PI - PROJECT INTELLIGENCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PI - PROJECT INTELLIGENCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 881.610.729

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 28.07.2014 14356-0195-014
21/03/2014
ÿþr "

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL i í_ t tx,+,,:r~~~..r; DE MON3

0 7 MARS 2f14

Greffe

i iiiBii iii DI

Na d'entreprise : 0881.610.729

Dénomination

(en entier) : PI-PROJECT INTELLIGENCE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7000 MONS, rue Descartes, 2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification siège social - nomination d'un gérant statutaire - nomination d'un gérant statutaire suppléant - augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenu en date du vingt-sept décembre deux mille treize, par le Notaire Sylvain BAVIER, Notaire associé de résidence à La Louvière, enregistré au premier bureau de l'enregistrement à La Louvière, le 2 janvier 2014, volume 82, folio 60, case 19. Reçu : cinquante euros. Le Receveur. P AUTIER, il est extrait ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de modifier le siège social et de le transférer de son siège actuel à Mons, rue Descartes, 2 à l'adresse suivante : Wauthier-Braine, Chaussée de Tubize, 115. (code postal : 1440)

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article des statuts relatifs au siège social et de l'adapter. Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN GERANT STATUTAIRE ET D'UN GERANT STATUTAIRE SUBSIDIAIRE

L'assemblée décide de modifier l'article des statuts relatif à la gérance comme suit:

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée,

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant Permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la: personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Le gérant statutaire est nommé pour la durée de la société.

Le gérant statutaire ne peut être révoqué que du consentement unanime des associés sauf pour motifs graves à déterminer et dans ce cas suivant les règles prévues ci-après au titre « MAJORITE ».

Le gérant non statutaire est nommé par l'assemblée générale pour le temps qu'elle fixe, li est révocable à tous moments à la majorité simple.

Monsieur Stéphane VANSCHOORS est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Madame Ingrid BONTEMPS est nommée en tant que gérante statutaire subsidiaire en cas de décès ou de démission de Monsieur Stéphane VANSCHOORS ».

L'identité complète de Monsieur VANSCHOORS est la suivante ;

Monsieur VANSCHOORS Stéphane Albert, de nationalité belge, né à Lessines le vingt et un février mil neuf cent septante-quatre, numéro national 74.02.21 335-21, communiqué ici avec son accord exprès, divorcé non remarié et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1440 Wauthier-Braine, Chaussée de Tubize, 115

L'identité complète de Madame BONTEMPS est la suivante :

Madame BONTEMPS Ingrid Cécile Yvonne Marie Paule, de nationalité belge, née à Libramont Chevigny le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-un, numéro national 81,03.05 266-45, communiqué ici avec son accord exprès, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 6860 Assenois, rue du Bourzy, 1,

Mise au vote cette résolution est adoptée à l'unanimité

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de cent onze mille quatre cents (111.400,00) euros pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS à cent trente mille euros (130.000,00 ¬ ), sans création de parts nouvelles.

Mise au vote cette résolution est adoptée à l'unanimité

QUATRIEME RESOLUTION

A l'instant, les associés déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

Ils déclarent ensuite souscrire totalement à l'augmentation de capital en proportion de leurs parts, comme décrite ci-dessus et libérer totalement le capital souscrit.

Les associés déclarent que les fonds destinés à l'augmentation de capital ont été versés en espèces sur le compte de la société numéro BE 54 0017 1479 5197 auprès de la Banque BNP PAR1BAS-FORTIS, de telle sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition une somme supplémentaire de CENT ONZE MILLE QUATRE CENTS EUROS supplémentaires.

Particularités concernant le régime de l'article 537 C.I.R, 1992

L'assemblée déclare avoir été entièrement informée sur l'étendue du régime tel que prévu par l'article 537 C.L.R. 1992 et plus particulièrement sur la disposition qui prévoit une cotisation distincte en cas de modification de la politique de dividendes par rapport aux 5 dernières années comptables et celle qui prévoit qu'en cas de réduction du capital dans les quatre années voir huit années pour certaines sociétés, un précompte mobilier supplémentaire est dû.

Une attestation bancaire détaillée demeurera ci-annexée.

CINQUIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION ET LIBERATION

L'assemblée générale requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et

que le capital est ainsi effectivement porté à cent trente mille (130.000,00) euros et est représenté par 1.000

parts sociales sans mentions de valeur nominale.

Conformément à l'article 537 CIR92, les comparants déclarent que les fonds versés

proviennent d'une distribution de dividendes prélevés sur les réserves/ bénéfices reportés tels qu'elles/ils

figurent aux comptes annuels arrêtés au 31/12/2011, approuvés par l'assemblée générale, le 29 juin 2012.

En conséquence, les statuts sont modifiés de la manière suivante :

« ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent trente mille (130.000,00) euros.

II est représenté par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur no-minale, entièrement libérées" AVERTISSEMENT

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les comparants se déclarent parfaitement informé par le Notaire soussigné que la présente augmentation de capital a eu lieu par la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR).

SIXIEMB RESOLUTION L'assemblée décide de donner tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé S. BAVIER, Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 29.08.2012 12490-0552-014
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11507-0579-014
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.07.2010, DPT 31.08.2010 10512-0067-012
13/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.07.2009, DPT 05.08.2009 09556-0146-011
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.05.2008, DPT 06.06.2008 08201-0359-010
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 25.08.2015 15478-0263-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16568-0039-013

Coordonnées
PI - PROJECT INTELLIGENCE

Adresse
CHAUSSEE DE TUBIZE 115 1440 WAUTHIER-BRAINE

Code postal : 1440
Localité : Wauthier-Braine
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne