PLEASURE FOOD

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PLEASURE FOOD
Dénomination : PLEASURE FOOD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.459.218

Publication

20/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300645*

Déposé

16-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544459218

Dénomination (en entier): PLEASURE FOOD

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1332 Rixensart, Rue de la Bruyère 228

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte en cours d enregistrement reçu le 16 janvier 2014 par le notaire associé Guy Descamps,

à Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit:

« L'AN deux mille quatorze,

Le seize janvier

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.

ONT COMPARU

1. Monsieur PILLET Julien, né à Bruxelles le dix février mille neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalité belge, domicilié à 1081 Koekelberg, Avenue Emile Bossaert 58, BELGIQUE, (on omet);

2. Monsieur DEQUENNE Christophe, né à Etterbeek le vingt-six mai mille neuf cent septante-sept, de nationalité belge, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue du Derby 31, BELGIQUE, (on omet).

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «PLEASURE FOOD», ayant son siège social à 1332 Rixensart, Rue de la Bruyère 228, au capital de trente mille euros (30.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de trois cents euros (300,00¬ ) chacune, comme suit

-Monsieur PILLET Julien, prénommé, à concurrence de quinze mille euros (15.000,00¬ ), soit cinquante (50) parts sociales ;

-Monsieur DEQUENNE Christophe, prénommé, à concurrence de quinze mille euros (15.000,00¬ ), soit cinquante (50) parts sociales ;

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trente mille euros (30.000,00¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, à La Hulpe, sous le numéro BE62 0017142968 61.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réglementations particulières

Le Notaire soussigné a attiré l'attention des comparants

(on omet)

Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «PLEASURE FOOD».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : « SPRL »

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1332 Rixensart, Rue de la Bruyère 228.

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège. Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l exploitation de brasseries, restaurants en général dont notamment l exploitation de service traiteur, snack-bars, salons de consommations divers, hôtels, restauration de collectivités, bars tavernes, cafétarias, etc... dans tous les endroits généralement quelconques où il peut être servi des boissons et/ou des repas généralement quelconques et sous quelque forme que ce soit.

- l organisation de soirées à thèmes avec animation ou sans animation, elle pourra animer seule ou accompagnée de professionnels ces évènements ;

- l alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, achat et vente de gros et de détail de matériel, import et export de marchandise de boissons, l entreposage, commerce de gros de boisson ( assortiment général) ;

- l achat, la vente, l importation, l exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou indirectement aux activités précitées ;

- la gestion, pour son compte propre et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en Belgique ou à l'étranger ; en conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer tout immeuble ou partie d'immeuble. Elle pourra accomplir tant en Belgique qu à l étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra s intéresser par voie d apport, de fusion ou d absorption ou de toutes autres manières, toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d entreprises de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

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La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de

vote.

Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales

bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts

sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caractère des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et

légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de

désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société

a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non

proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les

droits attachés à celles-ci.

Article 9 - Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors

nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour

motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,

personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps

révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans

durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut

conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer

des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la société

Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la

comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire

réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.

Article 11 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin, à 19

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est

remise au premier jour ouvrable suivant.

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Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l assemblée générale à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés

à l assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la majorité des voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission,

une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

L assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un

ou plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un

état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés

par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les

liquidateurs désignés par l assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en

fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir fait

élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications

peuvent lui être valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Volet B - Suite

Les associés entendent se conformer entièrement à l ensemble des dispositions légales, dont le Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. Gérance

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaire pour une durée illimitée:

1) Monsieur PILLET Julien;

2) Monsieur DEQUENNE Christophe;

Tous deux pré-qualifiés, ici présents et qui acceptent. Leur mandat est rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire -réviseur.

4. Pouvoirs

Monsieur SPRINGAEL Nicolas, expert-comptable, ayant ses bureaux à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Pont de Pierre 23, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et auprès de l Administration de la TVA, des Contributions Directes Sociétés et ONSS.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5 . Reprise des engagements par la société en formation

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour depuis le 1er octobre 2013, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale. (on omet)

DONT ACTE

Fait et reçu à Saint-Gilles (Bruxelles), en l'étude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants signent avec nous, notaire.

(suivent les signatures) »

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Guy Descamps, notaire associé à Saint-Gilles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15505-0248-016
06/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PLEASURE FOOD

Adresse
CHEMIN DU PAUVRE DIABLE 2 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne