PLOMBERIE FASTRE-TOUSSAINT

Dénomination : PLOMBERIE FASTRE-TOUSSAINT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.966.228

Publication

22/10/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13306203*

D�pos�

18-10-2013

Greffe

N� d entreprise : 0540966228

D�nomination (en entier): Plomberie Fastr�-Toussaint

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de la Fontaine 20

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

EXTRAIT DE L ACTE CONSTITUTIF

D un acte re�u par Ma�tre Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le dix-huit octobre deux mille treize, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit :

1. Monsieur FASTR�-TOUSSAINT Brieux Lucien, installateur en chauffage central, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le six juin mille neuf cent nonante-deux, domicili� � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de la Fontaine, 20.

2. Monsieur FASTR�-TOUSSAINT Bruno Ren� Antoine, pompier, n� � Ottignies, le douze janvier mille neuf cent soixante-deux, domicili� � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de la Fontaine, 20.

Ont d�cid� de constituer entre eux une soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes :

1. Forme-d�nomination : La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination " Plomberie Fastr�-Toussaint ".

2. Si�ge social: Le si�ge social est �tabli � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de la Fontaine, 20.

3. Objet : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- tout ce qui se rapporte, directement ou indirectement � l achat ou vente au commerce de d�tail, tant en Belgique qu � l �tranger, au bureau d �tude et � la r�alisation d installation et d entretien de chauffage, sanitaire, tuyauteries industrielles et domestique, et tout ce qui se rapporte aux activit�s ci-dessus �num�r�es.

Cette activit� sera notamment le placement et l entretien de chauffage sous toutes ses formes et toutes �nergies, � eau chaude, vapeur, fluide thermique et air chaud.

- l achat, la vente, la mise � disposition, la location, l entretien, la construction, la gestion, l am�nagement, la r�paration et la r�novation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion de tout objet immobilier et, d une mani�re g�n�rale, toute activit� en mati�re immobili�re ou de construction et de promotion ;

La soci�t� pourra r�aliser toute op�ration li�e directement ou indirectement � son objet, pour autant que celle-ci ne soit pas interdite par la loi et ses mesures d application, et pour autant qu elle soit compatible avec la d�ontologie de la profession.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

4. Capital : Le capital social de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social, souscrites et lib�r�es � concurrence de treize mille cent soixante euros (13.160 EUR).

Ils souscrivent la totalit� des parts sociales comme suit :

1) Apports en nature :

a) Description et �valuation des apports :

Monsieur Brieux Fastr�-Toussaint d�clare faire apport � la soci�t� de l ensemble de son patrimoine investi

dans son activit� de chauffagiste-plombier.

La description et les estimations de l apport sont reproduites du rapport du r�viseur d entreprises dont

question ci-dessous:

L apport porte sur les �l�ments constitutifs de l activit� professionnelle savoir :

1) Immobilisations incorporelles : le goodwill, soit la client�le, le savoir-faire, les relations commerciales et contractuelles, et la capacit� b�n�ficiaire relatifs � l activit� exerc�e par Monsieur Brieux Fastr�-Toussaint. Cet �l�ment est estim� � la date du premier juillet deux mille treize � mille euros (1.000 EUR).

2) Immobilisations corporelles :

- Les machines et outils, estim� � la date du premier juillet deux mille treize, � neuf mille vingt-quatre euros (9.024 EUR) ;

- le mat�riel de bureau estim� � la date du premier juillet deux mille treize, � mille six cent septante-six euros (1.676 EUR).

Soit une estimation totale de l apport � la date du premier juillet deux mille treize, de onze mille sept cents euros (11.700 EUR).

b) R�mun�ration de l apport :

En contrepartie de la cession du patrimoine professionnel pr�cit�, pr�sentant une valeur nette de onze mille sept cents euros (11.700 EUR), la soci�t� va cr�er un capital de onze mille sept cents euros (11.700 EUR) en r�mun�ration d un apport en nature r�alis� � concurrence de ce montant et en repr�sentation duquel il sera attribu� � Monsieur Brieux Fastr�-Toussaint 117 parts sociales d une valeur initiale de cent euros (100 EUR).

c) Conditions de l apport :

1) Les biens sont apport�s sur base de la situation arr�t�e � la date de ce jour;

2) Toutes les op�rations faites depuis ce jour pour la continuation de l entreprise sont pour le compte, au profit et aux risques de la soci�t� pr�sentement constitu�e. Les honoraires aff�rents � l activit� ant�rieure � ce jour et toutes cr�ances g�n�ralement quelconques li�es � l exercice de l activit� professionnelle, restent acquis � Monsieur Brieux Fastr�-Toussaint � titre personnel. Les honoraires et les cr�ances aff�rents aux prestations effectu�es � partir de ce jour appartiennent � la soci�t�.

3) Les biens sont apport�s dans l �tat et la situation o� ils se trouvent actuellement, aux frais, risques et p�rils de la soci�t� sans recours contre l apportant.

4) La soci�t� a la propri�t� des biens � compter de ce jour.

5) Elle en a la jouissance, c est-�-dire qu elle a droit aux b�n�fices de l exploitation et qu elle supporte les charges de celles-ci r�troactivement � compter de ce jour. Elle supporte pareillement � compter de cette m�me date tous imp�ts, taxes et contributions g�n�ralement quelconques.

6) La soci�t� devra continuer pour le temps restant � courir tous contrats d assurance, de fourniture, de maintenance, etc...qui pourraient exister relativement aux biens apport�s, et en payer les primes et redevances � compter de ce jour. L apportant fera proc�der � tous avenants et mutations � compter de ce jour.

d) Rapports du r�viseur d entreprises et du fondateur:

Monsieur Olivier Kerkhof, R�viseur d Entreprises, a �tabli en date du 9 octobre 2013, le rapport pr�vu par

l article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes qui sont ici reproduits :

�Conclusions :

L apport en nature en constitution de la soci�t� SPRL �PLOMBERIE FASTRE-TOUSSAINT � consiste

en immobilisation incorporelle d une valeur de 1.000,00 � et en immobilisations corporelles d une

valeur de 10.700 � , soit une valeur totale d apport nette de 11.700,00 � .

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d avis que :

�' l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des Reviseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que l organe de gestion de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l apport en nature ;

�' la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

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�' les modes d �valuation de l apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise et conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d �mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l apport en nature consiste en 117 parts de la soci�t� SPRL �PLOMBERIE FASTRE-TOUSSAINT � sans d�signation de valeur nominale (d une valeur initiale de 100 � ).

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

Par ailleurs, les pr�sentes conclusions ne peuvent �tre consid�r�es comme d�finitives, et ne comportant pas de r�serves, que pour autant que les effets de la pr�sente cession d actifs soient devenus opposables au receveur des contributions directes en application des articles 442bis � 1er du CIR, 93 und�cies, le Code TVA et des dispositions �quivalentes de la r�glementation � la S�curit� Sociale des travailleurs ind�pendants et salari�s. �

Le fondateur a pareillement �tabli le rapport prescrit par l article 219 du Code des soci�t�s.

Un exemplaire de ces deux rapports restera ci-annex�.

2) Apports en esp�ces :

Les comparants d�clarent souscrire en num�raire 69 parts sociales, soit pour un montant de six mille neuf cents euros (6.900 EUR) comme suit:

- par Monsieur Brieux Fastr�-Toussaint � concurrence de six mille huit cents euros (6.800 EUR), soit 68 parts ;

- par Monsieur Bruno Fastr�-Toussaint � concurrence de cent euros (100 EUR), soit 1 part.

Ils d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es pour un montant de mille quatre cent soixante euros (1.460 EUR) par un versement en esp�ces effectu� au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Belfius sous le num�ro BE24 0688 9823 0838.

5. Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du dix-huit octobre deux mille

treize.

6. G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle, qui fixe �galement en cas de pluralit� leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l associ� unique ou l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi � l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale ou � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�, associ�s ou non. Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises.

Nomination du g�rant: L assembl�e g�n�rale tenue imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� a nomm� aux fonctions de g�rant non statutaire Monsieur Brieux Fastr�-Toussaint, associ� pr�qualifi� qui accepte.

Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de somme. Son mandat sera r�mun�r� jusqu � d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

7. Assembl�e g�n�rale : Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, ou � tout autre endroit indiqu� dans les

convocations, une assembl�e ordinaire, le quatri�me vendredi du mois de juin � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Cette assembl�e se tiendra pour la premi�re fois le vendredi 26 juin 2015 � 18 heures.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une

procuration �crite.

Les associ�s peuvent, � l unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les personnes

vis�es � l article 271 du Code des soci�t�s peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

8. Exercice social : L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement, le premier exercice prend cours ce jour et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

Volet B - Suite

9. Ratification: Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mille treize par Monsieur Bruieux Fastr�-Toussaint, associ� pr�cit�, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

10. Mandat: L'assembl�e d�clare donner mandat � Monsieur Brieux Fastr�-Toussaint, pr�nomm�,

en vue de l'ex�cution des pr�sentes d�lib�rations dont, notamment, les �ventuelles formalit�s � accomplir aupr�s d un guichet d entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.02.2015, DPT 28.07.2015 15359-0165-013
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.05.2016, DPT 26.07.2016 16358-0079-014

Coordonnées
PLOMBERIE FASTRE-TOUSSAINT

Adresse
RUE DE LA FONTAINE 20 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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