre des parts, ARTICLE 7 - Cession et transmission de parts

Al Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

BI Cessions soumises � agr�ment,

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�,

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

ARTICLE 8 - indivisibilit� des parts sociales

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre,

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 9 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux

v Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en

nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat. A d�faut d'indication de dur�e, le

mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

ARTICLE 10 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts

r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance pourra d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un

directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s,

ARTICLE 11 - R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

ARTICLE 12 - Contr�le

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

A d�faut, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans

d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

ARTICLE 13 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � 17 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi �

la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance

convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Les convocations

sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration �crite.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire qui peut

ne pas �tre associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu

au si�ge social. lis sont sign�s par le pr�sident et par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 16 - Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le

compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 17 - R�partition - R�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est pr�lev� au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social,

Le solde restant recevra l'affectation que fui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices.

ARTICLE 18 - Liquidation - R�partition de l'actif net

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs

liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants

n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement

de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts

insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens

conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans fa m�me proportion.

M

R�serv� Volet B - Suite

au ARTICLE '19 - Election de domicile

Moniteur Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

belge ARTICLE 20 - Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites,

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe dte,Tpti"unal de Commerce et finira le 31

d�cembre 2014.*'.-

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en juin,2015. ' .'� '"

Le comparant d�signe en qualit� de g�rant non statutai e, onsieur Philippe VAN-HAMME, pr�cit�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valabl�r�-� t la soci�t� sans lirr'itat�on de sommes.

Son mandat est r�mun�r�. '~ ', - " ,

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents st tut& le ,pomparant d�cide de ne pas nommer de

/

commissaire-r�viseur, ~,, 7\,

Le comparant ratifie tous les actes accomplis depuis le 1 ei'Sjan i~r 2d.14 au nq e la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire � Schaerbeek

D�p�t simultan� de : exp�dition de l'acte, rapport du r�viseur et rapport du fondateur,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 09.07.2016 16324-0275-010

Coordonnées
PHILIPPE VAN HAMME

Adresse
RUE BOIS DU BOSQUET 67, BTE 4 1331 ROSIERES

Code postal : 1331
Localité : Rosières
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées PHILIPPE VAN HAMME

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PHILIPPE VAN HAMME