09/10/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
R�serv� 1
au " 1]166857*
Moniteur
belge
N� d'entreprise ; 0860.336.649 D�nomination
(en entier) : PHINIBEL
(en abr�g�):
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : rue Henri Grenier 57 -1350 Orp-le-Grand
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :modification des statuts
Texte
D'un proc�s-verbal dress� par Sophie LIGOT, notaire associ�e � Grez-Doiceau, en date du 07 septembre 2012 , portant � la suite � Enregistr� � Jodoigne le 11 septembre 2012 voL 800 fo.26 case 19. Re�u 25,- euros. Sign� l'Inspecteur principal �, il r�sulte que l'assembl�e de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " PHINIBEL ", dont le si�ge social est �tabli � 1350 Orp-le-Grand, rue Henri Grenier 57 a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
PREMIERE RESOLUTION
Suite au transfert du si�ge social intervenu ant�rieurement aux pr�sentes, l'assembl�e constate le
changement de r�gime linguistique de ta soci�t� et d�cide de tenir la pr�sente assembl�e en fran�ais.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport des g�rants exposant la
justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social,
A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 juin 2012 ;
chaque associ� pr�sent ou d�ment repr�sent� reconna�t avoir re�u copie de ce rapport.
L'assembl�e d�cide d'ajouter apr�s le premier paragraphe, un nouveau paragraphe libell� comme suit
� La soci�t� a �galement pour objet pour son propre compte la constitution et la gestion d'un patrimoine
immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la
vente, l'�change, la construction, la transforma-tion, l'am�lioration, l'�quipe-ment, l'am�nagement,
l'embellissement, l'en-tretien, la location, la prise en [coati-ion, le lotissement, la prospecti-on et l'ex-ploitation
de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directe-ment ou indirec-'tement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que
se porter caution pour la bonne fin d'engage-'ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
La soci�t� pourra aussi ex�cuter tous mandats d'administrateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement � son objet. �
Le rapport des g�rants auquel est jointe la situation comptable demeurera annex�.
TROISIEME RESOLUTION
L'assembl�e d�cide de mettre en concordance te texte des statuts avec les r�solutions qui pr�c�dent.
En cons�quence, l'assembl�e d�cide d'adopter un nouveau texte de statuts en fran�ais, chaque article
ayant �t� adopt� s�par�ment ; la d�nomination et la dur�e demeurant inchang�s (EXTRAIT) :
SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1350 Orp-le-Grand, rue Henri Grenier, 57.
OBJET
La soci�t� a pour objet, en Belgique comme � l'�tranger, pour son compte propre, en partenariat avec des
tiers ou pour compte de tiers, de r�aliser toutes op�rations se rapportant aux activit�s suivantes
a) Bureau d'�tudes en construction, conditionnement d'air et ventilation,
pour toutes activit�s commerciales et conseil financier ou industriel, qui concernent directement ou indirectement les biens immobiliers et les mat�riaux de construction. La soci�t� peut acheter, vendre, prendre ou donner en location tout terrain ou b�timent, et lotir tout terrain.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
e b) Agence commerciale pour toutes op�rations en rapport avec l'achat, la vente, la location de mat�riaux destin�s � la cbnstruction, au conditionnement d'air ou � la ventilation et tous mat�riaux ou mati�res premi�res industriels ou non-industriels.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge c) Agence de relations publiques, de conseil et d'op�rations d'import-export de tous mat�riaux ou mati�res premi�res.
La soci�t� a �galement pour objet pour son propre compte la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transforma-'tion, l'am�lioration, l'�quipe-'ment, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'ex-'ploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers,
La soci�t� pourra aussi ex�cuter tous mandats d'administrateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet.
La soci�t� pourra �galement, directement ou indirectement, prendre des participations dans toute institution publique ou priv�e, dont l'objet social est identique, analogue ou en relation avec celui de la soci�t�.
En g�n�ral, la soci�t� peut ex�cuter toute op�ration commerciale, industrielle, financi�re et civile, toute activit� mobili�re ou immobili�re qui se rapportent directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou qui sont de nature � pouvoir en faciliter la r�alisation.
L'�num�ration ci-avant n'est pas limitative et doit �tre interpr�t�e au sens le plus large.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � D1X HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).
Il est repr�se-'nt� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-'nistration et de disposi-'tion qui int�res-'sent la soci�t�.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire,
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles,
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 25 mai � 17 heures, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales,
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi,
REPARTITION RESERVES
i
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�leement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
DISSOLUTION
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquida-'teurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid-'ation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
Pour extrait analytique conforme,
Sophie LIGOT, Notaire associ�e.
D�pos� en m�me temps ; exp�dition du proc�s-verbal avec annexe , statuts coordonn�s.
Volet B - Suite
-
mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature