PIERRE VAN RAEMDOCK CONSEIL (EN ABREGE) PVR-CONSEIL

Divers


Dénomination : PIERRE VAN RAEMDOCK CONSEIL (EN ABREGE) PVR-CONSEIL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 835.505.144

Publication

05/05/2011
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C pie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

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_ Mentionner sur la dernière-page du Volet B : Au recto Nom et qualitë du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination S.SoS. 444

(en entier) : Pierre van Raemdonck Conseil

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rixensart _/1330, / ae- 6 -L e.s, i L Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille onze, le 1 avril:

Entre les soussignés:

Madame Dumoulin Christine, née à Uccle le 16 mai 1962, domiciliée à 1330 Rixensart, rue des sorbiers, 12, agissant en qualité de commanditaire;

Monsieur van Raemdonck Pierre, né à Uccle le 22 novembre 1962, domicilié à 1330 Rixensart, rue des sorbiers, 12, agissant en qualité de commandité et gérant.

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple ainsi

forméeSTATUTS

TITRE I  FORME  DÉNOMINATION  SIÈGE  OBJET  DURÉE

Article 1  Forme  Dénomination

La société, commerciale, adopte la forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée Pierre van Raemdonck Conseil, en abrégé « pvr-conseil ». La dénomination doit, dans

tous les actes et documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement des mots « société

en commandite simple » ou des initiales « SCS ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être

utilisées ensemble ou séparément.

La dénomination doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du

siège social, des initiales TVA BE suivis du numéro d'entreprise ainsi que des termes « registre des personnes

morales », en abrégé « RPM », suivis du lieu du tribunal de commerce dont ressort la société.

Article 2  Siège

Le siège social est établi à Rixensart, avenue des Sorbiers, 12.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision du commandité, qui a tous

pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en résulte et pour faire procéder aux publications

requises aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision du commandité, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger

Article 3  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

* La promotion, la fabrication, le financement, l'exploitation, l'installation, l'import-export et la vente de tous procédés relatifs à la production ou à l'utilisation d'énergie renouvelable, ainsi que la production et la commercialisation d'énergie, dans la mesure où elle dispose des autorisations requises le cas échéant à cet effet.

* L'étude, le conseil et l'assistance aux personnes privées et morales en matière d'organisation, de rationalisation et d'utilisation adéquate des ressources, tant en termes techniques qu'en termes financiers ou juridiques.

'.Toute prestation de services et de conseils destinés à une utilisation rationnelle de l'énergie ou rendant possible des économies d'énergie, la vente de solutions énergétiques.

* L'acquisition, la gestion, la location, l'administration immobilière, la construction, la rénovation pour tous corps d'état , l'achat, la vente immobilière et la maîtrise d'ouvrage ainsi que le cas échéant l'activité de marchands de biens.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

*.Toute prestation de service* et de conseils dans les domaines de gestion, de communication, de marketing, de vente, d'achat, delà formation d'entreprise ou association. La liste ci-dessus est exemplative et non restrictive.

".Toute prestation d'achat, de vente, d'élevage d'équidés, ainsi que leur transport ; toutes prestations d'achat, de vente et de conseil de matériel de sellerie, de matériel d'écuries, de véhicules de transport d'équidés.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, de recherche et développement, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il  CAPITAL  PARTS

Article 5  Capital

Le capital social est fixé à mille euros (500,00 ¬ ) et est représenté par dix (10) parts sans mention de valeur

nominale. il est entièrement libéré

Monsieur Pierre van Raemdonck, en tant qu'associé commandité, a souscrit et libéré le capital de la société à concurrence de cinq cents euros (300,00¬ )

Madame Christine Dumoulin, en tant qu'associée commanditaire, a souscrit et libéré le capital de la société à concurrence de cinq cents euros (200,00¬ )

Article 6  Démembrement de la propriété d'une part

En cas de démembrement de la propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7  Cession et transmission des parts

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

TITRE III  GÉRANCE  CONTRÔLE

Article 8  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, Est nommé sans limitation

de durée en tant que gérant statutaire : van Raemdonck Pierre.

Article 9  Pouvoirs de la gérance

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration qui

intéressent la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des

pouvoirs lui est attribuée.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 9  Rémunération de la gérance

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

TITRE IV  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10  Réunion  Convocation

L'assemblée générale annuelle se tient le premier vendredi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou en un autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale est convoquée par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.

Article 11  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale. Les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non associé. Article 12  Prorogation

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée par la gérance, séance tenante, à trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 13  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

Sauf dans les cas prévus par loi, l'assemblée générale, présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Réservé Volet B - Suite

eau Les procès-verbaux des assembléés générales sont signés par les membres du bureau et par les associés

Moniteur qui le souhaitent et sont consignes dans un registre. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont

belge signés par un gérant.

TITRE V  EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Article 14  Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

L'assemblée générale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge à

donner à la gérance et aux commissaires, s'il en existe. Cette décharge n'est valable que si les comptes

annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant

aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale, la gérance dépose à

la Banque Nationale de Belgique les documents énumérés à l'article 100 du Code des sociétés.

TITRE VI  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice commence le 1er avril 2011 et se clôturera le 31 décembre 2011.

Les associés déclarent se réserver le droit, pendant la période qui s'écoulera entre la passation du présent acte et ce dépôt, de poser tous actes et souscrire tous engagements qui seraient nécessaires pour la réalisation de l'objet social.

Dès que la publication au Moniteur belge aura lieu, ces actes et engagements seront considérés comme ayant été posés et souscrits, dès le début par la société elle-même.

Pour extrait conforme, fait à RIXENSART, le 01/04/2011





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Dumoulin Christine van Raemdonck Pierre:



Mentionner sur la-dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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d'entreprise : 0835.505.144

Dénomination

(en entier) : Pierre van Raemdonck Conseil

(en abrégé) : PVR-Conseil

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue des Sorbiers, 12 1330 RIXENSART

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Assemblée générale du 3 juin 2015 - Liquidation en un seul acte

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 juin 2015

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée, après avoir délibéré, examiné et approuvé la situation de la société, décide de dissoudre anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation, avec effet au 31 décembre 2014.

La dissolution met fin de plein droit au mandat de la gérance en fonction. Il lui est donné décharge pleine et entière de sa gestion.

L'assemblée, régulièrement constituée de l'ensemble des associés sans exception, constate que:

- que toutes les dettes ont été payées. Seul un compte courant gérance reste présent au passif. Le gérant

renonce à la récupération de sa créance. De plus, Monsieur Pierre van Raemdonck s'engage expressément à

payer toutes les dettes tant présentes que futures qui ne figureraient pas dans la situation comptable arrêtée au

31 décembre 2014. Cette décision est entérinée par l'ensemble des associés.

- que toutes les contestations ont été réglées.

- que tous les engagements sont terminés ou résolus.

- que le l'actif qui subsiste peut à l'instant être réparti entre les associés.

Sur base des constatations figurant ci-avant, l'assemblée décide à l'unanimité de ce qui suit, conformément à l'article 184, §5 du Code des sociétés, les sommes résiduelles étant distribuées aux associés.

Ayant constaté la réunion de tous ces éléments, l'assemblée générale, composée de l'ensemble des associés sans exception, prononce la clôture de fa liquidation et constate que la présente société a définitivement cessé d'exister. ll n'y a en conséquence pas lieu de nommer un liquidateur.

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la présente société a définitivement cessé d'exister avec effet au 31 décembre 2014.

SECONDE RESOLUTION.

Les comparants donnent mandat administratif à Monsieur Pierre VAN RAEMDONCK pour effectuer les formatés utiles et nécessaires vis-à-vis de la Banque-Carrefour des entreprises, le greffe et toutes les autres formalités généralement quelconque (TVA, etc.)

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années, au moins, à l'adresse suivante : Avenue des Sorbiers, 12 à 1330 Rixensart.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les associés déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, seront supportés par la société.

VOTE

Toutes les décisions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.

Dépôt du procès-verbal.

Pierre van Raemdonck, Gérant,

Coordonnées
PIERRE VAN RAEMDOCK CONSEIL (EN ABREGE) PVR-…

Adresse
Si

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne