PHINEXIMMO BELGIQUE, EN ABREGE : PHINEXIMMO

SA


Dénomination : PHINEXIMMO BELGIQUE, EN ABREGE : PHINEXIMMO
Forme juridique : SA
N° entreprise : 843.107.469

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 11.07.2014 14310-0460-027
16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.06.2013, DPT 04.07.2013 13297-0481-030
06/07/2012
ÿþ 1t`- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ?MD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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DIREC' ION

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25 JUIN 2012

NIVELLE

N° d'entreprise : 0843.107.q69

Dénomination

(en entier) : PHINEXIMMO BELGIQUE

(en abrégé) : PHINEXIMMO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de la Papyrée 2-4-6 à 1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Obiette) de l'acte :Démission I Nomination

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 15 juin 2012

Après délibération, le Conseil prend à l'unanimité et par vote distinct, les résolutions suivantes :

1.Démission et nomination

Le Conseil d'administration prend note de la démission de Monsieur Bernard 011inger de son mandat de délégué à la gestion journalière de la Société, avec effet au ler septembre 2012. (...)

Le Conseil d'administration décide de nommer en qualité de délégué à la gestion journalière de la Société,: aveo effet rétroactif au 4 juin 2012 et pour une durée illimitée, Monsieur Jean-Luc Dewez domicilié à 1150. Bruxelles, rue Xavier Henrard 49 (N.N, 65.02.14.009.77). II portera le titre de Directeur Général.

Le Conseil d'administration rappelle que le délégué à la gestion journalière est chargé de la gestion: journalière de la Société et de la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion.

Durant la période comprise entre le 4 juin 2012 et le 1er septembre 2012, la Société comptera donc deux, délégués à la gestion journalière qui disposeront, chacun séparément, des pouvoirs les plus étendus pour faire, seul tous les actes de gestion et de représentation de la Société dans les limites de la gestion journalière.

2. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions adoptées

Le Conseil donne ici mandat à Me. Grégory de Sauvage, Me François-Xavier Van der Mersch et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, 178 Chaussée de la Hulpe, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre des résolutions ci-dessus adoptées et leur publication au Moniteur belge.

Grégory de Sauvage

Avocat - Mandataire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/02/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 20

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Dérjomination N° d'entreprise : 8-13 .40?-.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) :PHINEXIMMO BELGIQUE en abrégé «PHINEXIMMO»

Forme juridique :Société anonyme

Siège :1420 Braine-l'Alleud, Rue de la Papyrée 2_14..4

Objet de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le vingt-cinq janvier deux mille douze a été

constituée la Société anonyme «PHINEXIMMO BELGIQUE», au capital de cent cinquante mille euros (150.000

EUR), représenté par 150.000 (cent cinquante mille) actions sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un I cent cinquante millième de l'avoir social.

Associés

1) La société par actions simplifiée de droit français PHINEX dont le siège social est situé à 94120 Fontenay-sous-Bois (France), rue Marcel et Jacques Gaucher 52

2) La société par actions simplifiée de droit français CENEXI dont le siège social est situé à 94120 Fontenay-sous-Bois (France), rue Marcel et Jacques Gaucher 52

Les actions sont souscrites en espèces, au prix de 1 (un) euro chacune, comme suit :

par la société PHINEX, précitée sub 1), à concurrence de 149.999,00 E soit pour 149.999 actions

par la société CENEXI, précitée sub 2), à concurrence de 1,00E soit pour 1 action.

Les comparants déclarent que le capital social est partiellement libéré à concurrence de 61.500 EUR (soixante

et un mille cinq cent euros) par un versement en espèces effectué au compte numéro 688.10067961.93, ouvert

au nom de la société en formation auprès de la Société Générale et que chaque action est libérée au minimum

à concurrence d'un quart.

Forme dénomination :

Société anonyme PHINEXIMMO BELGIQUE

en abrégé «PHINEXIMMO»

Siège social

Rue de la Papyrée 2-4-6 - 1420 Braine-l'Alleud

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens etiou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, au titre de marchand de biens ou non, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

Au fin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant. Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE r:. ,_nE2 6 -01- 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui solt de nature à favoriser le développement de son entreprise. Seule l'assemblée générale des actionnaires e qualité pour interpréter cet objet

Montant et représentation du capital

Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros.

Il est divisé en 150.000 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/150.000e de l'avoir

social, chacune libérée à concurrence de 615/1500e.

Capital autorisé

Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social aux dates et conditions qu'il fixera en une

ou plusieurs fois à concurrence de 300.000,00 euros.

Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à partir du jour fixé par la loi comme point de départ

de cette période. Elle est renouvelable.

Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de

la société, à l'exception de ceux que la ici réserve à l'assemblée générale.

Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur- délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein qui portent le titre de délégué à la gestion journalière.

- soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent,

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Comité de direction

Le conseil d'administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, dont les membres sont administrateurs ou non, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la loi. Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

Le conseil d'administration désigne les membres du comité de direction, détermine les conditions de leur désignation, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction.

Représentation - actes et actions judiciaires

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

 soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ;

 soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas

administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Représentation de la société à l'étranger

La société peut être représentée à l'étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Ce délégué sera chargé, sous ia direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les Intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

11 sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.

Contrôle

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'articlel5 du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération e été mise à sa charge par décision judiciaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

SI la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans le plus bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. lis porteront le titre de commissaire réviseur.

Les commissaires seront alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assemblée générale. Les pouvoirs et la responsabilité des commissaires sont déterminés par les dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le 20 mercredi du mois de juin, à 10 heures.

Admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mals avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Délibérations de l'assemblée générale

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Écritures sociales

L'exercice social commence le '1 er janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Distribution

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. II doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Paiement des dividendes

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit Indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif

net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Al ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

2) Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.

3) Reprise d'engagements :

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'organe de gestion devra veiller à reprendre les engagements souscrits au nom de la société en formation, et ce, dans un délai de deux mois à partir du dépôt au greffe de l'extrait de l'acte constitutif.

4) Administrateurs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Mouiteur_belge

M

Réservé

au

Moniteur

beige

L'assemblée appelle à cette fonction : 1) Monsieur Philippe Mougin, précité, et 2) Monsieur JOSEPH DUVAL, né à Saint-Méen-le-Grand (France) le 7 Juin 1963, domicilié à 75013 PARIS (France), BOULEVARD SAINT MARCEL 11,

Lesquels ont accepté anticipativement le mandat qui leur est conféré en date du 23 janvier 2012.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2017.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

5) Commissaire :

L'assemblée décide de désigner comme commissaire-réviseur : KLYNVELD PEAT MARWICK GOERDELER REVISEURS D'ENTREPRISES, en abrégé KPMG REVISEURS D'ENTREPRISES SC SCRL, ayant son siège à 1130 Haren (Bruxelles), avenue Bourget 40, laquelle a désigné Monsieur Olivier Declercq, réviseur d'entreprise, comme représentant permanent.

BI DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au cabinet d'avocats CMS De Becker, situé à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 178 représenté par Me Grégory de Sauvage, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société au registre du commerce et pour son immatriculation à la T.V.A.

Pour extrait analytique conforme

Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Ea personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

14/02/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Q 8 `t 3 " IO' IC5

Dénomination

(en entier) : PHINEXIMMO B E LG IQU E

(en abrégé) : PHINEXIMMO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de la Papyrée 2-4-6 à 1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination - Reprise d'engagements

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 26 janvier 2012

Après délibération, le Conseil prend à l'unanimité et par vote distinct, les résolutions suivantes : 1.Nomination du président du conseil d'administration

Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de nommer Monsieur Philippe MOUG1N, qui accepte, en! qualité de président du Conseil d'administration.Ce mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin à l'expiration de son mandat d'administrateur.

2.Nomination d'un délégué à la gestion journalière

Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de nommer Monsieur Bernard 011inger, né en France à! Briey le 28 février 1949, domicilié en France à 67100 Strasbourg,. rue de la Gonzau, 201, en tant que délégué àE la gestion journalière de la Société, et ce avec effet immédiat. Monsieur Bernard 011inger a accepté, expressément ce mandat de délégué à la gestion journalière.

Le délégué à la gestion journalière est chargé de la gestion journalière de la Société et de la représentation: de la société en ce qui concerne cette gestion.

3.Reprise d'engagements

Le Conseil d'administration décide à l'unanimité que, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, le! Société reprend l'ensemble des engagements souscrits au nom de la société en formation par la société de; droit français PHINEX SAS, et notamment sans que cette énumération soit limitative, l'ensemble des droits et obligations, résultant de ['offre de reprise des activités de la société anonyme Laboratoires Thissen dans le! cadre de la réorganisation judiciaire de cette société formulée le 10 janvier 2012 et contresignée par les; mandataires de justice désignés par le Tribunal de commerce de Nivelles le 16 janvier 2012.

" 4. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions adoptées

Le Conseil donne ici mandat à Me. Grégory de Sauvage et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, 178 Chaussée de ta Huipe, pour remplir toutes les formalités et! effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à! l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre des résolutions ci-dessus adoptées et leur publication au Moniteur beige.

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" Grégory de Sauvage

Avocat - Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Coordonnées
PHINEXIMMO BELGIQUE, EN ABREGE : PHINEXIMMO

Adresse
RUE DE LA PAYREE 2-4-6 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne