POMME D'HAPPY

Association sans but lucratif


Dénomination : POMME D'HAPPY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.245.251

Publication

21/02/2014
ÿþMOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N= d'entreprise : 832.245.251

TRIBUNAL DE COMMERCE

) -02- 2014

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Dénomination

(en entier) : Pomme d'Happy

(en abrégé) .

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Poirier 12,1348 Louvain-la-Neuve

Obiet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration (délagation)

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 16/12/2013

2. Démission et nomination des membres à l'AG et au CA

La démission au CA de Pierre Baudewyns, actée à l'AG du 18/06/2013 ainsi que les nominations au CA de

Wivine Ancet et Céline Ernst doivent encore être publiées aûx annexes du MB.

fl n'y a pas de nouvelles démissions ou nominations.

L'AG confirme donc la composition du CA à partir dul611 212 0 1 3 pour deux années

Catherine Colot, Présidente

Valérie Delporte, Secrétaire

Xavier Boffé, Trésorier

Anne-Michèle De Jonge, Administratrice

Jeanne Godeau, Administratrice

Astrid Leduc, Administratrice

Céline Ernst, Administratrice

Wivine Ancet, Administratrice

L'AG renouvelle la délégation de la gestion journalière de la crèche au CA, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

La délégation de signature sur le compte en banque est confiée à Astrid Leduc en l'absence de la directrice Jeanne Godeau.

C.Colot, présidente du CA, a jusqu'à présent présidé l'AG, L'AG souhaite qu'elle continue de présider l'AG.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou I organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/01/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rase

au

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11111

*11003576*

N' d'entreprise :

Dénomination

{en entier' Pomme d'Happy

(er. abiégé;

Fornte juridique Association sans but lucratif

Siège : Rue du poirier 12, 1348 Louvain-la-Neuve

ObLet de l'acte : Statuts

02660964

TRIBUNAL DE COMMERCE

17 -12- 2010

GratiEs

Entre

Pierre Baudewyns, domicilié 35 Rue Franklin 1000 Bruxelles

Sandrine Bertrand, domiciliée 12 rue Marc Brison 1300 Limai

e Xavier Boffé, domicilié 8 rue des Salamandres 1320 Tourinne-la-Grosse

Catherine Colot, domiciliée 87 chaussée de Charleroi 5030 Gembléux Anne-Marie De Jonge, domiciliée 12 avenue Abbé Maurice Hanne 1450 Chastre

X Valérie Delporte, domiciliée 63 rue de Wavre 5140 Sombreffe

e Jeanne Godeau, domiciliée 7 rue Jean-Baptiste 1390 Grez-Doiceau

b Astrid Leduc, domiciliée 25 rue du cimetière 1450 Gentinnes

á Pauline Modrie, domiciliée 16 rue Rondia 1348 Louvain-la-Neuve

Bernard Nyssen, domicilié 8 avenue Van Crombrugghe .1150 Bruxelles

sC

p Michel. Taverne, domicilié 7 avenue du Champs Del Croix 1380 Lasne

IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

NDénomination, siège social, objet

0

" Article ler

o Il est créé une association sans but lucratif dénommée « Pomme d'Happy » ASBL. Elle est constituée pour

une durée illimitée.

" Article 2

Son siège est établi à 1348 Louvain la Neuve, rue du Poirier, 12. L'association a son siège. dans

- l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré dans tout lieu" de la ville d'Ottignes-Louvain-fa-Neuve par décision de l'assemblée

générale.

Article 3

L'association a pour buts d'animer et de gérer des milieux d'accueil de la petite enfance principalement

réservés aux enfants des membres du personnel de l'Université catholiqùe de Louvain. Elle mènera aussi

é :c'e diverses réflexions et actions collectives dans le domaine de la petite enfance en collaboration avec le service

des ressources humaines dé l'université ainsi qu'avec le secteur social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet ; elle peut également participer dans le domaine de la santé à des évaluations, des observations et des recherches.

Article 4

L'association est composée de membres et éventuellement de membres adhérents.

Les membres sont au nombre de 15.

Les membres sont répartis en deux groupes:

Mentionner sur ie dernicre paye du Vole B ' Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou ee le personne ou des personnes

ayacrt pouvoir de représenter l'association, la for¬ dallor Forganisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

MOD2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le premier groupe est constitué de membres du personnel ou des organes de l'Université catholique de Louvain (huit membres). Le second groupe est constitué de représentants des parents (trois membres), du personnel de la crèche (un membre), d'un représentant du personnel académique, d'un représentant du personnel scientifique et d'un représentant du personnel administratif et technique.

L'association peut fonctionner même si ce second groupe n'est pas entièrement constitué.

Les membres sont présentés respectivement par le Conseil d'administration de l'UCL, par l'association des parents, par le personnel de la crèche et par le conseil d'entreprise ; ils sont soumis à l'agréation du Conseil d'administration de la crèche.

Les premiers membres sont les membres fondateurs. Lorsqu'il sera nécessaire de les remplacer, l'admission de nouveaux membres sera décidée à la majorité simple par le Conseil d'administration en respectant l'équilibre entre les diverses catégories de membres prévu à l'article 4.

A défaut de désignation ou de représentation des 'membres par un des groupes, les autres membres constituent l'assemblée.

La perte de fonction en raison de laquelle un membre a été admis dans l'association emporte démission d'office en qualité de membre.

Les membres adhérents sont éventuellement les personnes souhaitant bénéficier des services de

l'association.

Les membres adhérents n'exercent aucun droit social au sein de l'association.

Article 5

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de

la loi du 27 juin 1921 et par l'article 4 ci-dessus.

Article 6

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaires.

Cotisation

Article 7

La cotisation est fixée annuellement par le Conseil d'administration. Elle ne peut dépasser 100 euro.

Assemblée générale

Article 8

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Le président est désigné pour deux ans à la

majorité simple.

Le président ne peut pas assurer plus de trois mandats successifs.

Article 9

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 10

Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année, la première avant la fin du mois de

mai et la seconde dans ie courant du mois d'octobre ou de novembre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres

doivent y être convoqués.

Article 11

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel au

moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire ou un autre administrateur, au nom du Conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

MOD 2.2

Article 12

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre

de l'assemblée générale et il remettra une procuration écrite.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal,

chacun disposant d'une voix.

Article 13

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 14

L'assemblée générale ne peut délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que

conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 15

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et

un administrateur. Ils sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance

mais sans déplacement.

Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits des documents signés par

le président du Conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Conseil d'Administration

1.. Article 16

L'association est administrée par un conseil de neuf membres maximum élus au sein de l'assemblée générale. Ce Conseil d'administration comprend cinq membres du personnel ou des organes de l'université catholique de Louvain, un parent, un membre du personnel de la crèche et deux membres proposés par le

e Conseil d'entreprise.

Article 17

Les administrateurs sont élus pour un terme de deux ans.

Le mandat dés administrateurs est renouvelable.

Article 18

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Le président du Conseil d'administration est choisi pour deux ans.

óEn cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le secrétaire. 0

Article 19

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou chaque fois que trois administrateurs au moins en font la demande écrite.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur et il remettra une procuration écrite. Un administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration. Le Conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

sl Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou l'un des

Ad) deux conjointement avec un autre administrateur.

Tous les extraits seront signés par le président et le secrétaire ou l'un d'eux conjointement avec un autre

~., administrateur.

Le conseil peut constituer un bureau en son sein ; il en définira les missions.

Article 20

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires dé son choix, associés ou non, et il représente l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs

consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de

MOQ' 22

transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société, recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'a toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Le Conseil nomme ou révoqüe soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association.

Article 21

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à

cette gestion, à une ou plusieurs personnes dont il fixera les pouvoirs.

Article 22

Les pouvoirs d'engager l'association par les administrateurs et par la direction sont fixés par le présent

article.

Il est rappelé que les pouvoirs d'engager l'association ne peuvent être utilisés que dans les limites du cadre

budgétaire prévu par le budget ou dans les décisions du Conseil d'administration.

i..JEn matiére bancaire, l'ouverture de comptes se fait par deux administrateurs signant

deux à deux.

En ce qui concerne les dépenses celles-ci sont faites en fonction des modalités du règlement d'ordre

intérieur approuvé par l'assemblée générale. "

liEn ce qûi concerne les engagements immobiliers ou de prise de location, les documents doivent être

signés par deux administrateurs.

I:IEn ce qui concerne les conventions avec les pouvoirs publics, elles sont signées par deux administrateurs,

ou un administrateur et la direction.

iiEn ce qui concerne les actions en justice, elles appartiennent au président seul ou à deux administrateurs

e après décision du Conseil d'administration. "

[1En ce qui concerne le recrutement et la gestion du personnel, les contrats sont signés par deux administrateurs. Lorsqu'il s'agit de contrat à durée déterminée, les administrateurs peuvent déléguer ce pouvoir à la direction.

E]En matière d'administration courante concernant notamment les postes, téléphone ; les abonnements, les plis recommandés, les assurances, les autorités locales, la réception des exploits de l'huissier...le pouvoir est

re donné à un administrateur ou à la direction qui peuvent déléguer leur pouvoir. "

s:1 Lorsqu'il s'agit de représenter l'association dans diverses autres associations, le pouvoir est donné à deux administrateurs qui peuvent déléguer la mission à un seul administrateur ou à la direction.

Article 23

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat est assuré à titre gratuit.

o- "

Article 24

Un règlement d'ordre intérieur sera proposé par le Conseil d'administration à l'assemblée générale.

eitª% t Ce règlement d'ordre intérieur est approuvé ou modifié par l'assemblée statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Dispositions diverses :

re Article 25

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

pq débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Article 26

trzi

Les comptes seront vérifiés par un délégué de l'administrateur général de l'Université Catholique de

Louvain.

L'assemblée générale pourra désigner par ailleurs un commissaire chargé de vérifier les comptes de

eitt l'association et de lui faire un rapport.

Article 27

Conformément à la loi du 13 avril 1995, l'association pourra se transformer en une société à finalité sociale conformément à l'article 164bis du code dés sociétés.

Cette modification de l'association sans but lucratif en société à finalité sociale ne pourra se faire que par le vote à l'unanimité des membres présents à l'assemblée générale, les deux tiers des membres devant être présents ou représentés.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Cette transformation.se fera dans le respect des articles 26bis à 26 septiès de la loi du 27 juin 1921.

Article 28

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs, et elle

déterminera leurs pouvoirs.

L'affectation de l'actif net de l'avoir social sera faite en faveur d'un fonds d'aide pour les étudiants inscrits à

" l'UCL.

Article 29

Tous les articles de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif

auxquels il n'est pas expressément dérogé dans les présents statuts sont de stricte application.

a

Réservé -I

" au Moniteur belge

Nomination du Conseil d'Administration

L'Assemblée générale constitutive de ce 16 novembre 2010 a procédé à l'élection des membres du Conseil d'Administration :

Catherine Colot, Présidente

Valérie Delporte, Secrétaire

Xavier Boffé, Trésorier

Pierre Baudewyns, Administrateur

Anne-Marie De Jonge, Administratrice

Jeanne Godeau, Administratrice

Astrid Leduc, Administratrice

Fait à Louvain-la-Neuve, le 16 novembre 2010

bient orner sur le dernière page du V9I 1 13 : Au. recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de IGE personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des ;fers

" Au verso Nom ol signature

Coordonnées
POMME D'HAPPY

Adresse
RUE DU POIRIER 12 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne