POLYMER PROCESS CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. POLYMER PROCESS CONSULT
Dénomination : POLYMER PROCESS CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.262.966

Publication

28/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 26.09.2013, DPT 23.10.2013 13637-0099-009
03/02/2012
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

01-02-2012



Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300848*

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : POLYMER PROCESS CONSULT

0843262966

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1320 Beauvechain, Rue Longue 98

Objet de l acte : CONSTITUTION - NOMINATION(S) -POUVOIRS

D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le trente et un janvier deux mille douze, à

enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par :

1/ Monsieur BURHIN Henri Adolphe Georges, né à Aubange, le six mai mil neuf cent cinquante et un,

numéro national 510506-287.57 et son épouse

2/ Madame GASCARD Marie-France Louise Paule, née à Ottignies, le six février mil neuf cent cinquante-

huit, numéro national 580206-358.15 ;

Domiciliés ensemble à (1320) Beauvechain, rue Longue, 98.

Lesquels se sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu de leur contrat de

mariage reçu par le notaire Gaëtan de Streel à Beauvechain en date du 26 septembre 1997; contrat non modifié

à ce jour, ainsi déclaré ;

une société privée à responsabilité limitée dénommée "POLYMER PROCESS CONSULT".

Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites comme suit:

- par Monsieur BURHIN Henri, prénommé, à concurrence de seize mille sept cent quarante euros (16.740 ¬ ),

soit nonante (90) parts sociales : 90

- par Madame GASCARD Marie-France, prénommée, à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860

¬ ), soit dix (10) parts sociales : 10

Soit ensemble : cent parts sociales : 100

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ainsi souscrites ont été libérées comme

suit par versement en numéraire :

- par Monsieur BURHIN Adolphe, prénommé, à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580

¬ ) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de onze mille cent soixante euros (11.160 ¬ ).

- par Madame GASCARD Marie-France, prénommée, à concurrence de six cent vingt euros (620 ¬ ) de sorte

qu'il lui restera à libérer une somme de mille deux cent quarante euros (1.240 ¬ ).

Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros

(6.200,00 ¬ ).

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d'où il

résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt

spécial auprès de la BNP Paribas-FORTIS sous le numéro 001-6615598-80. Cette attestation datée du quatre

janvier dernier a été remise au notaire instrumentant.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts :

Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Elle est dénommée « POLYMER PROCESS CONSULT ».

Article 3. Le siège social est établi à 1320 Beauvechain, Rue Longue 98. (...)

Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en

Belgique qu'à l'étranger :

- La consultance en technologies de polymères plastiques et caoutchoucs purs et en mélanges.

- Le développement de nouveaux outils de contrôle de qualité.

- La formation des cadres et techniciens à ces technologies.

- L amélioration des procédés de fabrication de pièces et recherche des causes de fabrication hors normes.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

Article 6.Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100. Le capital est intégralement souscrit et est en date du trente et un janvier deux mille douze libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), soit à concurrence d un tiers par part sociale.

Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s il n y en a qu un seul ou par deux gérants agissant conjointement s ils sont plusieurs. Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de cinq mille euros (5.000,00 EUR), la société est valablement représentée par un seul gérant.

Article 16. Nonobstant le pouvoir de représentation générale attribué au(x) gérant(s), la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation relative à cette gestion, peuvent être attribués à une ou plusieurs personnes. Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société. Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier jeudi du mois de septembre à 10 heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (...)

Article 20 (...) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (...) Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 22. L'exercice social commence le premier avril et se clôture le trente et un mars de l année suivante. Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en septembre 2013.

2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 mars 2013.

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée :

- Madame GASCARD Marie-France, née à Ottignies, le six février mille neuf cent cinquante-huit,

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

domiciliée à 1320 Beauvechain, Rue Longue, 98, numéro national 580206-358-15 ;

- Monsieur BURHIN Henri, né à Aubange le six mai mille neuf cent cinquante et un, domicilié à 1320

Beauvechain Rue Longue 98 numéro national 510506-287-57, ici présents et acceptant.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

5° Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée "Fiscality Consult", à (1150) Woluwe-Saint-Pierre, rue du Duc, 28, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil douze par les comparants au nom et pour compte de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

(signé) Paul Dauwe, Notaire Dépôt simultané d'une expédition

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
POLYMER PROCESS CONSULT

Adresse
RUE LONGUE 98 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne