PHL CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHL CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.557.881

Publication

17/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301668*

Déposé

13-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0546557881

Dénomination (en entier): PHL CONCEPT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1390 Grez-Doiceau, Rue de Tirlemont 3

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 13 février

2014 en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur DEVOS Philippe Paul Jules, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue de Tirlemont, 3.

2. Monsieur DEVOS Ludovic Marcel Joseph Ghislain, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de Neussart, Corroy, 67.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « PHL CONCEPT », ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, Rue de Tirlemont, 3, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune, comme suit :

- par Monsieur DEVOS Philippe : 185 parts sociales, soit 18500,- euros;

- par Monsieur DEVOS Ludovic: 1 part sociale, soit 100,- euros.

Soit ensemble 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 6200,- euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING .

Une attestation de ladite banque en date du 13 février 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « PHL CONCEPT ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Rue de Tirlemont, 3 .

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers:

vð Tous travaux d électricité générale, de fabricant et installateur d enseignes lumineuses,

installateur en domotique, de placement d appareils électriques et de coordination de

parachèvement ainsi que l achat, et la vente de matériel électrique;

vð L installation, l entretien et le dépannage de systèmes de surveillance et d alarme contre les

effractions, de systèmes de détection incendie, de systèmes de contrôle d accès, de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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systèmes de surveillance par caméra, de systèmes d ouverture de portes et portails;

vð La vente, la pose et le dépannage de coffres forts et portes blindées;

vð Tous travaux de serrurerie ;

vð Les installations électriques et de chauffage, de systèmes de télécommunication et

informatique, de systèmes d alimentation électrique de secours, l installation de câbles et

appareils électriques;

vð La construction de lignes électriques et de télécommunications;

vð La coordination générale sur le chantier;

vð La réalisation d appartements « clé en mains », de maisons individuelles « clé en mains» et

la construction générale de bâtiments résidentiels;

vð Les activités d ingénierie et de conseil technique sauf activités des géomètres;

vð La surveillance des travaux de constructions (gros Suvres, installation, travaux de finitions,

etc....)

vð Le commerce de gros et de détail de matériel électrique y compris le matériel d installation.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,

financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet

et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe

au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle

une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,

soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,

soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés

ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 2ème vendredi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

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Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015 .

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur DEVOS Philippe, qui accepte. Son mandat est gratuit .

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Volet B - Suite

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

11/06/2015
ÿþ MOd WORD 11.1

e A Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

io

*150 832* IRI

TRIBUNAL DE COMMERCE

01 JUIN 2015

i!I IVELeefe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0546557881

Dénomination

(en entier) : PHL CONCEPT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Tirlemont 3 à 1390 GREZ-DOICEAU

(adresse complète)

Obief(s) de l'acte :Quasi-apport de Monsieur DEVOS Philippe

Conformément à l'article 220 et 75 du Code des Sociétés, le rapport du Réviseur d'Entreprises ( Monsieur KERKHOF Olivier) et le rapport spécial du gérant ( Monsieur DEVOS Philippe) relatif à l'opération de quasi-apport son déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

DEVOS Philippe

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 25.08.2015 15472-0064-014
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 29.08.2016 16541-0228-015

Coordonnées
PHL CONCEPT

Adresse
RUE DE TIRLEMONT 3 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne