PIERRE CUBIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PIERRE CUBIQUE
Dénomination : PIERRE CUBIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.541.874

Publication

03/01/2014
ÿþ z' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège :

Rixensart.

Objet de l'acte : constitution d'une ASBL Statuts de l'ASBL Pierre Cubique

Les soussignés :

CARRETTE Roger, domicilié avenue des Grenadiers 8 à 1330 Rixensart, né le 12 06 1937 à Molenbeek

Saint Jean;

COUARD Luc, domicilié rue Bois Eloi 37 à 1380 Lasne, né le 23 02 1948 à Ottignies ;

CONRATH Daniel, domicilié Avenue des Sorbiers 36 à 1410 Waterloo, né le 06 11 1967 à Schaerbeek ;

DANDOY Danièle, domiciliée rue Louis Ernotte 62/49 à 1170 Bruxelles née le 17 08 1949 Etterbeek;

DELPIERRE Philippe, dcmiciiié rue d'Aquinot lb à 1380 Lasne, né le 27 01 1956 à Rosières ;

ISRAEL COLLIER Raymond, domicilié Sentier 't Serclaes 4 à 1410 Waterloo, né le 29 10 1968 à

Bujumbura;

LOMBARD Evelyne domiciliée avenue des Archiducs 93 à 1170 Bruxelles, née le 23 05 1957 à Watermael-

Boitsfort ;

MICHOT Josette, domiciliée rue de Bruxelles 13 à 1480 Tubize, née le 01 08 1946 à Erquelinnes ;

VAN HULLE Roland, domicilié Avenue de l'Optimisme 35 à 1140 Bruxelles, né le 09 07 1951 à Ixelles ;

VANDEBROEK Théo, domicilié SintNiklaasstraat 49 à 3321 Outgarden, né le 23 05 1946 à Bruxelles:

sont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,' adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme Suit:

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée Pierre Cubique.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de: commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots: "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles ; Avenue des Grenadiers 8 à 1330 Rixensart.

' Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue,

, française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du: siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante,

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Pierre Cubique

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II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Avenue des Grenadiers 8 à 1330

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ait 3. But

L'association a pour but: d'encourager la réflexion de ses membres sur des thèmes d'actualité dans le respect du principe du Libre Examen.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'ASBL compte au moins quatre associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Est membre effectif tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier.

Art, 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8, Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués; 2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

i.

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M002.2

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre Ill - Cotisations

Art 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est

fixé par l'assemblée générale et ne pourra, si elle est fixée, dépasser cent euros.

Titre IV - Assemblée Générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule par vote à majorité relative (le plus grand nombre de voix) à chaque réunion.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote. Art 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts;

-l'exclusion de membres;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

-la fixation de fa rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée;

-l'approbation des comptes et des budgets;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

Art. 13, Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'année civile.

.,

mOD 2.2

,

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L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration par courrier ou à défaut lettre simple au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14, Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs est présents ou représentés sauf dans ie cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale. Art. 16, Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art, 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres au moins et trois au plus,

nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.) En cas de vacance d'un mandat, il est remplacé par l'assemblée générale.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

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MOD 2.2

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par fe conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement ou conjointement (deux par deux).

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière_

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par fa personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement (deux par deux) qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour fe dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre Un au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25, Mandat et responsabilité

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MOU 2.2

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31.12.2014.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire parle conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Ait 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de fa liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce 12 décembre 2013 a désigné comme administrateurs

CARRETTE Roger, domicilié avenue des Grenadiers 8 à 1330 Rixensart, né le 12 06 1937 à Molenbeek Saint Jean, Président;

DANDOY Danièle, domiciliée rue Louis Emotte 62/49 à 1170 Bruxelles née le 17 08 1949 Etterbeek; DELPIERRE Philippe, domicilié rue d'Aquinot lb à 1380 Lasne, né le 27 011950 à Rosières, Secrétaire; LOMBARD Evelyne domiciliée avenue des Archiducs 93 à 1170 Bruxelles, née le 23 05 1957 à Watermael

Boitsfort, Trésorière.

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur(s) aux comptes:

CONRATH Daniel, domicilié Avenue des Sorbiers 36 à 1410 Waterloo, né le 06 11 1967 à Schaerbeek ; VANDEBROEK Théo, domicilié SintNiklaasstraat 49 à 3321 Outgarden, né le 23 05 1946 à Bruxelles ;qui acceptent ce mandat.

MOD 22

Volet B - suite

Le conseil d'administration de ce 12 décembre 2013 a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association :

CARRETTE Roger, domicilié avenue des Grenadiers 8 à 1330 Rixensart, né le 12 06 1937 à Molenbeek Saint Jean, Président;

DELPIERRE Philippe, domicilié rue d'Aquinot lb à 1380 Lasne, né le 27 01 1956 à Rosières, Secrétaire; LOMBARD Evelyne domiciliée avenue des Archiducs 93 à 1170 Bruxelles, née ie 23 05 1957 à Watermael E3oitsfort, Trésorière.

Le conseil d'administration de ce 12 décembre 2013 a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques:

CARRETTE Roger, domicilié avenue des Grenadiers 8 à 1330 Rixensart, né le 12 06 1937 à Molenbeek Saint Jean, Président.

Fait à Rixensart, le 12 décembre 2013.

Les membres fondateurs,

CARRETTE Roger Président

COLLARD Luc

CONRATH Daniel Reviseur aux comptes

DANDOY Danièle Administrateur

DELPIERRE Philippe Secrétaire

ISRAEL COLLIER Raymond

LOMBARD Evelyne Trésorière

MICHOT Josette

VAN HULLE Roland

VANDEBROEK Théo Reviseur aux comptes

Le présent volet B est signé par CARRETTE Roger, domicilié avenue des Grenadiers 8 à 1330 Rixensart, né le 12 06 1937 à Molenbeek Saint Jean, Président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
PIERRE CUBIQUE

Adresse
AVENUE DES GRENADIERS 8 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne