PNEUS FORREZ

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PNEUS FORREZ
Dénomination : PNEUS FORREZ
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 836.466.929

Publication

13/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Ré MINIUM MONITEL

06 -1

BELGISCH S

N° d'entreprise : 0836.466.929

Dénomination

(en entier) PNEUS FORREZ

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1315 Encourt, Chaussée de Jodoigne 13

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission! nomination d'un administrateur (délégué) et du président du conseil d'administration - pouvoirs

Il résulte des procès-verbaux de l'assemblée générale spéciale et du conseil d'administration en date du 24 septembre 2014:

I. La démission en qualité d'administrateur, d'administrateur délégué et de président du conseil d'administration, à partir de 24 septembre 2014, de la société privée à responsabilité limitée "B.V.B.A. PAUL FORREZ-BRUYNOOGHE", dont le siège social est situé à 8902 leper (Zillebeke), Maaidestedestraat 49, TVA BE 0458.267.491, RPM Gent (section leper), représentée par son représentant permanent, Monsieur Paul FORREZ, domicilié à 8902 leper (Zillebeke), Maaldestedestraat 49;

II, La nomination de la société privée à responsabilité limitée "JOJUSI", dont le siège social est situé à 8902 laper (Zillebeke), MaaIdestedestraat 49, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0561.967,322, RPM Gent (section leper), ayant comme représentant permanent Monsieur Paul FORREZ,' précité, en qualité d'administrateur, d'administrateur délégué et de président du conseil d'administration, à partir: de 24 septembre 2014. Son mandat expirera immédiatement après l'assemblée générale annuaire qui se' tiendra en 2016.

La société a en conséquence les administrateurs délégués suivants

1) la société privée à responsabilité limitée "VVEVANO", dont le siège social est situé à 9830 Sint-Martens-Latem, Paalsteen 1, TVA BE 0448.888.878, RPM Gent (section Gent), représentée par son représentant permanent Monsieur Geert MERTENS, domicilié à 9830 Sint-Martens-Latem, Paalsteen 1:

2)Ia société privée à responsabilité limitée "JOJUSI", précitée, ayant comme représentant permanent Monsieur Paul FORREZ, précité,

Conformément à ses statuts, la société est valablement représentée comme suit :

Le conseil d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.. Sans préjudice du pouvoir de représentation attribué aux personnes en charge de la gestion,

journalière, chaque administrateur délégué, agissant seul, pourra représenter la société envers les tiers et en

justice, soit en demandant, soit en défendant.

Tous les actes liant la société, autres que ceux ayant trait à des actes de gestion journalière, devront, sauf'

délégation expresse, être signés par deux administrateurs ou par un administrateur délégué.

SPRL WEVANO,

administrateur délégué,

représentée par

Geert MERTENS,

représentant permanent

Mentionner sur !a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 08.03.2014, DPT 20.03.2014 14070-0179-040
29/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 09.03.2013, DPT 26.04.2013 13098-0005-040
06/06/2011
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Dénomination

(en enfer) : PNEUS FORREZ

Forme juridique ; société anonyme

Sirice : Chaussée de Jodoigne, 13, 1315 Incourt

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Eric HIMPE, notaire associé, associé de la société civile de droit commun "Eric HIMPE.

- Annelies HIMPE, Geassocieerde Notarissen" ayant son siège à leper, le dix-neuf mai deux mille onze, dont une'

expédition est déposée avant l'enregistrement, il résulte que :

I. La société privée à responsabilité limitée « NORISC », ayant son siège social à 8902 leper-Zillebeke,:

Maaldestedestraat 51, avec numéro d'entreprises 0458.271.253, Tribunal de Commerce d'Ypres, assujettie à la

TVA sous le numéro BE 458.271.253.

Ici représentée selon l'article onze des statuts par ces gérants, agissant ensemble, à savoir :

- Monsieur Paul FORREZ, demeurant à 8902 leper-Zillebeke, Maaldestedestraat 49;

- Monsieur Geert MERTENS, demeurant à 9830 Sint-Martens-Latem, Paalsteen I.

2. La société en commandite par actions « BENVELC », ayant son siège social à 8900 leper, Sint-

Krispijnstraat 2, avec numéro d'entreprises 0458.253.041, Tribunal de Commerce d'Ypres, assujettie à la TVA:

sous le numéro BE 458.253.041.

Ici représentée selon l'article quinze des statuts par ces gérants, agissant ensemble, à savoir :

- la société privée à responsabilité limitée « NORISC », prénommée, représentée par son représentant

permanent, Monsieur Paul FORREZ, prénommé;

- la société privée à responsabilité limitée «NORISC II », prénommée, représentée par son représentant

permanent, Monsieur Geert MERTENS, prénommé.

ont constitué entre eux une société qui sera régie par les statuts suivants :

1) FORME JUDICIAIRE : société anonyme

2) DÉNOMINATION: PNEUS FORREZ

3) S1ÉGE SOCIAL : Chaussée de Jodoigne 13, 1315 Incourt

4) OBJET : La société a pour objet :

I L'achat et la vente pour son propre compte ou pour le compte des tiers, la commerce sur commission, la, fabrication et la réparation des pneus de toute sorte et des articles connexes et en général de toutes les objets en: caoutchouc, en métal ou en cuire et de batteries, la construction et l'adaptation des jantes, ensuite tous les travaux de maintien et de réparation des articles précités ainsi que les travaux de maintien et de réparation de toutes les véhicules.

II Pour son propre compte :

AI La fondation, la gestion et le développement rationnel d'un patrimoine immobilier, toutes les opérations: concernant les biens immobiliers et les droits d'affaires immobiliers, comme le financement de la location des: biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, le maintien, la location, le. lotissement, la prospection et l'exploitation des biens immobiliers ; l'achat, la vente et la location des biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui ont un rapport direct ou indirect avec ce but et qui sont d'une telle, nature d'augmenter le rendement des biens immobiliers et mobiliers, ainsi de se porter garant pour le bon; déroulement des engagements souscrits par des tiers qui auront la jouissance de ces biens immobiliers et mobiliers; . B/ La fondation, la gestion et le développement rationnel d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations' concernant les biens mobiliers et les droits y afférents, de quelle nature que ce soit, comme l'acquisition par inscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, des dons de caisse ou d'autres valeur mobiliers, de quelle: forme que ce soit, provenant de personnes juridiques et des entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder.

III Pour son propre compte, pour le compte des tiers ou en participation avec des tiers :

Mentionner sur la dernlére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



bo'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

A/ L'acquisition des participations, dans quelle que forme que ce soit, dans toutes les personnes juridiques et entreprises, existantes ou à fonder. La stimulation, le planning, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes juridiques et des entreprises dans lesquelles ils ou n'ont pas une participation; BI Accorder des prêts et des ouvertures de crédit, sous quelle forme que ce soit, à des personnes juridiques, des entreprises ou des particuliers. Dans ce cadre elle peut aussi : se porter garant ou donner aval, exécuter toutes les opérations commerciales et financières sauf celles qui sont réserver par la loi à des banques de dépôt, des titulaires de compte de dépôts à court terme, caisses d'épargnes, des sociétés hypothécaires et des entreprises de capitaux; CI Donner des conseils financiers, techniques, commerciales ou administratives à l'exception des conseils concernant les investissements et les placements d'argent. Accorder de l'assistance et des services direct ou indirect sur le plan administrative, financier et sur le plan de la vente, de la production et de la gestion générale;

Dl Exercer toutes les tâches d'administration, exercer toutes les tâches et fonctions;

E/ Le développement, l'achat, la vente, prendre ou donner en licence des brevets d'invention, du know-how et de l'actif immatériel durable;

F/ Fournir des prestations administratives et des services informatique;

G/ L'achat, la vente, l'exportation et l'importation, la commission et la représentation de toutes sortes de biens, en bref être commissionnaire;

l-li La recherche, le développement, la fabrication ou commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologie et leurs applications;

IV Dispositions particulières

La société peut faire toutes les opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont contiguës avec son but ou qui peuvent favoriser réalisation du but.

La société peut s'engager dans des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un but similaires ou qui sont utiles pour la réalisation du but, et ceci par le biais de contribution dans, fusion avec, inscription dans ou à quelle que manière que ce soit. L'énumération ci-dessus mentionnée n'est pas limitative, ainsi que la société peut faire tout ce qui peut attribuer à la réalisation de son but social.

La société peut réaliser son but social en Belgique comme dans l'étranger, à toutes les manières qu'elle estime appropriées.

La société ne peut absolument pas faire de ta gestion de fortune ou donner de conseil concernant d'investissement comme désigné dans les lois et les arrêtés royaux sur les transactions financières et tes marchés financiers et concernant la gestion de fortune et le conseil d'investissement.

La société se devra abstenir de toutes les opérations qui sont soumises à des réglementations pour autant que la société ne réponde pas à ces réglementations.

5) DURÉE : La société est constituée pour une durée illimitée.

6) MONTANT DU CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à soixante-deux mille euro (¬ 62.000,00). 11 est représenté par six cent vingt (620) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une même fraction du capital. Le capital social est intégralement souscrit et libéré et les actions sont souscrites comme suit :

1. par la société privée à responsabilité limitée « NORISC », prénommée, pour un montant de deux cent euro (¬ 200,00), en contrepartie duquel il lui est attribué deux (2) actions, chaque action étant entièrement libérée;

2. par la société en commandite par actions «BENVELC », prénommée, pour un montant de soixante-et-un mille huit cent euro (¬ 61.800,00), en contrepartie duquel il lui est attribué six cent dix-huit (618) actions, chaque action étant entièrement libérée.

L'entièreté du capital social étant ainsi souscrite.

Conformément à l'article 449 du Code des Sociétés, le notaire soussigné confirme qu'une somme de soixante-deux mille euro (¬ 62.000,00) a été déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC-Banque à Ieper ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière le treize mars deux mille onze.

7) DISPOSITIONS CONCERNANT :

a) La formation des réserves et la répartition des bénéfices : Le solde positif indiqué par le bilan, diminué de toutes

les charges, frais généraux, amortissements, toutes les provisions fiscales et autres, constitue le bénéfice net de la

société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la réserve légale, ce prélèvement cessant d'être

obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour-cent du capital social.

L'assemblée générale décidera de l'affectation du solde sur proposition du conseil d'administration,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des

comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital appelé,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et des dettes.

Pour la distribution de dividendes et de tantièmes, l'actif net ne peut comprendre :

1° le montant non encore amorti des frais d'établissement et d'expansion.

2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore

amorti des frais de recherche et de développement.

Î Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration fixe le jour et le lieu du paiement des dividendes.

Le conseil d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, à condition de respecter les dispositions applicables du Code des Sociétés.

Toute distribution faite en contravention des dispositions susmentionnées doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution si la société prouve que les bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

b) La répartition de l'actif net après liquidation : Après l'apurement de toutes les dettes et charges, ainsi que des frais de liquidation, l'actif net sera d'abord affecté au remboursement du capital aux actions sociales. Si toutes les actions ne se trouvaient pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition prévue à l'alinéa précédent, devraient tenir compte de cette diversité de situation et rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres libérés en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le surplus disponible est réparti par parts égales entre toutes les actions.

8) EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année. Le premier exercice social commence à la date du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société a établi son siège social, conformément aux articles 2, §4 et 68 du Code des Sociétés et prend fin le trente septembre deux mille douze.

9) a) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : Chaque année, le deuxième samedi du mois de mars à dix-huit heures, a lieu l'assemblée générale ordinaire annuelle au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

b) CONDITIONS DE L'ADMISSION : Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut exiger dans la convocation d'une assemblée générale que, pour être admis à l'assemblée, les propriétaires des actions dématérialisées doivent déposer un certificat de non-disponibilité, établi par un organisme de liquidation ou d'un teneur de comptes agréé, au moins sept jours entier avant l'assemblée. Les propriétaires des actions nominatives doivent informer le conseil d'administration par écrit, au moins sept jours entier avant l'assemblée de leur intention de participer à l'assemblée ainsi que du nombre d'actions avec lesquelles ils veulent participer à la vote.

Une liste de présence indiquant les noms, prénoms et domiciles ou les dénominations et siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent, sera signée par chaque actionnaire ou mandataire avant qu'ils soient admis à la réunion.

Toute cession d'actions nominatives dans le registre des actions est suspendue pendant une période de cinq jours avant l'assemblée générale.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale, toutefois uniquement avec une voix consultative, s'ils ont respecté les formalités de dépôt prescrites par le premier alinéa du présent article.

c) NOMBRE DE VOIX :

Chaque action donne droit à une voix.

10) ADMINISTRATION : La société est administrée par le conseil d'administration composé d'au moins trois membres ou d'au moins deux membres dans les cas autorisés par la loi, actionnaires ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale, qui détermine leur nombre et la durée de leur mandat; ils sont rééligibles.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le conseil d'administration peut créer, en son sein ou non, un comité de direction dont il détermine les compétences et les pouvoirs.

La gestion journalière des affaires de la société, peut être déléguée à un ou plusieurs directeurs agissant seuls ou conjointement selon la décision du conseil d'administration à ce sujet.

En cas de délégation de la gestion journalière, le conseil d'administration détermine la rémunération de ce mandat. Le conseil d'administration peut en outre donner des procurations à certaines fins à toute personne, administrateur ou non, actionnaire ou non, et ceci sans préjudice de son droit d'exercer lui-même ces pouvoirs.

Sans préjudice du pourvoir de représentation attribué aux personnes en charge de la gestion journalière, chaque administrateur délégué, agissant seul, pourra représenter la société envers les tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Tout acte liant la société, autres que les actes de gestion journalière, devront, sauf délégation expresse, être signés par deux administrateurs ou un administrateur délégué, qui ne devront pas faire état d'une décision préalable du

conseil d'administration. "

! 1. a) NOMINATIONS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Les actionnaires de la société constituée ci-avant se sont immédiatement réunis en une assemblée générale et ont

décidé de fixer le nombre d'administrateurs à deux (2) et de nommer à cette fonction :

Volet B " Suik;

! la société privée à responsabilité limitée "B.V.B.A. Paul Forrez-Bruynooghe", ayant son siège social à 8902

leper-Zillebeke, Maaldestedestraat 49, avec représentant permanent Monsieur Paul Forrez, prénommé;

2° la société privée à responsabilité limitée "WEVANO", ayant son siège social à 9830 Sint-Martens-Latem,

Paalsteen 1, avec représentant permanent Monsieur Geert Mertens, prénommé, qui déclarent tous accepter.

Leur mandat prendra fm à l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mille seize.

b) NOMINATIONS PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et les administrateurs susnommés se sont réunis immédiatement en conseil d'administration et ont décidé

unanimement : "

a) de nommer en tant que président du conseil d'administration : la société privée à responsabilité limitée

"B.V.B.A. Paul Forrez-Bruynooghe", prénommée, représentée comme précitée. "

Monsieur Paul Forez, prénommé, déclare accepter;

b) de nommer en tant qu'administrateur délégué, avec tous les pouvoirs prévus aux articles dix-neuf et vingt des

statuts : la société privée à responsabilité limitée "BVBA Paul Forrez-Bruynooghe", prénommée, représentée

comme précitée, et la société privée à responsabilité limitée "WEVANO", prénommée, représentée comme

précitée, qui déclarent tous accepter.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Est déposée en même temps

- l'expédition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het-Belgisch-Staatsblad _ 06/06/2011 Annexes du Moniteur belge

" Réervé

au

' Moniteur belge

notaire associé Eric Himpe à Ieper

Mentionner sur la dernière pare du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PNEUS FORREZ

Adresse
CHAUSSEE DE JODOIGNE 13 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne