POLICE SECURITY DOG TRAINING!, EN ABREGE : P.S.D.T.

Association sans but lucratif


Dénomination : POLICE SECURITY DOG TRAINING!, EN ABREGE : P.S.D.T.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.605.677

Publication

24/10/2012
ÿþMQD 2,2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Chapitre I : dénomination, siège et but de l'asbl

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée «Police Security Dog Training! Asbl », une association sans but lucratif, ci-après nommée « l'association ». Abréviation : « P.S.D.T »

Article 2 : siège social

Le siège de l'association se situe dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à 1370 Saint Jean Geest, rue des Prés n°3. Il peut être déplacé en tout autre lieu de l'arrondissement sur décision du conseil d'administration.

Article 3 : objet de l'association

Cette association a pour objet l'entrainernent de chiens avec un programme axé uniquement sur le travail de chiens de police ou de sécurité.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne. Pour atteindre ce but, la gestion comptable et financière est assurée par les membres fondateurs précités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Wdlga C3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

1111 1111111111

*iavseao"

Mo b

Réservé' I

TRIBUNAL UE COMMERCE

15 OCT. 2012

NIVELLES

Greffe

(enentier): POL fcE SECUi<tiRI DoG Ta-Al Nil\1G r f?s13L

(en abrégé) : P5.,3):Tf

Forme juridique : R Ssoci flT i om SAN s 3uT LvcRF}T iF

Siège: Rue mes pits 2 À 33 SAiNTjEH'N Ge&ST Objet de l'acte : CON STi TUTION

Police Security Dog Training! Asbl : Statuts

Les soussignés :

HAUWAERT Vincent, né à SCHAERBEEK, le 14/10/1978, de nationalité belge, domicilié à 1370 Saint Jean Geest, rue des Prés n°3, exerçant la profession d'inspecteur de police; DARDENNE Marie-Elodie, née à CHARLEROI, 1e26/01/1983, de nationalité belge, domiciliée à1370 Saint Jean Geest, rue des Prés n°3, exerçant la profession d'inspecteur de police;

LEFEBVRE Nicolas, né à Woluwe Saint-Lambert, le 16/06/89, de nationalité belge,

domicilié à1367 Huppaye, rue de I'Enfer n°12, exerçant la profession d'inspecteur de police; Ont convenu de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.), conformément à la loi du 27 juin. 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

N° d'entreprise : Dénomination

08q 9 CoS gq-

t/13-1O/13f1Z7 W301

Moa 2.2

- suite

Chapitre 2 : les membres

Article 4 : plusieurs catégories d'associés

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les fondateurs de l'association sont automatiquement nommés comme étant des membres

effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Un des membres fondateurs doit toujours être un membre effectif.

Article 5 : les membres effectifs (prenant part à l'assemblée générale)

Est membre effectif :

1° La personne ayant demandé ce statut de membre effectif par courrier à l'adresse du siège

social ou par e-mail au conseil d'administration.

2° Recevoir l'agrément du conseil d'administration qui statuera, à la majorité des

administrateurs présents ou représentés, sur la recevabilité de la demande et sur I'admission du

candidat.

3° Avoir plus de 18 ans

Article 6 : Les membres adhérents

Est membre adhérent :

Tout membre ayant payé sa cotisation, accepté par le conseil d'administration

Article 7 : Démission et exclusion

La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès.

Tout membre peut démissionner de l'association, en envoyant un courrier postal ou

électronique au secrétaire du conseil d'administration.

Tout membre peut se voir exclu lorsque son comportement se révèle dangereux ou inadéquat

à l'esprit de l'association, si il transgresse les règles du R.O.I ou si il ne respecte pas

l'ensemble des articles présents dans ce document. Un membre se voit exclu lorsque deux

tiers de l'assemblée générale vote dans ce sens.

Lorsque le motif d'exclusion est jugé comme « grave », le conseil d'administration se réserve

le droit d'exclure le membre sans passer par l'assemblée générale.

Le membre peut, si il le veut, obtenir une audience pour expliquer son point de vue et le

défendre, avant le vote d'exclusion de l'assemblée générale.

La décision finale d'exclusion est notifiée par les soins du conseil d'administration dans un

courrier recommandé envoyé à l'adresse qui a été renseignée par le membre en question lors

de son adhésion à l'association.

Article 8 Cotisation

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation (en fonction du forfait

choisi), fixée par le conseil d'administration. Le prix des cotisations peut changer d'une année

à l'autre et n'a pas de montant limite.

Chapitre 3 : l'assemblée générale

Article 9 : composition et droits de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration. Son rôle consiste à prendre les décisions importante par

une majorité de deux tiers des membres présents ou représentés (une seule dérogation par

personne, écrite et signée de la main du membre absent, remise en main propre au président

de l'assemblée). Si une décision est jugée trop délicate pour être votée par l'assemblée

générale, le conseil d'administration peut se réserver le droit de voter seul si 50/100 des

membres de ce même conseil d'administration sont d'accord avec cela. En cas d'égalité

parfaite, le président décide. Les décisions prises par l'assemblée générale sont valables pour

tous les membres ayant rapport de près ou de loin avec l'association. Tout membre peut

assister à une réunion de l'assemblée générale, mais seuls les membres effectifs ont le droit de

vote.

Article 10 : convocation et pouvoirs de l'assemblée générale

Les membres sont convoqués par le président du conseil d'administration.

Le président peut donner le pouvoir à n'importe quel membre du conseil d'administration de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au-,r Moniter

belge

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B suite ........ . MOD 2.2

présider l'assemblée générale La convocation se fait par courrier électronique ou postal aux adresses renseignées lors de l'adhésion, 8 jours avant la date de la réunion. Elle contient : l'objet, l'heure et la date de la réunion. Au moins une réunion de l'assemblée générale doit se faire durant le premier trimestre de l'année civile. Une réunion pour être programmé à chaque fois que le conseil d'administration en voit l'utilité. Les membres de l'association peuvent demander une réunion de l'assemblée générale si :

1° Un cinquième des membres inscrits sur la dernière liste déposée au greffe du tribunal de commerce le demande

2° Ces membres remettent un papier, signé par tous les membres concernés, par recommandé au président du C.A.

3° L'objet de la lettre recommandée est clair et correctement rédigé.

La réunion de l'assemblée générale doit alors se faire dans les trois mois suivant la réception de la lettre recommandée.

Article 11 déroulement d'une réunion de rassemblée générale

Le conseil d'administration établit l'ordre du jour, à chaque assemblée générale.

Les propositions faites par un cinquième des membres présents sur la dernière liste des membres déposée au greffe du tribunal de commerce doivent être tenues à l'ordre du jour. D'autres décisions peuvent être prises si l'ensemble du conseil d'administration est d'accord (ou si 2/3 des membres effectifs présents ou représentés le demandent)

Le secrétariat de l'assemblée est assuré par le secrétaire du conseil d'administration Article 12 : valeur des voix

Chaque membre effectif dispose d'une voix, qui a la même valeur que celle des autres membres effectifs. L'assemblée générale prend des décision à la majorité des membres présents ou représentés. Sauf si le conseil d'administration en décide autrement (article 9) ou décide d'un certain quorum de présence à respecter. L'abstention de vote correspond à un vote non existant, la majorité n'en tient jamais compte. En cas de parité le président décide en concertation avec les membres du C.A si la décision sera acceptée ou rejetée.

Le C.A (501100 de majorité) peut proroger de 3 semaines n'importe quelle assemblée générale. La prorogation annule toutes les décisions prises

Article 13: modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par les C.A à tout moment, si plus de 50/100 des membres (le président départage en cas d'égalité) acceptent ces changements. L'assemblée générale peut également modifier les statuts lors d'une réunion de cette même assemblée, uniquement si deux tiers des membres inscrits sur la dernière liste des membres déposée au greffe du tribunal de commerce sont présents ou représentés. En cas d'absence de plus d'un tiers des membres effectifs, une deuxième convocation peut être faite 15 jours après la date de la première convocation. Une décision pourra alors être prise si deux tiers des membres présents ou représentés sont en accord avec cette dernière. Aucun changement ne peut avoir lieu concernant le conseil d'administration, sauf si ce conseil d'administration le décide à plus de 50/100 des votes. La modification des statuts sera effectuée et envoyée au moniteur belge dans l'année suivant la date de la réunion. Si le C.A le décide, l'asbl pourrait, si toutes les mesures sont prises, devenir une sprl.

Article 14 : Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance. Ce registre ne peut être déplacé, sauf dans l'endroit où se tiennent les activités de l'association.

Chapitre 4:1e conseil d'administration

Article 15 : composition du C.A

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil désigne parmi ses membres un président un trésorier et un secrétaire. La durée du

Réservé

Moniteur 'belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Monikeáfi

,belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Vol jt _ - suite Mooz.a

mandat est fixée à 5 ans. Les candidats sortant sont rééligibles. Le décès, la démission ou la révocation d'un administrateur lui supprime directement son statut de membre et administrateur. Un administrateur doit être remplacé OBLIGATOIREMENT pour une durée déterminée si celui-ci prend plus d'un mois (31 jours) de vacances.

Article 16 : convocation et réunion du C.A

La convocation du C.A est faite par le président par courrier postal ou électronique au moins deux fois par an. Le président peut convoquer le C.A quand il veut et doit le convoquer si au moins deux membres du C.A le demandent. La convocation se fait 8 jours avant la réunion et est envoyée à la dernière adresse connue par le président. Tout administrateur absent peut être représenté par le membre du C.A de son choix sous présentation d'une dérogation de vote, signés de sa main. (une seule dérogation par personne). Les décisions du C.A sont prises à la majorité. La valeur d'une voix =1 sauf pour le président = 2. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante. Une décision ne peut être prise que si 50/100 des membres du C.A sont présents ou représentés. Dans l'autre cas, une deuxième convocation sera envoyée 15 jours au moins après la date de la première réunion. Les décisions seront alors prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 17 : pouvoir du C.A

Le C.A détient tous les pouvoirs sauf ceux accordés par la loi à l'assemblée générale. Le C.A convoque l'assemblée générale et en détermine l'ordre du jour.

Article 18 : représentation du CA

A moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration à l'un de ses membres ou à toute autre personne, l'association est représentée à l'égard des tiers, par la signature du président et d'un autre membre du C.A

Les actes de gestion courant de l'association sont accomplis par l'ensemble des membres fondateurs.

Chapitre 4 les membres du C.A

Le président

Il représente l'association dans la vie civile. Il possède tous les pouvoirs. Il représente l'association en justice tant en demande qu'en défense. Il peut donner délégation. Le président convoque les assemblées générales. Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou un autre membre du C.A désigné par le président. Le viceprésident, en cas d'absence du président, est chargé de l'exécution des affaires courantes. Le vice président possède les mêmes droits et devoirs que le président à l'exception de la valeur de sa voix. (président = 2, autres = 1).

Le secrétaire

Il établit chaque année la liste des membres de l'association et la dépose au greffe du tribunal de commerce. Il rédige les procès-verbaux de l'assemblée générale et du C.A et les classe dans un registre, signé par le président des réunions et par lui même. Ce registre est disponible au lieu où exerce l'association ou au siège social. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Le trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue, tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l'association. Iï ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu'avec l'autorisation du bureau directeur. II tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

Chapitre 5 í dispositions diverses

Article 19 : année sociale

L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Chaque 31 décembre, les comptes sont arrêtés. Le C.A fait l'inventaire des comptes, des recettes, des dépenses de l'exercice écoulé. Un rapport est présenté à 1'A.G lors de la première

1..."

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

" au,. Moniteur Selge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

réunion de l'année sociale. L'A.G doit approuver les comptes ainsi que le budget du nouvel exercice, proposé par le C.A.

Article 20 : dissolution

L'assemblée peut être dissoute mais pas sans l'accord du C.A. Si le président n'est pas d'accord avec cette décision, il peut s'y opposer mais doit assumer sa position seul. L'assemblée générale et son vote se font de manière égale à celle précisée dans le chapitre « Assemblée générale » Si la dissolution est prononcée, l'assemblée générale déterminera les modalités de la liquidation et désignera un liquidateur, fixera ses prérogatives ainsi que sa rémunération éventuelle. Après acquittement du passif, y compris, le cas échéant, vis-à-vis des membres, l'A.G décidera de l'affectation du patrimoine de l'association. Elle pourra notamment décider de l'affecter à toute autre asbl poursuivant un objet social identique, similaire, ou proche du sien.

Article 21 : Interprétation des statuts

Toutes contestations concernant les statuts et/ou du R.O.I de l'association seront tranchées souverainement par le C.A Les dispositions légales en vigueur pour les asbl sont valables et applicables à l'association dans tous lès cas non-prévus par les présents statuts.

Article 22 : dispositions transitoires

Les membres fondateurs sont nommés à vie comme membres effectifs, sauf décès, exclusion, démission, acceptés par le C.A. Par dérogation, le premier exercice de l'association débutera à dater du jour de la fondation pour prendre fin le 31 décembre de l'année de la fondation. Nominations  Conseil d'administration

Les statuts arrêtés, comme dit ci-dessus, les membres fondateurs se sont rassemblés en une assemblée géiiérale'extraordinaire et à l'unanimité ont élu en qualité d'administrateurs :

Messieurs Vincent HAUWAERT, Nicolas LEFEBVRE

Mademoiselle Marie Elodie DARDENNE

Les administrateurs ont élu" en qualité de :

Président : Vincent HAUWAERT

Secrétaire : Nicolas LEFEBVRE

Trésorière : Marie Elodie DARDENNE

qui acceptent ce mandat.

c

\J. .

N. LeFesvRE

M. F'IR,DENp" rE "

Volet E - suite

M4D 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
POLICE SECURITY DOG TRAINING!, EN ABREGE : P…

Adresse
RUE DES PRES 3 1370 SAINT-JEAN-GEEST

Code postal : 1370
Localité : Saint-Jean-Geest
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne