PHILIPPOT CHARLES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHILIPPOT CHARLES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.789.171

Publication

24/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*13305390*

Déposé

20-09-2013



Greffe

N° d entreprise : 0538789171

Dénomination (en entier): PHILIPPOT CHARLES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1310 La Hulpe, Rue St Nicolas 15

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 19 septembre 2013 que:

1) Monsieur PHILIPPOT, Charles, né à Woluwe-Saint-Lambert le vingt-six septembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue St Nicolas 15.

2) Madame VAN LIERDE, Ludivine, né à Anderlecht le vingt-quatre juin mille neuf cent quatre-vingt-

cinq, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Stuart Merrill 57.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de 18.600,00 ¬ , représenté par 100 parts

sociales, libérées à concurrence d un tiers.

Ils ont arrêté les statuts suivants :

Article 1 - FORME - DÉNOMINATION

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «PHILIPPOT CHARLES».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Article 2 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, 15, Rue St Nicolas.

Article 3 - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

-exercice de la profession dentaire.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans

d'autres sociétés.

Article 4 - DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième

(1/100ème) de l avoir social, entièrement libérées à concurrence de 6.200,00 ¬ .

Article 8 - GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou

non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 - POUVOIRS DU GÉRANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations, notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication dont notamment Belgacom.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1ier vendredi du mois de décembre à 12 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 16 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1ier juillet et finit le trente juin de l année suivante.

Article 17 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce :

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de Commerce pour se terminer le 30 juin 2014.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3) Nomination de gérant(s)

Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

-Monsieur PHILIPPOT, Charles, né à Woluwe-Saint-Lambert le vingt-six septembre mille neuf cent

quatre-vingt-cinq, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue St Nicolas 15.

Ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce.

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte;

Signé François Kumps, notaire à La Hulpe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 05.12.2014, DPT 09.06.2015 15163-0339-011

Coordonnées
PHILIPPOT CHARLES

Adresse
RUE ST NICOLAS 15 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne